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FAQ Corona: chômage temporaire

18/03/2020 - 10h

Si, en tant que salarié, vous ne pouvez pas travailler ou vous êtes obligé de travailler moins à cause du coronavirus, votre employeur peut recourir au chômage temporaire dans certaines situations.

Vous trouverez ci-après une FAQ qui sera régulièrement mise à jour. Vous y trouverez des questions, des réponses, des éclaircissements et des changements  sur des régimes de chômage temporaire que votre employeur peut introduire à cause de la propagation du Covid-19 (coronavirus).
 

Qu’est-ce que le chômage temporaire, le chômage technique et le chômage économique ?

Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais cela se résume à ce qui suit :

Si vous avez un contrat de travail, vous et votre employeur avez un certain nombre d’obligations à l’égard de l’autre : votre employeur doit vous verser un salaire en échange de votre travail et vous devez effectuer votre travail sous l’autorité de votre employeur.

Si vous ne pouvez pas travailler à cause de certaines raisons :

  • intempéries ;
  • raisons économiques ;
  • accident technique ;
  • force majeure ;
  • grève/lock-out ;
  • fermeture pour cause de vacances annuelles.

Votre employeur ne doit pas verser votre salaire, mais il peut faire appel à l’ONEM pour recourir au chômage temporaire de sorte que vous avez éventuellement droit à des allocations de chômage.
 

Le coronavirus peut-il être une raison pour introduire le chômage temporaire ?

L’ONEM a accepté que dans certaines situations, le coronavirus puisse donner lieu au chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques.

Bien que votre employeur puisse choisir entre la force majeure et les raisons économiques dans certaines situations dues au coronavirus, il existe un certain nombre de différences entre ces deux motifs de suspension.
 

Qu’entend l’ONEM par force majeure ?

La force majeure est un événement subit et imprévisible qui, indépendamment de la volonté de l’employeur ou du travailleur, rend impossible l’exécution du contrat de travail.

Pour qu’il soit question de force majeure, 2 conditions doivent être remplies :

- l’exécution du contrat de travail doit être impossible ; si l’exécution est simplement rendue plus difficile, l’employeur ne peut pas invoquer la force majeure ;

- la partie qui invoque la force majeure ne peut avoir commis la moindre faute dans l’apparition des faits et ne peut se trouver à l’origine de l’impossibilité d’exécuter le contrat de travail.

Mise à jour : à partir du 13/03/2020 et pendant la durée complète des mesures gouvernementales (en principe jusqu’au 19/04/2020 et avec possibilité de prolongation jusqu'au 30/06/2020), l’ONEM accepte que la notion de « force majeure » soit appliquée avec souplesse :

  • Toutes les situations de chômage temporaire liées au coronavirus peuvent être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure.
  • L’employeur qui avait initialement invoqué le chômage temporaire pour raisons économiques en raison du coronavirus peut opter pour passer immédiatement au chômage temporaire pour force majeure.
  • L’employeur qui veut mettre ses employés en chômage temporaire pour raisons économiques dû au virus corona et qui a déjà introduit une demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté peut mettre ses employés en chômage temporaire pour force majeure. 
  • Si, pendant la même période, il y a une combinaison de chômage temporaire pour force majeure et pour raisons économiques, il suffit que l'employeur n'invoque que la force majeure.
  • En cas de chômage temporaire pour force majeure, il n'est pas nécessaire que l'entreprise complète ferme. Dans la pratique, cela signifie que certains travailleurs ou services peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure et d'autres pas.
  • Les travailleurs peuvent également faire alterner les jours de chômage et les jours de travail, par exemple dans les entreprises relevant de la CP 149.01 (électriciens) qui ferment, mais dont certains travailleurs doivent encore travailler certains jours en raison de travaux urgents (par exemple, réparations et dépannages) et sont mis en chômage temporaire pour force majeure les autres jours.

Attention ! Le chômage temporaire pour force majeure peut être demandé uniquement pour un jour complet. Un travailleur ne peut donc pas être en chômage temporaire le matin et travailler l'après-midi (ou inversement).

Attention ! C'est toujours votre employeur qui décide d'invoquer le chômage temporaire pour force majeure pour vous. Votre employeur doit seulement envoyer une déclaration électronique du nombre d'heures pendant lesquelles vous êtes au chômage temporaire ce mois-là et indiquer comme raison la "force majeure" et comme motif le "coronavirus" (DRS scénario 5). Si le chômage temporaire n'est pas dû au coronavirus, votre employeur peut également invoquer le chômage temporaire pour des raisons économiques.
 

Qui peut être mis en chômage temporaire pour force majeure ?

Le chômage temporaire est possible pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler malgré un contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée, qu'il soit conclu avec un seul ou plusieurs employeurs.

Attention ! Le chômage temporaire peut être demandé uniquement pour un jour complet. Un travailleur ne peut donc pas être en chômage temporaire le matin et travailler l'après-midi (ou inversement)..

Attention ! Une fois que votre contrat de travail a pris fin, vous ne pouvez plus être au chômage temporaire. Dans ce cas, vous pouvez demander des allocations en tant que chômeur complet.

Attention ! Si votre contrat de travail a déjà été signé mais n'a pas encore pris cours, vous ne pouvez pas être mis en chômage temporaire. En d'autres termes, vous devez déjà avoir travaillé et effectué des prestations.

Par exemple, vous avez conclu un contrat de travail dans le cadre d'un événement qui n'a pas encore été organisé, c'est-à-dire qui ne commencerait que dans le futur

Dans ce cas, votre contrat de travail peut être rompu pour cause de force majeure (sans préavis) et vous pouvez demander des allocations en tant que chômeur complet.

Le chômage temporaire pour force majeure est possible pour :

Des ouvriers et les employés

Ce sont des travailleurs ayant un contrat de travail dans :

  • le secteur privé ;
  • le secteur public (personnel contractuel qui ne peut pas effectuer des activités de remplacement) ;
  • le secteur non marchand (le personnel contractuel de par exemple une bibliothèque, un magasin d’occasion, un centre culturel, une ASBL, etc.)
     

