RCC

Quel est exactement mon statut en tant que chômeur avec complément d’entreprise ?

Vous êtes un chômeur mais avec un statut particulier. Vous n’avez donc pas le statut d’un pensionné. Jusqu’à l’âge de la pension, l’Onem vous paie des allocations de chômage qui ne sont pas dégressives (elles ne diminuent pas avec le temps) et l’employeur qui vous a licencié (ou un fonds de sécurité d’existence) vous paie un complément d’entreprise.
 

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Vous devez être licencié

Vous n’avez jamais droit à un RCC si vous donnez vous-même votre démission ou si vous rompez votre contrat de travail de commun accord avec votre employeur. En clair : vous devez être licencié par votre employeur avec paiement d’une indemnité ou avec prestation d’un préavis.
 

Vous devez avoir droit à des allocations de chômage

Vous devez prouver que vous avez travaillé comme salarié au moins 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent votre demande  d’allocations.

Si vous comptabilisez 312 jours ou 468 jours, alors on prend en compte la carrière sur 10 ans avant les 42 mois pour voir si vous avez assez de jours de travail. En outre, vous ne pouvez plus travailler, ou avoir droit à un salaire ou une indemnité de la part de votre employeur, sauf dans les situations où le cumul est autorisé avec les allocations de chômage.
 

Une CCT (Convention collective de travail) doit être applicable

Vous devez pouvoir bénéficier d’un complément d’entreprise sur base d’une CCT.
 

Vous devez répondre à des conditions d’âge et de carrière

A chaque RCC correspond une condition d’âge et de carrière. La CGSLB peut vérifier, à l’avance, si vous remplissez la condition de carrière  exigée. N’hésitez pas à vous rendre à votre zone pour calculer votre passé professionnel. Dans la brochure ci-dessous vous trouvez un tableau des conditions d’âge et de carrière pour 2021 – 2022 et 2023.