Déclaration de protection de la vie privée
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Date de publication : 10/03/2023
Vous êtes membre de la CGSLB ou vous avez décidé de vous affilier à la CGSLB, lisez davantage sur les informations que nous fournissons et sur la manière dont nous prenons soin de vos données dans notre déclaration de confidentialité.
Si vous souhaitez plus d'informations sur notre politique en matière de cookies lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez le trouver dans notre politique en matière de cookies.
Droits d’auteur
L’information générale qui est accessible à tout le monde peut être consultée gratuitement. Cela vaut aussi pour l’information à laquelle vous avez accès en tant que membre de la CGSLB. Vous pouvez gratuitement consulter, télécharger, copier et imprimer cette information pour votre usage personnel. Vous pouvez aussi la diffuser parmi vos collègues, amis ou membres de votre famille, l’utiliser dans le cadre de votre travail syndical, dans des publications, lors de formations ou d’autres activités sans but lucratif, à condition que vous citiez la source. Vous ne pouvez toutefois pas commercialiser cette information sans l’accord préalable écrit de la CGSLB.
Déclaration de confidentialité CGSLB
Vous êtes affilié à la CGSLB ou vous avez décidé de vous affilier à la CGSLB, lisez alors notre déclaration de confidentialité. Celle-ci a pour but de vous informer de la façon dont nous prenons soin de vos données à caractère personnel en vue de protéger votre vie privée conformément à la nouvelle réglementation européenne, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD » en abrégé (en anglais : « General Data Protection Regulation » ou « GDPR »), et toute autre législation, existante ou nouvelle, relative à la protection de données à caractère personnel.
Nous soulignons que des données à caractère personnel dont il ressort que quelqu’un est affilié à un syndicat sont qualifiées de données sensibles. Nous veillons alors à ce que la sécurité de nos systèmes informatiques soit adéquate et à ce que nos collaborateurs se rendent compte de l’importance des règles de sécurité.
Le respect de votre vie privée est important pour nous. Le but de cette déclaration de confidentialité est de vous informer de la façon dont la CGSLB traite vos données à caractère personnel et de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.
Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée. La dernière mise à jour de cette déclaration date du 29 mai 2019.
Définition des notions
Avant de passer à la déclaration de confidentialité, il est nécessaire de clarifier quelques notions.
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CGSLB |
L’association de fait, la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) ayant son siège social au Boulevard Baudouin 8, 1000 Bruxelles et son siège administratif au Koning Albertlaan 95, 9000 Gent |
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Groupe CGSLB |
Les entités incorporées dans l’organigramme repris ci-dessous. |
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Données à caractère personnel |
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
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Responsable du traitement |
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
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Sous-traitant |
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. |
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Collaborateurs |
Des collaborateurs sont des membres du personnel du groupe CGSLB, ainsi que des représentants élus et des délégués syndicaux faisant partie de la CGSLB et exécutant l’ensemble de ses activités décrites sous les finalités du traitement des données. |
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Personne concernée |
Une personne physique identifiée ou identifiable auquel les données à caractère personnel traitées ont trait. Il peut s’agir de membres, de membres potentiels ou de non-membres (voir ci-après) |
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Membres |
Les membres de la CGSLB sont des personnes qui remplissent les conditions décrites dans les statuts : les travailleurs actifs on non, de même que ceux qui le sont potentiellement, du secteur privé et du secteur public dont l’affiliation se fait sur base individuelle ou collective et moyennant le paiement de cotisations individuelles à la CGSLB. |
| Ex-membres | Résiliation de l'affiliation pour les raisons décrites dans le règlement de cotisation. |
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Membres potentiels |
Des membres potentiels sont des personnes qui se présentent à la CGSLB avant une affiliation à la CGSLB. |
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Non-membres |
Des non-membres sont toutes les personnes physiques ou morales qui ne sont pas de membres (potentiels) ou de travailleurs du groupe CGSLB, mais communiquent quand même des données à caractère personnel au groupe CGSLB, par exemple des fournisseurs, des partenaires et des visiteurs du site web. |
Qui est le responsable du traitement ?
La CGSLB est responsable du traitement de vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Les autres entités du groupe CGSLB s’occupent du traitement de vos données à caractère personnel comme sous-traitant sous la supervision et l’instruction de la CGSLB.
Pour qui ?
La CGSLB s’engage à respecter la vie privée de ses membres, de membres potentiels et de non-membres (1).
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Voir description dans la liste de notions.
Quand est-elle applicable ?
Cette déclaration de confidentialité est applicable au traitement par le groupe CGSLB de toutes les données à caractère personnel de ses membres, de membres potentiels et de non-membres. Cette déclaration de confidentialité n’a pas trait au traitement des données à caractère personnel des travailleurs et des postulants du groupe CGSLB dans le cadre de leur relation professionnelle (éventuelle) avec le groupe CGSLB.