Des travailleurs des entreprises de titres-services

Attention ! Les entreprises de titres-services qui restent ouvertes peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire, si leurs travailleurs ne peuvent pas travailler en raison de la perte de commandes de clients et le chômage temporaire concerne un jour complet.
 

Des travailleurs des ateliers protégés, socials ou d’une « maatwerkbedrijf »

Attention ! Si vous travaillez en dehors du circuit normal  dans une institution ressortissant à la Commission paritaire 327 et que le médecin de la mutuelle vous autorise a reprendre progressivement et partiellement le travail, alors vous ne pouvez pas être mis en chômage temporaire pour cette reprise de travail parce que votre indemnité de maladie ou d'invalidité n'est pas réduite.
 

Des travailleurs art. 60 §7

Il s'agit de travailleurs mis à disposition par le CPAS aux utilisateurs qui ont mis leurs travailleurs en chômage temporaire à cause du coronavirus.
 

Des étudiants (dans certains cas)

En principe, les étudiants n'ont pas droit aux allocations de chômage temporaire sauf s'ils ont plus de 18 ans et suivent des études de plein exercice, MAIS les cours ont principalement lieu le samedi ou après 17 heures.
 

Des sportifs rémunérés (dans certains cas)

Il s'agit uniquement de sportifs rémunérés qui sont liés par un contrat de travail et si toutes les activités cessent.
 

Des intérimaires (pendant la durée de leur contrat de travail)

Les travailleurs intérimaires peuvent être mis en chômage temporaire dans les mêmes conditions et en même temps que les travailleurs permanents, pour autant qu'ils aient un contrat de travail et que ce contrat de travail se poursuive ou soit renouvelé. 

Un travailleur intérimaire peut être mis en chômage temporaire pour la période du 13/03/2020 et provisoirement jusqu'au 19/04/2020, s'il a déjà été employé par cet utilisateur avant la période de chômage temporaire, est lié par un contrat de travail pendant la période de chômage temporaire et travaillera encore pour cet utilisateur après la période de chômage temporaire.

Il doit donc être raisonnable de supposer que le travailleur intérimaire continueriez à travailler, s’il n’y avait pas la crise du coronavirus. Votre agence d’intérim peut le prouver sur la base du contrat conclu avec l’utilisateur.

Exemples d'un travailleur intérimaire qui peut être mis en chômage temporaire :

  • un travailleur intérimaire travaille depuis 3 mois pour le même utilisateur dans le cadre du motif « insertion » ou en remplacement d’un travailleur permanent ;
  • des contrats hebdomadaires successifs sont conclus.

Attention ! Si le contrat de travail du travailleur intérimaire a pris fin sans qu'il y ait eu une prolongation du contrat de travail, le travailleur intérimaire est en chômage complet. L'employeur-agence d'intérim ne peut plus conclure un contrat de travail (éventuellement avec effet rétroactif) avec le travailleur intérimaire en chômage complet afin de le suspendre immédiatement pour raisons économiques ou pour force majeure. En principe, ces travailleurs intérimaires restent en chômage complet.

Voir aussi « Les intérimaires peuvent avoir accès au chômage pour force majeure ».
 

Des élèves qui suivent une formation en alternance

Ce sont surtout les élèves qui suivent une formation en alternance dans la Communauté francophone et les élèves ayant un « Overeenkomst Alternerende Opleiding » dans la Communauté flamande.
 

Des travailleurs frontaliers (dans certains cas)

Il s'agit de travailleurs frontaliers ayant un contrat de travail belge, qui vivent dans un autre pays (par exemple en France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg) et qui viennent travailler en Belgique.

Attention ! Si vous êtes un travailleur frontalier résidant en France et que vous bénéficiez de l'exonération du précompte professionnel belge, n'oubliez pas de nous envoyer une copie de votre formulaire 276 Frontière, ou par e-mail, si vous ne l'avez pas encore fait pour l'année 2020. Une déclaration signée par votre employeur attestant qu'il dispose de ce formulaire est également suffisante. Sans ce formulaire, nous devrons prélever un impôt à la source sur vos allocations de chômage temporaires.
 

Des travailleurs exerçant un flexi-job (dans certains cas)

Seuls les travailleurs exerçant un flexi-job dans les liens d’un contrat de travail écrit :

  • Les travailleurs exerçant un flexi-job qui ont uniquement un contrat-cadre et une déclaration DIMONA journalière mais qui n'ont pas de contrat de travail écrit, ne peuvent pas être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les travailleurs exerçant un flexi-job qui ont un contrat-cadre et une DIMONA permanente et pour lesquels il existe donc bel et bien un contrat de travail écrit. peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure.
     

Qui ne peut pas être mis en chômage temporaire pour force majeure ?

Le chômage temporaire pour force majeure n’est pas possible pour :

Des étudiants

Il s'agit des étudiants de moins de 18 ans qui sont encore soumis à la scolarité obligatoire et des étudiants de plus de 18 ans qui suivent encore des études de plein exercice pendant la journée et la semaine.
 

Des stagiaires

Un stagiaire en contrat de formation professionnelle n’a pas droit au chômage temporaire (mais il peut conserver ses allocations de chômage s'il percevait déjà des allocations en tant que chômeur complet).

Par exemple, dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle ou sous contrat d’adaptation professionnelle.

Les contrats de formation professionnelle qui étaient en cours au 13/03 peuvent être prolongés si toutes les parties sont d’accord, ainsi les avantages liés à la dispense (par exemple, pour les chômeurs complets qui suivent une formation professionnelle) sont maintenus jusqu’à la fin de la dispense (éventuellement prolongée).

Attention ! Si une formation professionnelle individuelle en entreprise vient à échéance (terme initialement prévu) et si l’employeur engage le stagiaire dans un contrat de travail, l’employeur peut mettre ce travailleur en chômage temporaire force majeure ( motif Corona) dans les mêmes règles qui valent pour ses autres travailleurs. MAIS ! À partir du 30/03/2020, s’il est mis fin prématurément à une formation individuelle en entreprise pour conclure un contrat de travail et mettre le travailleur en chômage temporaire, le chômage temporaire n’est pas accepté.
 

