Chômage temporaire
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Raison du chômage temporaire ?
En tant que travailleur, vous pouvez être mis en chômage temporaire pour les raisons suivantes :
- raisons économiques - cliquez ici en cas de chômage temporaire en raison de la crise énergétique ;
- force majeure (médicale) - cliquez ici en cas de chômage temporaire en raison du coronavirus ;
- intempéries (uniquement pour les ouvriers) ;
- accident technique (uniquement pour les ouvriers) ;
- fermeture collective pour vacances annuelles ou repos compensatoire ;
- grève ou lock-out.
En cas de chômage temporaire, votre contrat de travail continue à exister, mais vous effectuez temporairement moins de prestations ou pas de prestations.
Droit à des allocations en cas de chômage temporaire ?
Si vous ne bénéficiez pas d’une rémunération pendant une période de chômage temporaire, vous pouvez prétendre à une allocation de chômage en tant que chômeur temporaire. Vous ne devez pas prouver un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir bénéficier des allocations. Aucune condition d’admissibilité n’est donc applicable.
Afin de percevoir effectivement des allocations, vous devez remplir les conditions d’indemnisation. Vous devez par exemple être apte au travail, être privé de rémunération et résider en Belgique.
Que devez-vous faire ?
Remplissez le formulaire C3.2-Travailleur. Envoyez-nous le formulaire par mail ou remettez-le à votre secrétariat CGSLB local.
Nous vous contacterons si vous devez vous rendre à un secrétariat pour remplir un formulaire C1.
Attention : Il n’est pas nécessaire d’introduire une nouvelle demande d’allocations au début de chaque période de chômage temporaire. Une nouvelle demande est uniquement nécessaire dans les cas suivants :
- vous demandez des allocations de chômage temporaire pour la première fois auprès de la CGSLB ;
- vous avez changé d’employeur ;
- votre régime de travail contractuel change (par exemple, vous travaillez plus ou moins d’heures par semaine, aussi en raison de crédit-temps ou d’interruption de carrière) ;
- vous étiez en chômage temporaire chez votre employeur il y a plus de 3 ans ;
- vous êtes âgé de 65 ans ou plus ;
- vous avez déménagé ;
- votre numéro de compte a changé.
Vous avez un doute ? Remplissez alors une demande.
Dès que nous aurons constitué votre dossier, vous serez en mesure d’assurer le suivi de son statut par le biais de notre application en ligne : Mon dossier de chômage.
Que doit faire votre employeur ?
C’est votre employeur qui vous met en chômage temporaire. Il effectue une déclaration de risque social et il nous informe des jours où vous êtes en chômage. Il devra aussi vous informer au préalable de votre chômage temporaire.
Les formalités à remplir par l’employeur peuvent différer légèrement selon le type de chômage temporaire. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les feuilles info pour les employeurs sur le site web de l’ONEM.
Quel est le montant de votre allocation ?
Votre allocation est de 65 % de votre rémunération brute (plafonnée). Pour l’instant, la rémunération brute plafonnée est de 120,63 € par jour ou de 3 236,46 € par mois (montants applicables le 01/11/2022). Si votre rémunération brute est plus élevée, elle sera alors plafonnée à ce montant. Si votre rémunération brute est plus basse, on se basera sur 65 % de votre rémunération brute réelle.
Votre allocation journalière est calculée en fonction du barème de votre rémunération brute. À partir du 01/11/2022, votre allocation journalière est d’au moins 60,17 € et d’au maximum 78,41 €. Votre situation familiale n’influence pas le montant de votre allocation.
Le nombre d’allocations que vous percevez est calculé en fonction du nombre d’heures pendant lesquelles vous étiez mis en chômage temporaire au cours d’un mois. Si vous êtes au chômage pendant le mois complet, le montant journalier est en moyenne multiplié par 26 (en fonction du mois, éventuellement par 25 ou 27 ; vous comptez le nombre de jours dans un régime de six jours, de lundi à samedi).
Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur votre allocation. À partir du 1/11/2022 et jusqu’au 31/03/2023, le précompte professionnel est temporairement réduit à 15%.
Plus d’informations sur le montant de votre allocation ? Consultez alors la feuille info T66 de l’ONEM.
En savoir plus ?
- Voulez-vous obtenir plus d’informations sur un certain sujet ou sur votre situation spécifique ? Nos collaborateurs dans les différents secrétariats CGSLB vous aideront avec plaisir.
- Lisez aussi notre document d’information « chômage temporaire ».
- Vous trouverez plus d'infos sur le chômage temporaire dans Le Manuel du Travailleur, l'ouvrage de référence sur le droit social qui est gratuit pour les affiliés de la CGSLB.