À quelles fins recueillons-nous vos données à caractère personnel ?
- Généralement en vue de l’ensemble de nos services :
- pour pouvoir communiquer avec vous concernant nos services ;
- pour entretenir nos relations avec vous ;
- pour vous fournir des informations (par la poste et/ou par e-mail) ;
- pour optimiser la qualité de nos services et la fonctionnalité de notre site web ;
- pour garantir la sécurité de nos équipements, nos systèmes et notre site web ;
- pour éviter, détecter et examiner des activités frauduleuses ou criminelles ;
- pour gérer nos processus opérationnels et notre infrastructure TI ;
- pour conclure des conventions concernant l’achat de biens ou de services ;
- pour traiter des questions et des plaintes ;
- dans le cadre de l’exercice de nos droits ;
- pour protéger les droits de tiers ;
- pour satisfaire à la législation et à la réglementation applicables, à des ordonnances judiciaires ou à des demandes d’une autorité et
- pour toute autre fin qui vous est communiquée avant (et au plus tard) le moment où vos données à caractère personnel sont recueillies.
- Plus spécifiquement en vue de l’ensemble de nos services que le groupe CGSLB offre à ses membres, nous recueillons vos données dans le cadre des activités suivantes qui peuvent être réparties comme suit :
- Activités dans le cadre du service individuel général, comme des conseils et la médiation, l’assistance juridique, tant dans le contexte général du service du groupe CGSLB (voir site web) que dans des dossiers individuels qui ont trait à des litiges liés au droit du travail ou à la sécurité sociale.
- Activités dans le cadre du service émanant de l’organisme de paiement du groupe CGSLB, comme des demandes d’allocations à l’ONEM dans le cadre de l’assurance chômage ou aux organismes de sécurité sociale compétents ou dans le cadre du flux de données avec le VDAB, le Forem, Actiris et l’InterOP. Ces activités peuvent consister dans des conseils, la médiation et l’assistance juridique individuelle éventuelle.
- Activités d’encadrement de l’engagement syndical de nos membres. Il s’agit de toutes les activités dans le cadre des élections sociales, du soutien de nos membres dans des entreprises qui ont des compétences reconnues spécifiques, par exemple les délégués syndicaux, des candidats et des mandataires de conseils d’entreprise et de comités pour la prévention et la protection au travail, des coordinateurs d’entreprise, etc. Ces activités peuvent avoir lieu au niveau de l’entreprise ou au niveau sectoriel.
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Activités dans le cadre de son service syndical. Il s’agit de toutes les autres activités supplémentaires que le groupe CGSLB offre à ses membres, entre autres des formations, l’aide à l’accompagnement de carrière pour les membres, la gestion des dossiers des primes syndicales et tous les avantages liés à l’affiliation à la CGSLB.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons ?
Nous recueillons toutes les données que vous nous communiquez volontairement, par exemple vos coordonnées, la composition du ménage, des données concernant les élections sociales, etc.
Pour être en mesure d’offrir nos services (en fonction des fins décrites ci-dessus), nous recueillons aussi des données qui ont trait à vous, comme des données à caractère personnel, des adresses, des données relationnelles, des données de communication, des données concernant la situation professionnelle, etc. auprès de tiers (par exemple des institutions sociales comme l’ONEM, le Forem, Actiris, le VDAB et l’InterOP) afin de pouvoir offrir nos services.
Quelle est notre base juridique pour le traitement ?
La CGSLB se réfère aux bases juridiques suivantes pour le traitement de vos données à caractère personnel :
- le traitement est nécessaire pour l’exécution de la convention dont vous êtes une des parties (nous exécutons par exemple la convention dont vous êtes une des parties en tant que membre de la CGSLB) ;
- le traitement est nécessaire pour défendre les intérêts légitimes du groupe CGSLB lors de l’exécution de ses services et de ses activités syndicales ;
- le traitement en fonction de ses services peut également s'appliquer aux anciens membres sur la base des intérêts légitimes de la CGSLB, mais en tenant compte du délai raisonnable après la cessation de l’affiliation (voir plus loin la conservation de vos données). Ce traitement sera effectué dans des situations exceptionnelles et dans la mesure où les intérêts des anciens membres l'exigent.
- le traitement est nécessaire pour satisfaire à une condition légale ou à son origine dans une mission légale émanant d’une institution de sécurité sociale.
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un traitement fondé sur le consentement sera effectué lors de l'envoi d'informations aux non-membres, telles que la promotion des activités du Groupe CGSLB.