Des sportifs rémunérés qui ne sont pas liés par un contrat de travail
 

Des travailleurs statutaires dans le secteur public
 

Des indépendants à titre principal (même pas en cas d’une interruption temporaire de leur activité)
 

Des titulaires de professions libérales (même pas en cas d’une interruption temporaire de leur activité)

P.ex. avocats, architectes, notaires, etc.
 

Des travailleurs ayant un contrat de travail étranger

Par exemple, une personne habitant en Belgique a un contrat chinois en tant que pilote pour une compagnie aérienne chinoise et ne peut pas voler.
 

Des travailleurs frontaliers (dans certains cas)

Les travailleurs frontaliers qui habitent en Belgique, mais vont travailler dans un autre pays (par exemple en France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg) sont en principe à la charge de leur pays d'emploi et non pas de leur pays de résidence, la Belgique.
 

Des travailleurs relevant d’un régime de sécurité sociale étranger

Le principe est que le pays qui perçoit les cotisations de sécurité sociale est normalement aussi celui qui verse les prestations de sécurité sociale, le chômage temporaire.

Par exemple, le personnel de Ryanair est soumis à la sécurité sociale irlandaise.

En ce qui concerne l'application du système de sécurité sociale, on n'a en principe pas le choix, car il faut éviter qu'un salarié soit soumis à plus d'un système ou à aucun.
 

Des travailleurs relevant du régime de la Sécurité sociale d'outre-mer

Il s'agit en l'occurrence de travailleurs qui :

  • sont de nationalité belge ou sont des ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (= UE + Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Suisse.
  • et qui sont envoyés par leur employeur en mission à l'étranger dans un pays situé en dehors de l'EEE ou de la Suisse.

Ceux-ci peuvent être affiliés au régime spécial de sécurité sociale de la Sécurité sociale d'outre-mer (SSOM).

Si vous relevez du régime SSOM, vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage temporaire. Le chômage n’est en effet pas couvert par ce régime.

Cas particulier :

Vous êtes en Belgique et la crise du Coronavirus vous empêche de retourner dans le pays dans lequel vous étiez occupé.

Si votre employeur décide de vous occuper en Belgique sous le couvert de la sécurité sociale belge, vous pouvez être mis en chômage temporaire dans cette occupation.
 

Des accueillants d’enfants affilié à un service reconnu pour l’accueil

Si vous êtes un accueillant d’enfants affilié à un service reconnu pour l’accueil et vous ne pouvez pas accueillir d’enfants, vous ne pouvez pas bénéficier du chômage temporaire si vous n'avez pas de contrat de travail.

Une allocation de garde peut être octroyée si, moyennant certaines conditions, les enfants ne peuvent pas être gardés.

Il convient de distinguer les situations suivantes :

  • Vous êtes vous-même contaminé par le virus : ce n’est pas considéré comme une situation de force majeure, mais comme de la maladie.
  • Vous n’êtes pas malade mais ne peut pas accueillir d’enfants en raison d’une maladie contagieuse d’un membre de votre famille de l’accueillant d’enfants : il s’agit ici donc d’une fermeture indemnisable pour maximum 4 semaines.
  • Vous n’êtes pas malade mais les parents décident de ne pas faire garder leurs enfants : c’est considéré comme une absence ordinaire d’un enfant.
     

Dans quelles situations le coronavirus peut-il être un motif de chômage temporaire pour force majeure ?

Vous trouverez ci-après un aperçu des situations que l’ONEM a accepté comme force majeure  en raison du coronavirus.

Il est toutefois possible que vous vous trouviez également dans une situation de force majeure, mais que votre situation ne corresponde pas entièrement à l'une de ces situations. Cet aperçu sera donc toujours complété par les nouvelles situations que l’ONEM a acceptées entre-temps.

Vous avez épuisé les jours de vacances que vous aviez pris, mais vous ne pouvez pas reprendre votre travail à la date prévue parce que vous êtes coincé à l’étranger et vous ne pouvez pas revenir en Belgique ou parce que vous êtes mis en quarantaine par l’autorité ou l’instance compétente après votre retour en Belgique (motif accepté par l’ONEM jusqu’au 30/06/2020).

Par exemple, à cause d’une interdiction de vol ou parce que vous avez été mis en quarantaine à l’étranger ou en Belgique par une autorité ou une instance compétente.
 

Vous n'êtes pas autorisé à travailler en raison d'une interdiction/un avis d'une autorité, d'une instance compétente ou un médecin, mais vous n'êtes pas non plus malade ou infecté par le coronavirus (motif accepté par l’ONEM jusqu’au 30/06/2020).

Par exemple :

  • une défense des autorités de travailler ou de se déplacer ;
  • vous êtes renvoyé à la maison sur les conseils du médecin du travail;
  • bien que vous ne soyez pas malade vous-même, vous pouvez présenter une attestation de votre  médecin qui vous interdit de travailler, par exemple parce qu’il y a des indications concrètes d’un risque d’infection ou un membre de votre famille résidant sous le même toit est contaminé, et il y a un risque de contamination pour vos collègues ;
  • vous pouvez présenter une attestation de votre médecin  vous interdisant de travailler parce que vous êtes un patient à haut risque et que vous avez peur de vous contaminer.
     

Vous ne pouvez pas travailler parce que votre employeur est contaminé

Dans un tel cas, votre employeur n’est pas en mesure de vous fournir du travail parce qu’il est lui-même malade.

Par exemple, en tant que vendeur dans une boulangerie, vous ne pouvez plus vendre de pain parce que votre employeur-boulanger est contaminé et vous ne pouvez pas continuer à travailler en l'absence de votre employeur.
 

Vous ne pouvez pas travailler pour un client de votre employeur parce que ce client est malade ou a été mis en quarantaine ou parce que le client ne vous autorise plus à travailler sur son chantier ou à son domicile ET votre employeur ne peut pas vous proposer un travail de remplacement.

Par exemple, vous travaillez pour une entreprise de la construction qui a été engagée pour effectuer des travaux dans une maison de retraite, mais la maison de retraite décide que vous ne devez plus venir et l'entreprise de la construction ne peut pas vous proposer un travail de remplacement.

