Chômage temporaire

Chômage économique

C'est quoi le chômage économique ?

En période de ralentissement économique, beaucoup d’entreprises ont des difficultés à maintenir le niveau de production. Afin d'éviter des licenciements, l'employeur peut - sous réserve du respect de certaines formalités - mettre certains ou tous les travailleurs au chômage temporaire pour cause de manque de travail. Il doit être dû à des facteurs économiques et non pas, par exemple, à une mauvaise gestion ou à des travaux d'entretien. Le manque de travail doit également être temporaire.
 

Pour qui ?

Le régime relatif au chômage temporaire pour cause de manque de travail s’applique seulement aux ouvriers. Dans des cas exceptionnels, les travailleurs intérimaires peuvent également être mis au chômage temporaire manque de travail. Pour les employés, un régime différent de suspension du contrat de travail s'applique.

L’employeur doit avertir l’ONEM de la durée prévue du chômage temporaire. Il doit aussi communiquer chaque mois le premier jour de chômage effectif pour chaque ouvrier.
 

Pouvez-vous obtenir des allocations quand vous êtes en chômage temporaire ?

Les travailleurs en chômage temporaire pour raisons économiques doivent prouver qu’ils ont le droit de bénéficier d’allocations. En d’autres termes, ils doivent justifier un certain nombre de jours de travail effectif ou assimilé (en fonction de l’âge).

Ces conditions ne sont pas d’application pour le chômage temporaire pour raisons économiques entre le 01.02.2020 et le 31.03.2022. Pour cette période, vous avez donc directement droit à des allocations.

Vous avez immédiatement droit aux allocations dans les cas suivants :

• vous avez déjà bénéficié d’allocations en tant que chômeur complet dans les trois ans précédant la demande ;
• vous avez déjà bénéficié d’allocations de chômage temporaire dans les trois ans précédant la demande, pour lesquelles vous aviez satisfait aux conditions d’admissibilité ;
• vous avez droit à une allocation d’insertion ;
• régime de transition : vous avez déjà bénéficié d’allocations de chômage temporaire (quelle que soit leur nature) auprès du même employeur dans les trois ans précédant la demande, et vous remplissez quelques conditions supplémentaires.

Attention: ces conditions ne s'appliquent qu'au chômage pour raisons économiques. Si vous êtes mis en chômage temporaire pour une autre raison, par exemple, intempéries, grève, force majeure, etc., vous ne devez pas satisfaire à ces conditions pour recevoir des allocations.
 

Intempéries

Par intempéries, il faut entendre des conditions climatiques qui, vu la nature du travail, rendent son exécution impossible.

La réglementation sur les intempéries ne s'applique qu'aux ouvriers. Pour les employés, le seul recours consiste à invoquer la force majeure.

L’employeur doit communiquer chaque mois  à l’ONEM le premier jour de chômage effectif pour chaque ouvrier mis en chômage temporaire pour intempéries.

Le travailleur doit être averti qu'il ne doit pas se rendre au travail. Lorsque les intempéries prennent fin, l'employeur doit à nouveau en avertir le travailleur.

Pendant la période de chômage temporaire pour intempéries, le travailleur n'a pas droit à sa rémunération. Si l'employeur n'a pas averti le travailleur à temps et qu'il se présente au travail, ce dernier a droit à sa rémunération pour ce jour. Les travailleurs placés en chômage temporaire pour cause d’intempéries bénéficient d’une dispense de stage d’attente. En d’autres termes, ils ont immédiatement droit au paiement des allocations de chômage sans avoir à prouver leur admissibilité.
 

Accident technique

Par accident technique, il faut entendre tout évènement temporaire et inattendu qui se produit dans l'entreprise et qui a une incidence sur le fonctionnement des moyens techniques de l'entreprise rendant l'exécution du contrat impossible.

Cette règle ne s'applique qu'aux ouvriers. Les employés ne peuvent pas être mis en chômage pour cause d'accident technique.