Affiliation et gestion des bases de données et des cookies
Vous pouvez vous affilier à la CGSLB par divers canaux. Vous pouvez vous affilier en ligne, en remplissant le formulaire sur le site web ou vous pouvez vous présenter à un de nos secrétariats où nos collaborateurs peuvent vous aider à régler votre affiliation.
Ce site web utilise des cookies. Vous trouverez ici plus d’informations sur des cookies. Vous pouvez supprimer l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais il est alors possible que le site web ne fonctionne plus correctement.
Toutes les données personnelles sont gérées dans la base de données de la CGSLB. Ces données peuvent être transmises aux entités appartenant à la CGSLB. Seules les personnes qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de l’exercice de leurs tâches y ont accès.
Que faisons-nous pour sécuriser vos données à caractère personnel ?
La CGSLB prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction ou perte illégitime, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou toutes autres formes illégitimes de traitement de vos données à caractère personnel.
Quelques exemples de ces mesures sont :
- l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’une politique des mots de passe ;
- la création de copies de sauvegarde des données à caractère personnel afin de prévoir une réparation en cas d’incidents physiques ou techniques ;
- des tests et évaluations périodiques des systèmes ;
- la conclusion de contrats de sous-traitance avec les sous-traitants ;
- la limitation de l’accès aux données à caractère personnel à nos collaborateurs qui ont besoin de cet accès dans le cadre de l’exercice de leur fonction et
- la fourniture des informations nécessaires à nos collaborateurs concernant la confidentialité et l’utilisation de vos données à caractère personnel et l’importance de leur protection.
Nos collaborateurs se rendent compte du fait qu’ils doivent traiter vos données de manière discrète, ils tiennent compte du secret professionnel et du fait que vos données en tant que membre d’un syndicat sont considérées comme des données sensibles par la législation.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Si vous cliquez sur un lien vers un de ces sites web, vous devez en tenir compte que ces sites web ont leur propre politique de confidentialité. La CGSLB n’accepte aucune responsabilité pour cette politique ou le traitement de vos données à caractère personnel par ces sites web.
Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous partageons vos données à caractère personnel avec des personnes et/ou des entités qui nous aident à effectuer les tâches décrites dans les fins.
Il peut par exemple s’agir :
- de différentes entités du groupe CGSLB ;
- de fournisseurs externes (par exemple des fournisseurs TI) ;
- de conseillers professionnels (par exemple des avocats et des comptables) ;
- d’autorités publiques et administratives (par exemple des tribunaux, des administrations fiscales, des institutions du droit du travail et des institutions du droit de sécurité sociale) ;
- d’établissements financiers.
Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
La CGSLB ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans cette déclaration de confidentialité. Dès que vous n'êtes plus affilié, les données dont nous n'avons plus besoin sont conservées pendant une période raisonnable (10 ans dans le cadre de la responsabilité civile). Par la suite, elles seront anonymisées ou supprimées, sauf si elles doivent être conservées plus longtemps en vertu d'une obligation légale.
Quels sont vos droits ?
En tant qu’intéressé, vous avez la possibilité d’exercer certains droits sous certaines conditions.
Vous avez le droit :
- de demander vos données, de les faire effacer ou corriger ;
- de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- de réclamer contre le traitement de vos données à caractère personnel ;
- de demander le transfert de vos données à caractère personnel vers un autre responsable du traitement.
Si vous voulez exercer vos droits, vous devez le demander par écrit ou par mail en utilisant les coordonnées que vous trouverez ci-après.
Toute demande à ce sujet sera examinée par la CGSLB qui vous informera ensuite du résultat de l’examen.
Si vous avez encore des questions ou des remarques sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter le délégué à la protection des données (appelé aussi le « data protection officer » ou « DPO ») de la CGSLB, par la poste ou par mail en utilisant les coordonnées que vous trouverez ci-après.
En plus, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance que vous trouverez sur le site web suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Coordonnées
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, y compris l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (appelé aussi « data protection officer » ou « DPO ») de la CGSLB en utilisant les coordonnées suivantes.
Par e-mail:
Par la poste :
CGSLB
À l’attention du Data Protection Officer, DPO
Koning Albertlaan 95
9000 GENT
OU
CGSLB
À l’attention du Data Protection Officer, DPO
Boulevard Baudouin 8
1000 Bruxelles
OP CGSLB
Si vous avez aussi introduit un dossier auprès de l’organisme de paiement de la CGSLB et vous voulez connaître vos droits en matière de vie privée dans le cadre de ses travaux, en complément de notre déclaration de confidentialité générale, nous vous renvoyons à :
- la brochure sur le site web de l’ONEM que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://www.onem.be/fr/privacy
- la déclaration de confidentialité de l’OP CGSLB que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant.