Militants+ - février 2023
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Podcast : droit à la déconnexion et télétravail (uniquement pour employés et cadres)
L’Action Cadres de la CGSLB a rencontré le professeur en sociologie du travail, Christophe Vanroelen (VUB), pour aborder le droit à la déconnexion et au télétravail. Comment conclure des accords concrets avec votre employeur ? Qu'en est-il de la vie privée des travailleurs et des employeurs ? Faites également attention si vous travaillez dans une PME !
Indemnité vélo : 0,27 €/km dès le 1er mai pour ceux qui vont au travail à vélo
Dans le cadre de la promotion du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail, le Conseil national du Travail a conclu une convention collective de travail supplétive donnant droit aux travailleurs ne bénéficiant pas d’indemnité vélo via une convention collective au niveau de l’entreprise ou du secteur, d’avoir également droit à une indemnité vélo de 0,27€/km à partir du 1er mai 2023 au plus tard. Le gouvernement a prévu un budget structurel afin de compenser le coût pour les employeurs de cette indemnité. Lisez tout à ce sujet dans la note.
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Contrats intérimaires journaliers successifs : adaptation des procédures
La loi-programme de fin décembre 2022 a mis en place la cotisation spéciale à payer par les utilisateurs qui abusent des contrats journaliers successifs doivent payer une cotisation spéciale depuis le 1er janvier 2023. C’est ce qui était mentionné dans la loi-programme de fin décembre 2022.
Pour rappel, cette cotisation spéciale fait partie d’un compromis entre partenaires sociaux, l’autre volet de cet accord concerne lui la simplification administrative. Elle est prévue par la CCT 108/3 et la CCT 108.
Les lanceurs d’alerte désormais mieux protégés : quelles conséquences pour les entreprises ?
Les lanceurs d’alerte qui dénoncent certaines infractions dans les entreprises peuvent désormais s’appuyer sur un cadre juridique protecteur qui impose certaines obligations aux entreprises La concertation sociale au niveau des entreprise en sera également impactée, car des canaux d'information internes devront être mis en place. Lisez tout à ce sujet dans la note.
Pension complémentaire : nouvelle CCT conclue
Le 24 janvier 2023, une nouvelle convention collective de travail a été conclue concernant l’harmonisation des statuts ouvriers/employés dans le cadre des pensions complémentaires . Le CNT a également rendu un avis à ce sujet. Plus d’informations dans la note.
Jusqu’à 600 heures de travail étudiant en 2023 et 2024
Dans notre note, vous avez pu prendre connaissance des différentes mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du budget 2023-2024. Le nombre maximum d'heures sous contrat étudiant passe ainsi de 475 heures à 600 heures. Attention toutefois à vos allocations familiales !
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