Chômage temporaire

Chômage économique

Quoi ?

En période de ralentissement économique, beaucoup d’entreprises ont des difficultés à maintenir le niveau de production. Afin d'éviter des licenciements, l'employeur peut - sous réserve du respect de certaines formalités - mettre certains ou tous les travailleurs au chômage temporaire pour cause de manque de travail. Il doit être dû à des facteurs économiques et non pas, par exemple, à une mauvaise gestion ou à des travaux d'entretien. Le manque de travail doit également être temporaire.

Pour qui ?

Le régime relatif au chômage temporaire pour cause de manque de travail s’applique seulement aux ouvriers. Dans des cas exceptionnels, les travailleurs intérimaires peuvent également être mis au chômage temporaire manque de travail. Pour les employés, un régime différent de suspension du contrat de travail s'applique.

Pouvez-vous obtenir des allocations ?

Les travailleurs en chômage temporaire résultant de causes économiques n’ont droit aux allocations qu’après une période d’attente. Cela signifie que vous devez totaliser un certain nombre de jours de travail ou assimilés (dépendant de votre âge). Vous avez également immédiatement droit aux allocations dans les cas suivants:

• vous avez déjà bénéficié d’allocations en tant que chômeur complet dans les trois ans précédant la demande ;
• vous avez déjà bénéficié d’allocations de chômage temporaire dans les trois ans précédant la demande, pour lesquelles vous aviez satisfait aux conditions de la période d’attente ;
• vous avez droit à une allocation d’insertion ;
• régime de transition : vous avez déjà bénéficié d’allocations de chômage temporaire (quelle que soit leur nature) auprès du même employeur dans les trois ans précédant la demande, et vous remplissez quelques conditions supplémentaires.

Attention: ces conditions ne s'appliquent qu'au chômage pour raisons économiques. Si vous êtes mis en chômage temporaire pour une autre raison, par exemple, intempéries, grève, force majeure, etc., vous ne devez pas satisfaire à ces conditions pour recevoir des allocations.

Formalités pour l’employeur

L'employeur doit informer les travailleurs de la durée prévue du chômage temporaire et ce, au moins 7 jours calendriers à l'avance (en général, des dérogations peuvent être prévues au niveau sectoriel). Il doit le faire par affichage dans un endroit visible de l'entreprise ou par notification individuelle aux travailleurs concernés.

La notification doit indiquer certaines données, comme l’identité des travailleurs mis en chômage temporaire, le nombre de jours de chômage et les dates, etc.

Le jour même de l'affichage ou de la notification, l'ONEM doit également être averti du chômage. L’employeur doit aussi informer le conseil d’entreprise (ou, à défaut, la délégation syndicale).

En outre, l'employeur est tenu de communiquer à l’ONEM le premier jour effectif de chômage temporaire de chaque mois civil.

Quelle est la durée maximale du chômage?

Nature	Durée maximale
Suspension totale	4 semaines
Travail à temps réduit (des jours de travail alternés avec des jours de chômage)	3 mois * ou 12 mois (en fonction du nombre de jours de travail par semaine)
	4 semaines * si seulement 1 jour de travail/2 semaines

* Après la période de chômage temporaire, l’employeur doit obligatoirement prévoir une semaine de travail. Il ne pourra demander une nouvelle période de chômage temporaire qu’après cette semaine de travail obligatoire.
 

Que dois-je faire ?

Au début du chômage temporaire, vous devez introduire une demande d'allocations via votre secrétariat CGSLB :

• lors de votre première période de chômage temporaire ;
• si vous n’avez pas connu de chômage temporaire les 3 dernières années ;
• si vous avez changé d'employeur ;
• ou si votre durée du travail a changé.

Vous introduisez le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR auprès de votre secrétariat CGSLB :

Pendant le mois du chômage temporaire, l'employeur doit fournir une attestation de chômage temporaire, le C 3.2 A, au travailleur, au plus tard le premier jour de chômage temporaire d'un mois donné.

Si vous reprenez le travail au cours du mois, vous devez noircir les jours où vous travaillez à l'encre indélébile dans la grille 1 de cette carte de contrôle avant de commencer à travailler. Les jours travaillés qui tombent avant votre premier jour de chômage temporaire effectif dans ce mois ne doivent pas être noircis sur votre carte de contrôle.

Dans la grille 2, vous noircissez les cases des jours où vous travaillez pour votre propre compte ou pour un autre employeur un jour où vous ne travaillez normalement pas pour votre employeur habituel (par exemple durant le week-end). Le bénévolat ne doit pas être indiqué sur la carte de contrôle, à condition que vous ayez informé l'ONEM de cette activité et que celle-ci ait été acceptée par l'ONEM. Si vous avez une profession secondaire qui a été acceptée par l'ONEM, vous n'avez qu'à noircir les cases suivantes : les samedis et dimanches et les jours de semaine où vous exercez la profession secondaire entre 7h et 18h heures.

