Votre recherche a donné 521 résultats.
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... droit à moins voire pas du tout de pension. C'est une rupture de contrat pure et simple ! Le Syndicat libéral déplore que la ... l'injustice sociale. Nouveau calcul des pensions : une rupture de contrat qui peut coûter cher ...
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Un travailleur accusé de vol a signé une convention de rupture de commun accord. Par la suite, il prétend avoir ... principes concernant la validité d’une convention de rupture de commun accord. Les faits Le travailleur a été ... RG 2019/AN/23 Est-il possible de contester la rupture d'un contrat pourtant décidée de commun accord entre l'employeur ...
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... négociations hier après midi, nous avons du constater la rupture des négociations ce 16 mai 2011, à cause de ... des sociétés de gardiennage. Gardiennage (CP 317) : rupture des négociations ...
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... pourront lire, modifier, accepter et refuser leur(s) contrat(s) via une plate-forme virtuelle créée en ce but. ... mission, ils pourront alors signer électroniquement le contrat proposé en ligne à l'aide d'un PC, d’un ...
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... attention ! Avant d’apposer sa signature au bas d’un contrat de travail, mieux vaut vérifier quelques détails. Un contrat n’est pas l’autre et il ne faut pas confondre contrat et règlement de travail. Le premier contrat de ...
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... Contrats fixes Pour ceux qui bénéficient d’un contrat fixe d’une durée de 2 à 5 ans signé avant ... électroménagers moins gourmands. Les personnes dont le contrat fixe arrive bientôt à échéance, sachez qu’un nouveau contrat fixe coûte plus cher à la base qu’un tarif ...
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... ce 26 avril à 10h30 Place des Barricades (BRUXELLES). Rupture des négociations pour un nouvel Accord social dans ...
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... du Travail (CSI) en vue d’établir un Nouveau Contrat social. Vous pouvez soutenir ce combat en signant la pétition en ligne. La CSI lance l’idée du Nouveau Contrat social dans le cadre de la réunion de la conférence ... fut fondée en 1919. Ce fut le coup d’envoi d’un contrat visant l’établissement de conditions économiques ...
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... pression sur la vie privée etc. Le transfert d’un contrat commercial implique, généralement, un changement ... Au moins 80% du personnel concerné par le transfert de contrat est transféré. Ces 80% sont calculés division par ... (avant la publication du transfert) Preste sur ce contrat au moins 50% de ses heures contractuelles Ne souhaite ...
Les contrats journaliers successifs sont-ils complètement prohibés ?
FAQ
Les contrats de travail intérimaires sont-ils envoyés à temps ?
FAQ
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... de subsistance dans l’économie informelle ! Un nouveau contrat social est indispensable pour garantir la reprise de ... une énorme insécurité pour les travailleurs. Un nouveau contrat social est dès lors indispensable pour tracer la ... dialogue social de jouer un rôle clé. Un nouveau contrat social pour la reprise et la résilience ...
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... économique doit être inventé sur la base d’un nouveau contrat social plus équitable. La Confédération ... un nouveau modèle économique sur la base d’un nouveau contrat social. Nous voulons des emplois avec un impact ... Le Congrès de la CSI appelle à un nouveau contrat social ...
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... et le ministre Alexander De Croo aurait signé le premier contrat électronique le 30 novembre dernier. La CGSLB ... de 48h pour l'ensemble des contrats dès que le recours au contrat de travail électronique est généralement ... avantages (facilité de modifier/refuser/accepter un contrat de travail, archivage sécurisé des contrats, etc.). ...
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... services fournis. En ce qui concerne les travailleurs, le contrat lui-même sera source de non-protection en matière ... puisque s’il prévoit explicitement l’interdiction du contrat associatif en suite d’un contrat normal, l’inverse n’est pas interdit. ...
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... et la relance économique. Ils ont présenté le contrat social pour l’Europe adopté par la CES. Ce texte ... dans les négociations collectives. La CES présente son contrat social à Barroso, Van Rompuy et Andor ...
Existe-t-il un contrat-type pour le secteur de l’intérim ?
FAQ
Existe-t-il un contrat-type pour le secteur de l’intérim ? ...
Comment l’intérimaire peut-il signer le contrat de travail proposé ?
FAQ
Comment l’intérimaire peut-il signer le contrat de travail proposé ? ...
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De longues heures (pas loin d’une trentaine par contrat de gestion) de discussions entre le Ministre Gosuin ...
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Le nouveau contrat social de la Tunisie a été signé, lundi 14 janvier ... de l’emploi et la formation professionnelle, ce contrat social met en évidence l’importance du dialogue ... d’une nouvelle Tunisie. Tunisie - Signature du contrat social entre le gouvernement, l’UGTT et l’UTICA ...
Quelle est la valeur juridique de ce contrat de travail intérimaire signé électroniquement ?
FAQ
Quelle est la valeur juridique de ce contrat de travail intérimaire signé électroniquement ? ...