Attention ! Le chômage temporaire peut être demandé uniquement pour un jour complet, et ne peut par exemple pas être demandé si un client annule le matin, mais qu’il y a encore des activités chez un autre client l’après-midi.
 

Vous ne pouvez pas travailler comme travailleur d'une entreprise de titres-services parce que votre entreprise de titres-services ferme volontairement en raison du coronavirus ou parce que, même si votre entreprise de titres-services reste ouverte, vous ne pouvez pas travailler pendant une journée complète en raison de l’annulation de missions chez les clients.

Attention ! Le chômage temporaire peut être demandé uniquement pour un jour complet, et ne peut par exemple pas être demandé si un client annule le matin, mais qu’il y a encore des activités chez un autre client l’après-midi.

Voir aussi  « Titres-Services: fermez le secteur et garantissez le salaire ! ».
 

Vous ne pouvez pas travailler parce qu'il y a trop peu de travail et que votre entreprise a dû arrêter ou réduire sa production ou fermer temporairement en raison des effets du coronavirus.

Par exemple :

  • votre entreprise dépend de fournisseurs des pays touchés et ne peut plus produire parce qu’il y a un manque d’approvisionnement en matières premières ou en pièces détachées de ces pays (motif accepté par l’ONEM jusqu’au 30/06/2020) ;
  • l’activité de votre entreprise est indissolublement lié à l’activité d’entreprises des pays touchés, comme des agences de voyages qui sont temporairement dans l’impossibilité d’offrir des voyages parce que les vols vers les pays touchés ont été annulés (motif accepté par l’ONEM jusqu’au 30/06/2020) ;
  • votre entreprise doit arrêter la production parce que le taux d'occupation minimum pour maintenir la production n'est plus atteint pour cause de maladie, de quarantaine médicale, de manque de garde d'enfants, etc. et à cause de cela, vous ne pouvez plus travailler.
     

Vous ne pouvez plus travailler parce que votre entreprise est touchée par une mesure (à partir du 14/03/2020 ou à partir du 18/03/2020) que le Conseil national de Sécurité a imposée le 12 mars 2020 ou le 17 mars 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus (accepté par l’ONEM jusqu’au 19/04/2020 inclus).

Par exemple :

  • vous travaillez dans le secteur horeca (hôtel, restaurant, café), un cinéma, une salle de spectacles, etc., et votre employeur a dû arrêter ou réduire ses activités temporairement (p.ex. un hôtel dont le restaurant a dû fermer, mais qui offre encore un service de traiteur ou un service des chambres) ;
  • vous travaillez dans un magasin ou dans une entreprise non essentielle qui a dû arrêter ou réduire temporairement ses activités en raison des mesures gouvernementales, même si vous ne pouviez pas travailler en raison d'une diminution du volume de travail, même si le magasin dans lequel vous travaillez n'a pas attendu la fermeture obligatoire le 18 mars 2020, mais avait déjà fermé volontairement le 14 mars 2020 ;
  • vous êtes occupé dans le cadre d’activités récréatives, culturelles, folkloriques ou sportives annulées par les autorités ;

Attention ! Il s'agit uniquement de travailleurs déjà en service. Lorsqu'un contrat de travail a été conclu dans le cadre d'un événement qui doit encore être organisé, qui, en d'autres termes, ne commencerait que dans le futur, l'employeur peut éventuellement résilier le contrat de travail. S’il décide de ne pas mettre fin au contrat de travail, il n'est pas possible de le suspendre et de recevoir des allocations de chômage temporaire à charge de l’ONEM.

  • Vous travaillez dans une entreprise qui a dû fermer (partiellement) parce qu'elle n'a pas de tâches qui peuvent être effectuées par télétravail pour (tous) ses travailleurs et parce qu’elle ne peut pas respecter les mesures de distanciation sociale pour l'exercice du travail et le transport organisé (par exemple dans le secteur de la construction) ;
  • Vous travaillez pour un employeur qui a déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques à cause du coronavirus et qui est maintenant touché par les mesures gouvernementales et votre employeur introduit une demande de chômage temporaire pour force majeure en indiquant « force majeure » comme raison du chômage temporaire dans la déclaration électronique du nombre d'heures que vous êtes en chômage temporaire au cours de ce mois ;
  • Vous travaillez en tant que membre du personnel contractuel (surveillants de garderie extrascolaire, personnel administratif et de cadre, etc. qui sont employés dans les liens d’un contrat de travail) dans une école ou un établissement d'enseignement qui, en raison de la suspension des cours ou parce qu'il n'y a plus ou presque plus d'enfants qui viennent à la garderie (en raison de mesures sanitaires strictes), ne peut plus employer tout ou partie de son personnel contractuel.
     

Vous ne pouvez pas travailler parce qu'il n'y a pas d’accueil pour vos enfants et vous pouvez montrer que vous n'avez absolument aucune autre alternative.

Par exemple, vous pouvez démontrer que l'école, la crèche (qui devrait normalement rester ouverte) est matériellement incapable de rester ouverte et de fournir d’accueil pour vos enfants et vous pouvez également démontrer que vous n'avez pas d'autre alternative (vous ne pouvez donc pas faire de télétravail, votre partenaire ne peut pas intervenir, seuls les grands-parents ou d'autres personnes d'âge avancé pourraient intervenir).
 

Vous ne pouvez pas travailler comme assistant dentaire, car seule l’aide d'urgence peut être fournie en raison d'un manque d'équipement médical (par exemple, des masques antiseptiques), sur l’ordre d’une association professionnelle des dentistes.
 

Si la situation se présentait à l'avenir : vous êtes un travailleur frontalier avec un contrat de travail belge, qui vit dans un autre pays (par exemple en France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg) et qui travaille en Belgique, mais vous ne pouvez pas venir travailler en Belgique, car les frontières sont également fermées pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Attention ! Il s'agit d'une situation future possible, car en Belgique (et dans d'autres pays), il est encore possible d'aller travailler. Toutefois, il est possible que vous deviez présenter une attestation/certificat de votre employeur à la frontière.