Vous devez garder votre carte de contrôle C3.2A jusqu'à la fin du mois au cours duquel le chômage temporaire est survenu. C'est très important car vous devez être en mesure de soumettre ce formulaire si un inspecteur social le demande.

À la fin du mois, votre employeur fera une déclaration électronique des heures de chômage temporaire. Vous présentez vous-même la carte de contrôle C3.2A auprès de votre secrétariat CGSLB pour obtenir vos allocations de chômage.

Quel est le montant des allocations ?

Montants en vigueur au 01/09/2018

	% du salaire brut plafonné	Montant journalier minimum	Montant journalier maximum
Cohabitant avec charge de famille	65%	€ 48,89	€ 66,78
Isolé	65%	€ 40,48	€ 66,78
Cohabitant	65%	€ 30,05	€ 66,78

• La rémunération brute plafonnée est actuellement de € 2.671,37 €/ mois.
• Les allocations de chômage sont toujours versées dans la semaine de six jours. Selon le secteur, un montant supplémentaire peut être ajouté sur la base d'une CCT.
• Les allocations de chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel de 26,75 %.

Intempéries

Par intempéries, il faut entendre les conditions climatiques dont l'employeur démontre, au moyen d'une communication à l'ONEM que, vu la nature du travail, elles rendent son exécution impossible.

La réglementation sur les intempéries ne s'applique qu'aux ouvriers, pour les employés, le seul recours consiste à invoquer la force majeure.

Le travailleur doit être averti qu'il ne doit pas se rendre au travail. Lorsque les intempéries prennent fin, l'employeur doit à nouveau en avertir le travailleur.

Pendant la période d'intempéries, le travailleur n'a pas droit à sa rémunération. Si l'employeur n'a pas averti le travailleur à temps et qu'il se présente au travail, ce dernier a droit à sa rémunération pour ce jour. Les travailleurs placés en chômage temporaire pour cause d’intempéries bénéficient d’une dispense de stage d’attente. En d’autres termes, ils ont immédiatement droit au paiement des allocations de chômage sans avoir à prouver leur admissibilité.

Accident technique

Par accident technique, il faut entendre tout évènement temporaire et inattendu qui se produit dans l'entreprise et qui a une incidence sur le fonctionnement des moyens techniques de l'entreprise rendant l'exécution du contrat impossible.

Cette règle ne s'applique qu'aux ouvriers. Les employés ne peuvent pas être mis en chômage pour cause d'accident technique.

Un travailleur ne peut être mis en chômage temporaire en raison d'accident technique qu'à partir du 8e jour. Pendant les 7 premiers jours, l'employeur doit continuer à payer le salaire du travailleur. La période de 7 jours commence à partir de la date à laquelle l'accident technique survient.

Fermeture collective

Si l'entreprise est fermée en raison des vacances annuelles, un travailleur qui n'a pas suffisamment de jours de congé pour couvrir toute la période de fermeture, peut recevoir une indemnité de l'ONEM s'il satisfait aux conditions d'octroi.

Le fait d'être au chômage ne peut toutefois pas être le résultat du propre choix du travailleur. Le travailleur doit épuiser ses congés annuels payés prioritairement pendant la période de fermeture. S'il ne le fait pas, il est considéré comme volontairement au chômage sans rémunération pour un nombre de jours fermés égal au nombre de congés annuels librement choisis et il n'a pas droit aux indemnités pour ces jours.

Grève et lock-out

La grève est l’arrêt de travail collectif après concertation d’un groupe de travailleurs dans le but immédiat d’entraver le fonctionnement normal de l’entreprise afin d’exercer une pression sur l’employeur ou sur un tiers.

Le lock-out est défini comme le comportement unilatéral de la part de l’employeur consistant à ne plus exécuter ou faire exécuter le travail convenu afin d’exercer une pression sur les travailleurs ou sur un tiers.

Les travailleurs qui participent à la grève ou qui sont en chômage à la suite d'un lock-out, ou dont le chômage est directement ou indirectement dû à une grève ou un lock-out, recevront des allocations de chômage si le Comité de gestion de l’ONEM donne son accord. En donnant son accord, ce dernier tient compte du fait que le non gréviste fait partie de la même unité de travail que le gréviste, et que le non gréviste tire des avantages de l'acceptation des exigences des grévistes.

Force majeure

La force majeure est un événement subit et imprévisible qui, indépendamment de la volonté de la partie qui l’invoque, rend impossible l’exécution du contrat de travail.

Pour que l’on puisse parler de force majeure, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

• l’exécution du contrat de travail doit être impossible; lorsque l’exécution est simplement rendue plus difficile, l’employeur ne peut invoquer la force majeure;
• la partie qui invoque la force majeure ne peut avoir commis la moindre faute dans l’apparition des faits et ne peut se trouver à l’origine de l’impossibilité d’exécuter le contrat.

La loi ne prévoit pas de procédure spéciale de communication vis-à-vis de l'ONEM. Cependant, l'employeur a tout intérêt à informer l'ONEM dans les plus brefs délais. Une déclaration rapide garantit que les travailleurs recevront leurs allocations plus rapidement.