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... fondamental dans l’appel des syndicats à un nouveau contrat social entre les gouvernements, les entreprises et ... 8, il y a urgence. Le temps presse pour un nouveau contrat social. Le temps presse pour un nouveau contrat social : encore 10 années pour des actions ! ...
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... du recours aux contrats journaliers doit figurer dans le contrat de travail intérimaire. Une cotisation financière, ... contrôles spécifiques, aussi bien avant le recours à un contrat journalier que pendant celui-ci. À cet égard, une ...
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... en noir mais en travaillant dans un nouveau type de contrat. Bonne ou mauvaise idée ? C’est quoi un ... mode d’appel. Détrompezvous, il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Il n’y a ni obligation de suivre les ... heures complémentaires, a fortiori une augmentation de contrat pour assurer un temps plein, s’il peut opter pour ...
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... ? Peut-on préciser le tribunal compétent dans son contrat de travail ou est-ce prévu de manière impérative ... faits Un travailleur de nationalité belge avait signé un contrat de travail en Espagne avec une société établie à ... paiement d'arriérés de salaire et d’une indemnité de rupture. Il a en outre demandé à être indemnisé pour la ...
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... se concentreront sur six thèmes clés pour que le nouveau contrat social devienne réalité : des emplois respectueux ... le 16 novembre 2022, sous le thème « Un nouveau contrat social pour la reprise et la résilience – reposant ... Le 5e congrès mondial de la CSI place « un nouveau contrat social » au centre de sa déclaration ! ...
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... cadre du budget 2023-2024. Le nombre maximum d'heures sous contrat étudiant passe ainsi de 475 heures à 600 heures. ...
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... et plus 1 mois par année d’ancienneté Indemnité de rupture En cas de licenciement émanant de l’employeur, la ... donne la préférence au paiement d’une indemnité de rupture au travailleur. Si la prestation du préavis est ... paiement du solde éventuel sous forme d’indemnité de rupture. Vous trouverez davantage d’informations sur notre ...
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... 100 euros par mois. Ces mesures constituent en outre une rupture de contrat car elles sont instaurées avec effet rétroactif. ... très longue. Pour les RCC, il s’agit là d’une double rupture de contrat. La première mesure s’applique ...
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Introduction Lorsqu'un employeur souhaite mettre fin au contrat de travail d'un travailleur, il est en principe ... un délai de préavis ou de lui verser une indemnité de rupture correspondant à la durée du délai de préavis. Ce ... que le travailleur licencié a droit à l’indemnité de rupture. Licenciement pour motif grave : toute faute grave ...
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... lieu une concentration de 3500 militants pour dénoncer la rupture de contrat du gouvernement Michel concernant les pensions. ...
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Est-il possible de contester la rupture d'un contrat pourtant décidée de commun accord entre l'employeur ... ? Un travailleur accusé de vol a signé une convention de rupture de commun accord. Par la suite, il prétend avoir ...
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... au prorata du temps de travail en cas de démission ou de rupture du contrat de commun accord. 5. Prolongation des accords ...
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... de préavis ou période couverte par une indemnité de rupture ou par une indemnité de reclassement; petits ... avec maintien du salaire; jours fériés durant le contrat de travail, jours fériés après la fin du contrat de travail et jours de remplacement d'un jour ...
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... soient prévues de manière rétroactive. C’est une rupture de contrat. Elles touchent en effet les personnes entrées dans ...
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... de préavis ou période couverte par une indemnité de rupture ou par une indemnité de reclassement; • petits ... avec maintien du salaire; • jours fériés durant le contrat de travail, jours fériés après la fin du contrat de travail et jours de remplacement d'un jour ...
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... compensation pécuniaire suffisante et honnête en cas de rupture du contrat par l’employeur. Pour la CGSLB, c’est la ...
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... limitant la liberté d’expression et de réunion. » La rupture du contrat social entre travailleurs et travailleuses, ... des travailleurs/euses. Nous avons besoin d’un nouveau contrat social entre travailleurs/euses, gouvernements et ...
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... vous devez demander à votre employeur d’adapter votre contrat de travail si vous prestez régulièrement un nombre ... ou durant une période couverte par une indemnité de rupture. Vous passez d'un emploi à temps plein à un ... de préavis ou la période couverte par une indemnité de rupture pour l’emploi à temps plein. Au terme de ce délai ...
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... de la fiscalité, car elle représenterait une rupture de contrat. Réforme des pensions : la CGSLB veut une discussion ...
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... qu’ils soient actifs ou allocataires sociaux. Dans le contrat de gestion vous trouverez les missions suivantes : ...
Élections sociales 2016 - Votez1
... les former et de les aider pour faciliter l’accès à un contrat fixe. À la CGSLB, nous n’aimons ni les emplois ...
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... de salaires, aux indemnités et avantages dus en vertu du contrat de travail, aux pécules de vacances et aux indemnités de rupture ou de transition. une simplification du système des ... global de € 25 000, accordé pour l'indemnité de rupture en soustrayant de ce montant maximum les montants des ...