En principe, vous pouvez donc toujours traverser la frontière pour travailler et vous ne pouvez pas être mis en chômage temporaire pour force majeure.

Attention ! Si vous êtes un travailleur frontalier résidant en France et que vous bénéficiez de l'exonération du précompte professionnel belge, n'oubliez pas de nous envoyer une copie de votre formulaire 276 Frontière, ou par e-mail, si vous ne l'avez pas encore fait pour l'année 2020. Une déclaration signée par votre employeur attestant qu'il dispose de ce formulaire est également suffisante. Sans ce formulaire, nous devrons prélever un impôt à la source sur vos allocations de chômage temporaires.

Voir aussi « Travailleurs transfrontaliers dans des secteurs vitaux et des professions cruciales : une vignette pour franchir la frontière plus rapidement ».
 

Vous êtes un travailleur frontalier avec un contrat de travail belge, qui vit dans un autre pays (par exemple en France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg) et travaille en Belgique, mais vous ne pouvez pas venir travailler en Belgique parce que l'entreprise pour laquelle vous travaillez en Belgique a été fermée à cause du coronavirus.

Attention ! Si vous êtes un travailleur frontalier résidant en France et que vous bénéficiez de l'exonération du précompte professionnel belge, n'oubliez pas de nous envoyer une copie de votre formulaire 276 Frontière, ou par e-mail, si vous ne l'avez pas encore fait pour l'année 2020. Une déclaration signée par votre employeur attestant qu'il dispose de ce formulaire est également suffisante. Sans ce formulaire, nous devrons prélever un impôt à la source sur vos allocations de chômage temporaires.
 

Qu’entend l’ONEM par raisons économiques ?

En période de ralentissement économique (baisse considérable du chiffre d’affaires, de la production, de clients ou du nombre de commandes), beaucoup d’entreprises ont des difficultés à maintenir le niveau de production.

Afin d'éviter des licenciements, l'employeur peut - sous réserve du respect de certaines formalités et conditions (différentes selon qu’il s’agit d’ouvriers ou d’employés), mettre certains ou tous les travailleurs en chômage temporaire pour cause de manque de travail, ce qui fait que leur contrat de travail est temporairement suspendu complètement ou qu’ils se trouvent dans un régime de travail réduit.  

Attention ! Le manque de travail doit être dû à des facteurs économiques et non pas, par exemple, à une mauvaise gestion ou à des travaux d'entretien. Le manque de travail doit également être temporaire.

Attention ! Le chômage temporaire pour raisons économiques peut être demandé uniquement pour un jour complet. Un travailleur ne peut donc pas être en chômage temporaire le matin et travailler l'après-midi (ou inversement).
 

Qui peut être mis en chômage temporaire pour raisons économiques ?

Le chômage temporaire est possible pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler malgré un contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée, qu'il soit conclu avec un seul ou plusieurs employeurs.

Attention ! Le chômage temporaire peut être demandé uniquement pour un jour complet. Un travailleur ne peut donc pas être en chômage temporaire le matin et travailler l'après-midi (ou inversement)..

Attention ! Une fois que votre contrat de travail a pris fin, vous ne pouvez plus être au chômage temporaire. Dans ce cas, vous pouvez demander des allocations en tant que chômeur complet.

Attention ! Si votre contrat de travail a déjà été signé mais n'a pas encore pris cours, vous ne pouvez pas être mis en chômage temporaire. En d'autres termes, vous devez déjà avoir travaillé et effectué des prestations.

Par exemple, vous avez conclu un contrat de travail dans le cadre d'un événement qui n'a pas encore été organisé, c'est-à-dire qui ne commencerait que dans le futur

Dans ce cas, votre contrat de travail peut être rompu pour cause de force majeure (sans préavis) et vous pouvez demander des allocations en tant que chômeur complet.

Le chômage temporaire pour raisons économiques est possible pour :
 

Des ouvriers et les employés

Ce sont des travailleurs ayant un contrat de travail dans :

  • le secteur privé ;
  • le secteur public (personnel contractuel qui ne peut pas effectuer des activités de remplacement) ;
  • le secteur non marchand (le personnel contractuel de par exemple une bibliothèque, un magasin d’occasion, un centre culturel, une ASBL, etc.)

Attention ! Pour être en chômage temporaire pour raisons économiques, il faut qu'il y ait une activité économique. En principe, ce n'est pas le cas dans un service public.

La suspension du contrat de travail pour des raisons économiques pour les employés n'est possible que si l'employeur est soumis à la loi sur les conventions collectives de travail. Ce n'est normalement pas le cas pour un service public.

En règle générale, dans le cas d'un emploi dans un service public en tant qu'employé contractuel, il ne pourra être fait usage de la force majeure que si aucune tâche de remplacement ne peut être effectuée dans ce service public.
 

Des travailleurs des entreprises de titres-services

Attention ! Les entreprises de titres-services qui restent ouvertes peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire, si leurs travailleurs ne peuvent pas travailler en raison de la perte de commandes de clients et le chômage temporaire concerne un jour complet.
 

Des travailleurs des ateliers protégés, sociaux ou d’une « maatwerkbedrijf »

Attention ! Si vous travaillez en dehors du circuit normal  dans une institution ressortissant à la Commission paritaire 327 et que le médecin de la mutuelle vous autorise a reprendre progressivement et partiellement le travail, alors vous ne pouvez pas être mis en chômage temporaire pour cette reprise de travail parce que votre indemnité de maladie ou d'invalidité n'est pas réduite.
 

Des travailleurs art. 60 §7

Il s'agit de travailleurs mis à disposition par le CPAS aux utilisateurs qui ont mis leurs travailleurs en chômage temporaire à cause du coronavirus.
 

Des sportifs rémunérés (dans certains cas)

Il s'agit uniquement de sportifs rémunérés qui sont liés par un contrat de travail et si toutes les activités cessent.
 

Des intérimaires (pendant la durée de leur contrat de travail)

Les travailleurs intérimaires peuvent être mis en chômage temporaire dans les mêmes conditions et en même temps que les travailleurs permanents, pour autant qu'ils aient un contrat de travail et que ce contrat de travail se poursuive ou soit renouvelé. 

