Vos droits de succession, c'est aussi notre métier
Jeune ou plus âgé ; travailleur, demandeur d’emploi ou pensionné : un jour ou l’autre, nous sommes tous confrontés à un décès ou à des interrogations sur la manière d’organiser notre propre héritage. Qui sont mes héritiers ? Dans quelle mesure un mariage, un testament ou une donation peuvent-ils changer les choses ? Qui contacter après un décès et quelles sont mes obligations ? Comment s’effectue le calcul les frais de succession ?
Des conseils personnalisés sur vos droits de succession
Certes, sur internet et ailleurs, vous retrouvez une masse d’informations sur la succession et les questions d’héritage. Mais, au Syndicat libéral, nous constatons régulièrement que, plus il y a de sources disponibles, plus il est difficile pour les personnes confrontées à ces questions de savoir à qui se fier.
C’est dans ces moments-là qu’il est rassurant de pouvoir vous adresser à un interlocuteur de confiance, dans un environnement connu. À la CGSLB, vous êtes ainsi sûr d’obtenir les informations correctes et l’accompagnement dont vous avez besoin.
Nous n’étions pas préparés au décès de mon beau-père, cela nous a beaucoup bouleversé mon mari et moi. Nous avons alors pu compter sur notre famille proche, nos amis, mais aussi sur notre syndicat. La CGSLB nous a donné un aperçu clair de tous les aspects pratiques et nous a redirigés vers les bonnes instances.
Héritage, testament : traduire des notions juridiques complexes en termes simples
Après un entretien individuel, nous passerons en revue les différentes possibilités s’appliquant à votre cas. Si nécessaire, nous vous orienterons vers les bonnes instances : banque, service des impôts, avocat ou notaire. Vous vous sentez un peu perdu face à toute la réglementation concernant le droit des successions ? Nous sommes toujours à votre disposition pour vous expliquer en termes simples des notions juridiques ou fiscales parfois compliquées.
La disparition soudaine de mon amie d’enfance m’a fait prendre conscience qu’il était important de réfléchir à ma succession. J’ai une fille et deux beaux-fils, comment cela se passe-t-il ? Bien entendu, au Syndicat libéral, ils ne remplacent pas le notaire, mais ils m’ont clairement expliqué quelle était la législation et ce à quoi je devais faire attention.
Qu’est-ce que la CGSLB peut faire pour vous ?
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller sur les droit de successions
Héritage
- Nous répondons à vos questions : qui sont les héritiers légaux, mais aussi quelles sont les conséquences du mariage sur la succession ?
- Nous vous prodiguons un accompagnement juridique après un décès : qui contacter, comment obtenir l’héritage ?
Succession
- Nous vous donnons des explications sur l’imposition des successions.
- Nous vous assistons pour remplir la déclaration de succession.
Se syndiquer, est-ce quelque chose pour vous ?
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Questions fréquentes
Après le décès d’un membre de la famille, il y a de nombreuses formalités à accomplir. En prenant le temps qu’il faut et avec beaucoup de courage, vous pouvez en tant qu’héritier en effectuer un maximum par vous-même. En vous adressant à votre secrétariat CGSLB, vous recevrez toutes les informations dont vous avez besoin pour cela. Cependant, l’intervention d’un notaire est parfois obligatoire.
L’une des démarches à entreprendre est ainsi de débloquer le(s) compte(s) bancaire(s) du défunt. Pour cela, il vous faut un document reprenant tous les héritiers légaux. Vous pouvez en faire la demande par vous-même auprès du bureau d’enregistrement de votre commune, qui va vous délivrer ce qu’on appelle un certificat d’hérédité.
Toutefois, dans certains cas, cette attestation ne peut vous être remise par le bureau d’enregistrement, par exemple lorsqu’il y a des enfants mineurs parmi les héritiers, ou si le défunt avait conclu un contrat de mariage. Il vous faudra alors consulter un notaire qui rédigera ce document, nommé acte d’hérédité.
En principe, tout le monde a le droit de rédiger un document testamentaire reprenant ses dernières volontés, afin de pouvoir déroger au droit successoral légal. Notez que lorsqu’il n’y a pas d’héritiers légitimes ni de testament, la succession tombe dans les caisses de l’État.
Il y a cependant des héritiers légaux qui ont droit en tout temps à une part de la succession, ce sont les héritiers réservataires.
Depuis le 1er septembre 2018, les parents du défunt (si ce dernier n’a pas d’enfant et qu’aucun legs/donation n’a été effectué à l’attention de l’épouse ou du cohabitant légal du défunt) n’appartiennent plus à ce groupe d’héritiers réservataires. Dès lors, même si les parents sont encore en vie, le défunt célibataire sans enfant peut tout léguer à une fondation. La loi prévoit néanmoins une exception, à savoir lorsque le(s) parent(s) est (sont) dans le besoin. Dans ce cas, il(s) a (ont) droit à une créance alimentaire.
En principe, chaque héritier qui bénéficie de la capacité juridique peut choisir d’accepter ou de renoncer à un héritage. Le législateur prévoit toutefois que certains groupes n’ont pas cette capacité juridique, par exemple les mineurs, les faillis, etc.
Selon le droit des successions, il existe trois possibilités : acceptation pure et simple de la succession, renonciation, acceptation sous bénéfice d’inventaire.
- En cas d’acceptation pure et simple de la succession, tout le patrimoine du défunt est directement incorporé au vôtre. Cela peut comporter des risques. Vous pourriez en effet être obligé de payer les dettes du défunt avec votre patrimoine personnel.
- En renonçant à la succession, vous perdez votre qualité d’héritier, et les suivants sont contactés dans l’ordre.
- La troisième option est d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Celle-ci permet à l’héritier de maintenir une séparation entre son patrimoine personnel et le patrimoine du défunt. Le notaire procédera à l’inventaire de l’actif et du passif de la succession. Les dettes seront donc comptabilisées avec l’actif de la succession et c’est seulement lorsque le solde est positif que celui-ci sera transféré à l’héritier.
Il est important de faire le bon choix en matière de succession et de bien s’informer sur toutes les conséquences de celui-ci. À la CGSLB, vous êtes à la bonne adresse pour obtenir des conseils !
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La CGSLB est toujours à vos côtés avec des conseils personnalisés en fonction de votre situation.
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