Réintégration obligatoire des malades de longue durée. La proposition gouvernementale déséquilibrée est blessante pour les malades

03/04/2017 - 12h

Le gouvernement s’est mis d’accord sur la remise au travail des malades de longue durée. Jusqu’à présent, la réintégration ne faisait l’objet d’aucune contrainte, mais dorénavant le gouvernement imposera des sanctions aux personnes qui ne coopèrent pas. Le problème c’est que les sanctions visent surtout les malades, tandis que les employeurs y échappent souvent.

Sabine Slegers, Secrétaire nationale de la CGSLB déclare : « Dans le projet initial, l’employeur qui ne participait pas à la réintégration d’un travailleur après une maladie de longue durée devait payer une amende pouvant atteindre 4 000 euros. Ce montant est maintenant ramené à 800 euros. En outre, la procédure visant à faire payer cette amende par les entreprises relève du parcours du combattant; et dans la pratique, les employeurs ne paieront quasiment jamais. »

Nous sommes scandalisés que le gouvernement mette à mal, une fois de plus, l’équilibre serein auquel les partenaires sociaux étaient arrivés grâce à la mise en place, il y a quelques mois, d'un système sur une base volontaire, en y ajoutant un volet sanctions. Pourtant, l’accord du Groupe des 10 conclu le 9 décembre 2015 demandait expressément la suppression de la sanction étant donné qu’il s’agit d’un système de réintégration volontaire du travailleur. De plus, l’assurance maladie prévoit déjà une série de sanctions effectivement applicables.

Dans l’intervalle, cela fait quelques mois que les procédures de réintégration sont entrées en vigueur et il faut donc attendre l’évaluation tant quantitative que qualitative. Mais le gouvernement décide maintenant, sans évaluation, d’introduire des sanctions financières s’élevant de 5 à 10 % de l’indemnité mensuelle.

Avec cette proposition, les travailleurs risquent bien plus que les employeurs. Une fois de plus, ils ont l’impression d’être considérés comme des profiteurs.

La CGSLB se demande si le gouvernement a l’intention de laisser toutes ses chances à la réintégration. À moins qu’il ne s’agisse purement et simplement d’une mesure d’économies sur le dos des malades ?

« L’absence d’évaluation correcte préalablement à la prise de décision nous fait penser qu’il s’agit d’une mesure d’économies sèche », conclut Sabine Slegers. « C’est dur à avaler. »

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