Un travailleur intérimaire peut être mis en chômage temporaire pour la période du 13/03/2020 et provisoirement jusqu'au 19/04/2020, s'il a déjà été employé par cet utilisateur avant la période de chômage temporaire, est lié par un contrat de travail pendant la période de chômage temporaire et travaillera encore pour cet utilisateur après la période de chômage temporaire.

Il doit donc être raisonnable de supposer que le travailleur intérimaire continueriez à travailler, s’il n’y avait pas la crise du coronavirus. Votre agence d’intérim peut le prouver sur la base du contrat conclu avec l’utilisateur.

Exemples d'un travailleur intérimaire qui peut être mis en chômage temporaire :

  • un travailleur intérimaire travaille depuis 3 mois pour le même utilisateur dans le cadre du motif « insertion » ou en remplacement d’un travailleur permanent ;
  • des contrats hebdomadaires successifs sont conclus.

Attention ! Si le contrat de travail du travailleur intérimaire a pris fin sans qu'il y ait eu une prolongation du contrat de travail, le travailleur intérimaire est en chômage complet. L'employeur-agence d'intérim ne peut plus conclure un contrat de travail (éventuellement avec effet rétroactif) avec le travailleur intérimaire en chômage complet afin de le suspendre immédiatement pour raisons économiques ou pour force majeure. En principe, ces travailleurs intérimaires restent en chômage complet.

Voir aussi « Les intérimaires peuvent avoir accès au chômage pour force majeure ».
 

Des élèves qui suivent une formation en alternance

Ce sont surtout les élèves qui suivent une formation en alternance dans la Communauté francophone et les élèves ayant un « Overeenkomst Alternerende Opleiding » dans la Communauté flamande.
 

Des travailleurs frontaliers (dans certains cas)

Il s'agit de travailleurs frontaliers ayant un contrat de travail belge, qui vivent dans un autre pays (par exemple en France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg) et qui viennent travailler en Belgique.

Attention ! Si vous êtes un travailleur frontalier résidant en France et que vous bénéficiez de l'exonération du précompte professionnel belge, n'oubliez pas de nous envoyer une copie de votre formulaire 276 Frontière, ou par e-mail, si vous ne l'avez pas encore fait pour l'année 2020. Une déclaration signée par votre employeur attestant qu'il dispose de ce formulaire est également suffisante. Sans ce formulaire, nous devrons prélever un impôt à la source sur vos allocations de chômage temporaires.
 

Qui ne peut pas être mis en chômage temporaire pour raisons économiques ?

Le chômage temporaire pour raisons économiques n’est pas possible pour :

Des étudiants

Il s'agit des étudiants de moins de 18 ans qui sont encore soumis à la scolarité obligatoire et des étudiants de plus de 18 ans qui suivent encore des études de plein exercice pendant la journée et la semaine.
 

Des stagiaires

Un stagiaire en contrat de formation professionnelle n’a pas droit au chômage temporaire (mais il peut conserver ses allocations de chômage s'il percevait déjà des allocations en tant que chômeur complet).

Par exemple, dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle ou sous contrat d’adaptation professionnelle.

Les contrats de formation professionnelle qui étaient en cours au 13/03 peuvent être prolongés si toutes les parties sont d’accord, ainsi les avantages liés à la dispense (par exemple, pour les chômeurs complets qui suivent une formation professionnelle) sont maintenus jusqu’à la fin de la dispense (éventuellement prolongée).

Attention ! Si une formation professionnelle individuelle en entreprise vient à échéance (terme initialement prévu) et si l’employeur engage le stagiaire dans un contrat de travail, l’employeur peut mettre ce travailleur en chômage temporaire force majeure ( motif Corona) dans les mêmes règles qui valent pour ses autres travailleurs. MAIS ! À partir du 30/03/2020, s’il est mis fin prématurément à une formation individuelle en entreprise pour conclure un contrat de travail et mettre le travailleur en chômage temporaire, le chômage temporaire n’est pas accepté.
 

Des sportifs rémunérés qui ne sont pas liés par un contrat de travail
 

Des travailleurs statutaires dans le secteur public
 

Des travailleurs exerçant un flexi-job
 

Des indépendants à titre principal (même pas en cas d’une interruption temporaire de leur activité)
 

Des titulaires de professions libérales (même pas en cas d’une interruption temporaire de leur activité)

P.ex. avocats, architectes, notaires, etc.
 

Des travailleurs ayant un contrat de travail étranger

Par exemple, une personne habitant en Belgique a un contrat chinois en tant que pilote pour une compagnie aérienne chinoise et ne peut pas voler.
 

Des travailleurs frontaliers (dans certains cas)

Les travailleurs frontaliers qui habitent en Belgique, mais vont travailler dans un autre pays (par exemple en France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg) sont en principe à la charge de leur pays d'emploi et non pas de leur pays de résidence, la Belgique.
 

Des travailleurs relevant d’un régime de sécurité sociale étranger

Le principe est que le pays qui perçoit les cotisations de sécurité sociale est normalement aussi celui qui verse les prestations de sécurité sociale, le chômage temporaire.

Par exemple, le personnel de Ryanair est soumis à la sécurité sociale irlandaise.

En ce qui concerne l'application du système de sécurité sociale, on n'a en principe pas le choix, car il faut éviter qu'un salarié soit soumis à plus d'un système ou à aucun.
 

Des travailleurs relevant du régime de la Sécurité sociale d'outre-mer

Il s'agit en l'occurrence de travailleurs qui :

  • sont de nationalité belge ou sont des ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (= UE + Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Suisse.
  • et qui sont envoyés par leur employeur en mission à l'étranger dans un pays situé en dehors de l'EEE ou de la Suisse.

Ceux-ci peuvent être affiliés au régime spécial de sécurité sociale de la Sécurité sociale d'outre-mer (SSOM).

Si vous relevez du régime SSOM, vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage temporaire. Le chômage n’est en effet pas couvert par ce régime.

Cas particulier :

Vous êtes en Belgique et la crise du Coronavirus vous empêche de retourner dans le pays dans lequel vous étiez occupé.

