1. Existe-t-il un contrat-type pour le secteur de l’intérim ?

    Les interlocuteurs sociaux ont en effet convenu d’un contrat-type que les agences d’intérim doivent utiliser. Ce contrat-type doit renseigner sur une série d’éléments tels que:

    • Les informations relatives aux parties signataires (agence d’intérim et travailleur intérimaire)
    • Les informations sur le salaire horaire brut, les frais de déplacement, primes d’équipe
    • La durée du contrat
    • La période d’essai, si d’application
    • La fonction qui sera exercée chez l’utilisateur
    • Les informations relatives à l’utilisateur (nom, lieu de travail, etc.)
    • Le motif de recours à l’intérim
    • Les informations relatives à la durée du travail/semaine et l’horaire

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  2. Les contrats journaliers successifs sont-ils complètement prohibés ?

    Pas exactement. Les contrats journaliers successifs sont autorisés mais l’utilisateur doit prouver un besoin de flexibilité lorsqu’il y a recours. Par besoin de flexibilité, il faut entendre:

    • ou bien que le volume de travail chez l’utilisateur dépend en grande partie de facteurs externes
    • ou bien que le volume de travail fluctue fortement chez l’utilisateur
    • ou encore que le volume de travail est lié à la nature de la mission

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  3. Doit-on passer par une période d’essai dans le secteur intérimaire? Dans l’affirmative, quelle en est la durée ?

    Suite à l'harmonisation des délais de préavis entre ouvriers et employés, la période d’essai est interdite dans la plupart des contrats. Les contrats de travail intérimaires ont toutefois conservé cette période d’essai. Il est donc possible qu’une clause d’essai soit incluse dans ce type de contrats.

    La législation prévoit que les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d'essai à moins que les parties n’en conviennent autrement.
    Jusqu'à l'expiration de cette période de 3 jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité.

    Il faut faire attention au fait que si le travailleur intérimaire est occupé pour la même fonction, au même poste de travail et chez le même utilisateur par le biais de contrats de travail intérimaire successifs, les périodes d'essai successives sont interdites.

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  4. Quel est le salaire de l’intérimaire ?

    Le travailleur intérimaire a droit à la même rémunération qu’un travailleur permanent en service pour une même fonction chez l’utilisateur de l’agence d’intérim.
    Ainsi, une entreprise qui fait appel à des intérimaires doit accorder, par exemple, des chèques-repas à ceux-ci si cela est prévu pour ses travailleurs permanents. Les avantages doivent être octroyés aux mêmes conditions.

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  5. Que faire comme intérimaire en cas de maladie/incapacité de travail?

    En cas de maladie/incapacité de travail, l’intérimaire doit remplir certaines formalités et prévenir son agence d’intérim (voire éventuellement l’utilisateur de celle-ci) avant l’heure de début de ses prestations.

    Nous vous recommandons d’envoyer votre certificat médical dans les plus brefs délais à votre agence d’intérim car il peut s’agir d’une obligation qui figure dans le contrat de travail qui vous lie.

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  6. Comment l’intérimaire peut-il signer le contrat de travail proposé ?

    La signature peut se faire au moyen de la carte d’identité électronique via un ordinateur et un lecteur de cartes. Cette possibilité existait déjà, mais était peu utilisée.

    Depuis ce 1er octobre, il est également possible de signer un contrat de travail intérimaire au moyen d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur privé via un mot de passe personnel sans EID. Pour recevoir ce mot de passe personnel, l’intérimaire devra préalablement donner son accord à ce mode de signature via sa carte d’identité électronique.

    Plus d'info dans notre dépliant

  7. Quelle est la valeur juridique de ce contrat de travail intérimaire signé électroniquement ?

    Un contrat de travail intérimaire signé électroniquement aura la même valeur juridique qu’un contrat de travail signé à la main. Une fois signé, il ne sera plus possible de le modifier. Tous les contrats proposés et/ou signés sont archivés pendant 5 ans sur la plateforme virtuelle.

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  8. Les contrats de travail intérimaires sont-ils envoyés à temps ?

    Les modifications apportées à la législation relative au travail intérimaire avaient pour but de simplifier les modalités de transmission des contrats de travail par les bureaux d’intérim et leur signature par les intérimaires.

    Plus d'info dans notre dépliant

  9. Documents sociaux

    L’employeur est obligé, tout au long de son occupation, de remettre une série de documents au travailleur. Les plus importants sont : la fiche de salaire (mensuellement), le décompte individuel (annuellement) et la fiche fiscale (281.10, annuellement).

  10. Comment devenir intérimaire ?

    Toute personne désireuse de travailler comme intérimaire doit se présenter auprès d’une agence d’intérim pour s’y inscrire.
    Ce candidat-intérimaire est libre de s’inscrire auprès d’autant d’agences qu’il le souhaite. Ces inscriptions sont toujours gratuites.
    Avant qu’un travail ne lui soit proposé, le candidat-intérimaire devra signer une déclaration d’intention. Il s’agit d’un document dans lequel le travailleur manifeste son intention de travailler en qualité d’intérimaire pour l’agence/les agences d’intérim auprès de laquelle/desquelles il s’est présenté. Cette formalité est nécessaire pour que l’agence/les agences d’intérim puisse/nt proposer des missions au candidat-intérimaire ultérieurement.

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