Types de contrats de travail
Il existe plusieurs types de contrats de travail.
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Contrat à durée déterminée (CDD) ;
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Contrat à durée indéterminée (CDI) ;
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Contrat pour travail nettement défini ;
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Contrat de travail à temps partiel ;
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Contrat de remplacement ;
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Contrat de travail intérimaire.
Contrat de travail à temps partiel
Ce type de contrat sera toujours conclu par écrit. Le régime de travail convenu (nombre d’heures par semaine + répartition sur les différents jours de la semaine) et l’horaire (quels jours et heures doivent être prestés par semaine) y seront mentionnés.
L’horaire peut être variable :
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l’employeur devra, sauf exception, faire connaître les horaires journaliers par affichage au moins 5 jours ouvrables à l’avance ;
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si aucun contrat écrit valable n’existe, le travailleur peut choisir le régime à temps partiel qui lui semble le plus intéressant dans le règlement de travail ou tout autre document social.
La durée hebdomadaire moyenne du travail à temps partiel doit atteindre au moins 1/3 de la durée de travail hebdomadaire à temps plein en vigueur pour la même catégorie de travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, ne pas être inférieure à 1/3 de la durée de travail à temps plein d’application dans le secteur. Il existe de nombreuses dérogations à ces
règles. Le secrétariat local de la CGSLB pourra vous informer à ce sujet.
Le demandeur d’emploi qui commence à travailler à temps partiel est tenu d’informer le service de l’emploi compétent dans les 2 mois, qu’il a accepté un emploi à temps partiel pour échapper au chômage. À défaut de trouver un emploi à temps plein, le temps partiel est une bonne alternative pour s’insérer dans le monde de l’emploi. Signalez que vous voulez maintenir votre inscription comme demandeur d’emploi pour que le montant des allocations de chômage soit calculé sur base d’un régime temps plein. Par le biais du syndicat, il faut, sans tarder, demander à l’ONEM le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Ainsi, cela vous permet de maintenir vos droits.
En cas de passage involontaire d’un temps plein à un temps partiel chez le même employeur, il faudra attendre trois mois avant d’avoir droit à une allocation de garantie de revenu. Cette période d’attente tombe pour ceux qui :
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étaient, auparavant, engagés sous les liens d’un contrat à durée déterminée ou de remplacement ;
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la réduction des prestations entre dans le cadre d’un plan de restructuration reconnu par le ministre de l’Emploi.
Contrat de travail intérimaire
Dans certaines situations, l’employeur peut faire appel à un bureau d’intérim qui lui fournira le personnel qu’il recherche, au lieu d’engager directement un travailleur. Le contrat de travail intérimaire s’utilisera exclusivement pour :
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remplacer un travailleur fixe ;
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pour faire face à un surcroît exceptionnel de travail ;
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pour assurer l’exécution d’un travail exceptionnel.
Le contrat écrit sera conclu pour une durée déterminée, pour un travail déterminé ou pour la période de remplacement.
Avant de pouvoir effectuer un travail intérimaire, il faut conclure deux contrats écrits :
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le premier avec le bureau d’intérim, pour confirmer son intention de travailler comme intérimaire ;
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le second est établi chaque fois que le travailleur accepte une mission, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début du travail.
Le bureau d’intérim paie la rémunération, les avantages et primes auxquels le travailleur a droit et fournit tous les documents sociaux requis. La CGSLB assure aussi le paiement de la
prime de fin d’année. L’intérimaire qui choisit de la recevoir par le biais du syndicat recevra en outre, la prime syndicale.
Il est utile, avant de se lancer dans ce genre de travail, de faire contrôler son contrat par le secrétariat local de la CGSLB. En effet, ce secteurconnaît certains abus. Il faut donc faire doublement attention ! Il faut dire que le travail intérimaire permet d’augmenter tes chances de trouver un boulot fixe. Cela peut être décisif si l’employeur occasionnel décide demain d’augmenter ses effectifs.
En cas de travail intérimaire, l’ancienne réglementation relative à la période d’essai reste applicable : les trois premiers jours, l’employeur et le travailleur peuvent mettre fin au contrat de travail sans délai ou indemnité de préavis. Les contrats de travail sont régis par la loi du 3 juillet 1978.