Si votre employeur décide de vous occuper en Belgique sous le couvert de la sécurité sociale belge, vous pouvez être mis en chômage temporaire dans cette occupation.
 

Des accueillants d’enfants affilié à un service reconnu pour l’accueil

Si vous êtes un accueillant d’enfants affilié à un service reconnu pour l’accueil et vous ne pouvez pas accueillir d’enfants, vous ne pouvez pas bénéficier du chômage temporaire si vous n'avez pas de contrat de travail.

Une allocation de garde peut être octroyée si, moyennant certaines conditions, les enfants ne peuvent pas être gardés.

Il convient de distinguer les situations suivantes :

  • Vous êtes vous-même contaminé par le virus : ce n’est pas considéré comme une situation de force majeure, mais comme de la maladie.
  • Vous n’êtes pas malade mais ne peut pas accueillir d’enfants en raison d’une maladie contagieuse d’un membre de votre famille de l’accueillant d’enfants : il s’agit ici donc d’une fermeture indemnisable pour maximum 4 semaines.
  • Vous n’êtes pas malade mais les parents décident de ne pas faire garder leurs enfants : c’est considéré comme une absence ordinaire d’un enfant.
     

Dans quelles situations le coronavirus peut-il être un motif de chômage temporaire pour raisons économiques ? 

Votre employeur ne peut temporairement pas vous fournir de travail ou peut seulement fournir du travail plus réduit en raison d'une baisse importante de son chiffre d'affaires, de sa production, de sa clientèle ou du nombre de commandes due au virus corona.

Par exemple :

  • vous travaillez dans une entreprise du secteur alimentaire (brasserie, boulangerie industrielle, ...) et votre employeur connaît une baisse de ses commandes, compte tenu de la fermeture imposée dans le secteur de la restauration ou vu d’autres mesures restrictives imposées par les autorités belges ou étrangères ;
  • si un client, par crainte d'une infection par le coronavirus, ne souhaite pas faire appel aux services de votre employeur, vous pouvez être mis en chômage temporaire pour des raisons économiques, à condition qu'aucun travail de remplacement ne puisse être proposé (éventuellement chez un autre client) et que vous ayez repris vos heures supplémentaires.

Attention ! Comme l'ONEM accepte que la notion « force majeure » soit appliqué avec souplesse (du 13/03/2020 jusqu'au 19/04/2020 inclus), l'employeur peut également invoquer la force majeure au lieu de causes économiques dans cette situation.
 

Dans quelles situations le coronavirus ne peut-il PAS être un motif de chômage temporaire ?

Vous ne pouvez pas aller travailler parce que votre employeur vous oblige de rester chez vous par précaution (sans indications concrètes d’un risque d’infection).

Par exemple, vous revenez d’un voyage d’affaires ou de vacances dans un pays touché et votre employeur décide, sans demander l’avis du médecin du travail, que vous devez rester chez vous dans l’attente d’un test éventuel.

L’employeur ne peut pas décider de sa propre initiative que vous devez rester à la maison et il a l’obligation de vous laisser travailler et de vous verser un salaire pour les jours où vous n’êtes pas autorisé à venir travailler.

Dans ce cas, il est aussi possible de recourir à d’autres solutions, entre autres prendre des jours de vacances, faire du télétravail, etc. (cf. « FAQ Corona : télétravail, absences au travail et vacances » sur notre site web). Il est très important que vous teniez votre employeur au courant et que vous conveniez des règles au niveau de l’entreprise. Demandez l’aide de votre délégué syndical si vous le souhaitez.
 

Vous ne voulez pas aller travailler ou vous convenez avec votre employeur que vous ne devez pas venir travailler parce que vous voulez rester à la maison par précaution (sans indications concrètes d’un risque d’infection) ou pour l’accueil de vos enfants.

Par exemple, vous voulez rester à la maison pour vous occuper de vos enfants parce que le Conseil national de sécurité a suspendu les cours dans les écoles à partir du 16 mars 2020 et vous ne voulez pas faire usage des services de garde prévus dans les écoles.

Dans ce cas, il est possible de recourir à d’autres solutions, entre autres prendre des jours de vacances, faire du télétravail, etc. (cf. « FAQ Corona : télétravail, absences au travail et vacances » sur notre site web).Il est important que vous teniez votre employeur au courant et que vous conveniez des règles au niveau de l’entreprise. Demandez l’aide de votre délégué syndical si vous le souhaitez.
 

Vous ne pouvez pas travailler parce que vous êtes infecté par le coronavirus, parce que vous présentez des symptômes ou parce que vous êtes malade pour une autre raison (si vous disposez d’un certificat médical et vous pouvez le présenter à la demande de votre employeur).

Dans ce cas, les règles normales du droit du travail s’appliquent comme pour une autre maladie. Cela signifie que vous avez droit au salaire garanti si vous disposez d’un certificat médical attestant de votre incapacité de travail. Après la période de salaire garanti, vous devez faire appel à la mutualité.

Attention! Si vous tombez malade pendant une période chômage temporaire, vous n’avez pas droit à une allocation de chômage temporaire. Dans ce cas, vous devrez avertir votre employeur au plus vite et introduire une déclaration auprès de votre mutualité pour pouvoir prétendre aux indemnités de maladie.
 

Est-ce que je perçois une allocation si le coronavirus est le motif de chômage temporaire ?

Quelles conditions dois-je remplir?

Vous devez être apte au travail

Si vous ne pouvez pas aller travailler parce que vous êtes infecté par le coronavirus, parce que vous présentez des symptômes ou parce que vous êtes malade pour une autre raison, vous n’avez pas droit aux allocations de chômage. 

Attention! Si vous tombez malade pendant une période chômage temporaire, vous n’avez pas droit à une allocation de chômage temporaire. Dans ce cas, vous devrez avertir votre employeur au plus vite et introduire une déclaration auprès de votre mutualité pour pouvoir prétendre aux indemnités de maladie.

