Réintégration après une maladie de longue durée

La réintégration dans la pratique

1. Vous êtes occupé dans le secteur privé ou vous êtes contractuel dans le secteur public
2. Vous êtes en incapacité de travail, mais vous n’avez pas été victime d’un accident du travail ni d’une maladie professionnelle reconnue.

Les différents acteurs impliqués dans le trajet de réintégration sont :

1. le médecin traitant : celui qui est le plus proche de vous (il peut s’agir de votre médecin de famille, mais également d’un spécialiste dans un hôpital). Il peut vous déclarer inapte au travail et complétera le certificat d’incapacité à cette fin. Il peut endosser le rôle de personne de confiance. Moyennant votre autorisation, il pourra informer le médecin-conseil de la mutualité et le conseiller en prévention-médecin du travail de votre état de santé
2. le médecin-conseil de la mutualité : il évalue votre incapacité médicale, établie par votre médecin traitant dans le certificat ad hoc. Pendant votre incapacité de travail, vous pouvez être convoqué à passer un examen médical. Le médecin-conseil peut vous aviser et accompagner lorsque vous décidez de reprendre votre travail.
3. le conseiller en prévention-médecin du travail : il est occupé auprès d’un service interne ou externe de prévention et de protection au travail. Bien que désigné par votre employeur, il prend ses décisions indépendamment de celui-ci (ainsi que de vous d’ailleurs). Il analyse votre état de santé en fonction de votre emploi. Il n’effectue pas d’examen médical. Il peut, en vue de la reprise de votre travail, formuler quelques propositions visant à adapter votre poste de travail, vos tâches, s’il estime que cela est nécessaire d’un point de vue médical. Vous avez la possibilité de contacter le conseiller en prévention-médecin du travail pour un entretien relatif à votre retour au travail. Si vous êtes au travail, vous pouvez également le contacter de votre propre initiative pour des questions de santé liées à votre fonction.

Qui peut faire démarrer un trajet de réintégration ?

L’introduction d’une demande de trajet de réintégration se fait par écrit. Elle doit toujours être adressée au conseiller en prévention-médecin du travail qui en informe, dès réception, toutes les autres parties. Les trois parties qui peuvent demander de démarrer un trajet sont : le travailleur lui-même ou son médecin traitant, le médecin-conseil de la mutualité ou l’employeur.

Le travailleur ou son médecin traitant (à la demande explicite du travailleur)

Indépendamment de la durée de votre incapacité de travail, vous ou votre médecin traitant avez la possibilité d’introduire une demande de réintégration.
 

Le médecin-conseil de la mutualité

Le médecin-conseil évalue au plus tard deux mois après la déclaration d’incapacité de travail si un trajet de réintégration sera demandé pour le travailleur en incapacité de travail. A l’aide d’un questionnaire, le médecin-conseil évalue si un retour au travail est possible.
Il peut vous inviter à un entretien ou à un examen médical en vue d’évaluer votre incapacité de travail.

En fonction du résultat de cet examen, vous êtes classé dans une des 4 catégories suivantes :

1. il peut être présumé raisonnablement qu’au plus tard à la fin du 6e mois de l’incapacité de travail, vous pouvez spontanément reprendre le travail convenu
2. une reprise du travail ne semble pas possible pour des raisons médicales
3. une reprise du travail n’est momentanément pas d’actualité parce que la priorité doit être donnée au diagnostic médical ou au traitement médical
4. une reprise du travail semble possible par la proposition d’un travail adapté (temporairement ou définitivement) ou un autre travail.

Dans le cas de l’option D, le médecin-conseil vous demandera de prendre contact avec le conseiller en prévention-médecin du travail en vue de démarrer le trajet de réintégration. Si l’option A ou C est retenue, il vous aiguillera aussi vers celui-ci, mais à une date ultérieure. En ce qui concerne l’option A, cela se fera au cas où vous êtes toujours inapte après six mois d’incapacité et que le médecin-conseil estime qu’une reprise du travail semble possible par la proposition d’un travail adapté ou un autre travail. Pour ce qui est de l’option C, cela se fera si le médecin-conseil estime, dans le cadre de l’évaluation qui intervient après deux mois, si le retour au travail est possible par le biais d’un travail adapté ou de nouvelles tâches.

L’employeur

Votre employeur peut demander un trajet de réintégration si vous êtes en incapacité de travail depuis quatre mois consécutifs ou si vous lui remettez un certificat de votre médecin traitant attestant que vous êtes définitivement inapte au travail convenu.