RCC

Le chômage avec complément d’entreprise (RCC) est une forme de départ anticipé à la retraite qui permet au travailleur âgé et licencié par son employeur de bénéficier, en plus des allocations de chômage, d’un complément d’entreprise à charge de l’employeur et ce, jusqu’à l’âge de la pension.

L’employeur a, alors, en principe l’obligation de remplacer le chômeur avec complément d’entreprise (CCE).

Au fil des législatures, le RCC a été rendu de plus en plus difficile d’accès, le but étant de décourager les départs anticipés du marché du travail. Avec le gouvernement Michel, cette tendance se confirme et se renforce. Non seulement il a relevé les âges d’accès au RCC mais a, en outre, imposé à tout CCE de devoir être disponible sur le marché du travail.

Depuis le 1er janvier 2015 en effet, tout CCE restera disponible sur le marché du travail jusqu’à 65 ans. D’une obligation de disponibilité active pour tous les CCE, nous sommes passés, grâce à la pression syndicale, à une disponibilité adaptée pour tous les CCE à l’exception des bénéficiaires d’un RCC médical.

La condition d'âge pour le régime général de RCC (sur base de la CCT 17) est fixée à 62 ans. 
La condition d'âge pour les régimes dérogatoires est fixée, à partir du 1er janvier 2017 à 58 ans et à partir du 1er janvier 2018 à 59 ans :

• soit avec 33 années de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit, ou 5/7 ans dans un métier lourd (= équipes successives, travail de nuit ou services interrompus) pendant les 10/15 ans qui précèdent la fin du contrat de travail, ou un métier dans la construction avec une attestation médicale d'incapacité de travail)
• soit avec 35 années de passé professionnel (dont 5 ou 7 ans dans un métier lourd (= équipes successives, travail de nuit ou services interrompus) pendant les 10-15 ans qui précèdent la fin du contrat de travail )
• soit avec 40 ans de passé professionnel (régime très longue carrière)

L'âge d'accès pour le régime 'RCC médical' est fixé à 58 ans pour la période 2017-2018.
En ce qui concerne les entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration, l'âge minimum d'accès au RCC a été fixé à 56 ans pour la période 2017-2018.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des nouvelles conditions d'âge pour accéder au RCC, ainsi que de l'âge à partir duquel une dispense de disponibilité adaptée peut être demandée.

[*] Si pas de CCT : obligation de disponibilité adaptée jusqu’à 65 ans. Le même raisonnement vaut pour les entreprises reconnues (CCT d’entreprise d’adhésion).