Un travailleur ne peut être mis en chômage temporaire en raison d'accident technique qu'à partir du 8e jour calendrier. Pendant les 7 premiers jours, l'employeur doit continuer à payer le salaire du travailleur. La période de 7 jours commence à partir de la date à laquelle l'accident technique survient.
 

Fermeture collective

Si l'entreprise est fermée en raison des vacances annuelles, un travailleur qui n'a pas suffisamment de jours de congé pour couvrir toute la période de fermeture, peut recevoir une indemnité de l'ONEM s'il satisfait aux conditions d'octroi.

Le fait d'être au chômage ne peut toutefois pas être le résultat du propre choix du travailleur. Le travailleur doit épuiser ses congés annuels payés prioritairement pendant la période de fermeture. S'il ne le fait pas, il est considéré comme volontairement au chômage sans rémunération pour un nombre de jours fermés égal au nombre de congés annuels librement choisis et il n'a pas droit aux indemnités pour ces jours.
 

Grève et lock-out

La grève est l’arrêt de travail collectif après concertation d’un groupe de travailleurs dans le but immédiat d’entraver le fonctionnement normal de l’entreprise afin d’exercer une pression sur l’employeur ou sur un tiers.

Le lock-out est défini comme le comportement unilatéral de la part de l’employeur consistant à ne plus exécuter ou faire exécuter le travail convenu afin d’exercer une pression sur les travailleurs ou sur un tiers.

Un travailleur qui était au chômage en raison d'une action sociale peut uniquement prétendre au chômage temporaire s'il n'appartenait pas à l'unité de travail dans laquelle se trouvaient des travailleurs en grève et ne pouvait pas avoir intérêt à l'aboutissement des revendications des grévistes.

Le Comité de gestion de l'ONEM prendra une décision concernant l'indemnisation du chômage temporaire à la suite d’une action sociale.
 

Force majeure

La force majeure est un événement subit et imprévisible qui, indépendamment de la volonté de la partie qui l’invoque, rend impossible l’exécution du contrat de travail.

Pour que l’on puisse parler de force majeure, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

• l’exécution du contrat de travail doit être impossible; lorsque l’exécution est simplement rendue plus difficile, l’employeur ne peut invoquer la force majeure;
• la partie qui invoque la force majeure ne peut avoir commis la moindre faute dans l’apparition des faits et ne peut se trouver à l’origine de l’impossibilité d’exécuter le contrat.

La loi ne prévoit pas de procédure spéciale de communication vis-à-vis de l'ONEM. Cependant, l'employeur a tout intérêt à informer l'ONEM dans les plus brefs délais. Une déclaration rapide garantit que les travailleurs recevront leurs allocations plus rapidement.

Pour la force majeure coron : voir ‘Chômage temporaire pour corona, que devez-vous faire ? “

Comment introduire une demande d’allocation ?

Entre le 01.02.2020 et le 31.03.2022 (sauf le mois de septembre 2020), la procédure simplifiée de chômage temporaire est d’application, quelle que soit le motif de chômage temporaire.

Jusqu’au 31.03.2022, vous pouvez utiliser le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA pour introduire votre demande.

Quel est le montant des allocations pour le chômage temporaire?

Montants en vigueur au 01/03/2022

• La rémunération brute plafonnée est actuellement de € 2.955,69/ mois.
• Les allocations de chômage sont toujours versées dans la semaine de six jours. Selon le secteur, un montant supplémentaire peut être ajouté sur la base d'une CCT.
• Les allocations de chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel de 26,75 %. Pour les allocations des mois de mai 2020 jusque mars 2022, le précompte professionnel a été réduit à 15 %.

[*] Augmentation temporaire de 65% à 70%; du 01/02/2020 au 31/03/2022 à cause du virus Corona.
 

Attention !

De nombreuses dérogations sont applicables au secteur de la construction.