Attention ! Si vous êtes malade, mais que sur avis du médecin de la mutuelle vous pouvez reprendre progressivement le travail à temps partiel, vous pouvez être mis en chômage temporaire pendant votre reprise de travail. Vous aurez également droit à une allocation de chômage temporaire si votre allocation de maladie ou d'invalidité est réduite du fait de votre reprise de travail.

Par exemple, un emploi à temps plein est de 38 heures par semaine et vous pouvez reprendre le travail à raison de 19 heures par semaine. Vous reprenez le travail en travaillant pendant 3h 48min tous les jours (5 j/semaine). Vous pouvez être mis en chômage temporaire pendant ces demi-journées et bénéficier des allocations de chômage temporaire parce que votre allocation de maladie ou d'invalidité est réduite.

Attention ! Vous n'aurez pas droit à une allocation de chômage temporaire :

  • A partir de 07/2020, si votre reprise de travail représente au maximum 20% d'un emploi à temps plein dans votre entreprise. Dans ce cas, votre allocation de maladie ou d'invalidité ne sera pas réduite.

Par exemple, l'emploi à temps plein dans votre entreprise est de 38 heures par semaine et vous pouvez reprendre le travail pour un maximum de 7 heures 36min par semaine. Étant donné que vous reprenez votre travail pour un maximum de 20 % d'un emploi à temps plein, votre indemnité de maladie ne sera pas réduite et vous n'aurez pas droit à des allocations de chômage à partir de 07/2020.

  • Si vous travaillez en dehors du circuit normal  dans une institution ressortissant à la Commission paritaire 327 (et de ses sous-commissions) pour les ateliers protégés, les ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven ». Dans ce cas, votre allocation de maladie ou d'invalidité ne sera pas réduite.
     

Vous devez résider en Belgique

Pour bénéficier des allocations, vous devez avoir votre résidence habituelle en Belgique et résider effectivement en Belgique (avec quelques exceptions).

Si vous êtes un travailleur frontalier domiciliés à l'étranger et mis temporairement en chômage en Belgique, vous êtes dispensé de l'obligation de résider en Belgique.

Attention ! Si vous êtes un travailleur frontalier résidant en France et que vous bénéficiez de l'exonération du précompte professionnel belge, n'oubliez pas de nous envoyer une copie de votre formulaire 276 Frontière, ou par e-mail, si vous ne l'avez pas encore fait pour l'année 2020. Une déclaration signée par votre employeur attestant qu'il dispose de ce formulaire est également suffisante. Sans ce formulaire, nous devrons prélever un impôt à la source sur vos allocations de chômage temporaires.
 

Vous devez avoir moins de 65 ans si vous bénéficiez d’une pension.

Vous n’avez pas (plus) droit aux allocations de chômage temporaire à partir du mois qui suit le mois pendant lequel vous atteignez l’âge de 65 ans si vous bénéficiez d’une pension (complète, incomplète ou de survie).

Si vous ne bénéficiez pas d’une pension, vous pouvez encore percevoir d’allocations de chômage temporaire si le chômage temporaire n’est pas causé par une suspension de votre contrat de travail pour force majeure médicale.
 

De quelles conditions suis-je exempté ?

Vous ne devez pas avoir travaillé un certain nombre de jours en tant que salarié

Si vous êtes mis en chômage temporaire pour force majeure, vous ne devez pas prouver que  vous avez travaillé suffisamment longtemps pour avoir droit aux allocations.

Si vous êtes mis en chômage temporaire pour raisons économiques dans la période du 01/02/2020 au 30/06/2020 inclus, vous ne devez pas non plus prouver que vous avez travaillé suffisamment longtemps pour avoir droit aux allocations.

Si vous êtes mis en chômage temporaire pour raisons économiques en dehors de la période du  01/02/2020 au 30/06/2020 inclus, vous devez prouver que vous avez travaillé suffisamment longtemps pour avoir droit aux allocations.
 

Vous ne devez pas déclarer certaines activités et certains revenus parce qu’ils n’influenceront pas votre allocation.

Pour la période du 01/02/2020 au 30/06/2020 inclus vous pouvez :

  • exercer une activité bénévole pour une personne individuelle ou pour une organisation sans la déclarer ;
  • exercer des activités de pompier volontaire et de volontaire de la protection civile sans formalités et les indemnités perçues à ce titre sont sans incidence sur vos allocations de chômage temporaire ;
  • continuer à exercer une activité accessoire que vous exerciez déjà avant d'être mis en chômage temporaire pendant cette période, sans déclarer cette activité, et les revenus de cette activité sont sans incidence sur vos allocations de chômage temporaire ;
  • si vous avez moins de 65 ans et percevez une pension (complète, incomplète ou de survie), conserver vos allocations de chômage temporaire sans devoir les déclarer.
     

Vous ne devez pas posséder, remplir et introduire une carte de contrôle

Pour la période du 01/03/2020 au 30/06/2020 inclus, vous ne devez pas posséder, remplir et introduire une carte de contrôle (C3.2A ou C3.2A construction).

Vous devez attendre un certain temps avant de vous inscrire en tant que demandeur d'emploi (auprès du VDAB/Actiris/Forem/ADG)

Si vous êtes au chômage temporaire pour force majeure, vous devez après les 3 premiers mois:

  • être disponible pour le marché du travail ;
  • s'inscrire comme demandeur d'emploi dans les 8 jours suivant la période de 3 mois susmentionnée.

Si vous êtes au chômage temporaire pour raisons économiques, vous devez être disponible pour le marché général de travail et accepter tout emploi convenable proposé après 6 mois de chômage temporaire.

Une période de reprise complète du travail pendant 4 semaines fait courir une nouvelle période de 6 mois.

Attention ! Ce délai de 3 mois pour s'inscrire comme demandeur d'emploi en cas de chômage temporaire pour force majeure est prolongé de la période qui court du 01/03/2020 jusqu'à la fin des mesures restrictives.

Ce délai de 3 mois débute seulement à courir le premier jour qui suit la fin des mesures restrictives du gouvernement. En principe, ce délai de 3 mois commence à courir à partir du 20/04/2020, mais cette date peut également être dépassée si le gouvernement prolonge les mesures. Vous ne devez pas encore vous inscrire en tant que demandeur d'emploi dans les mois à venir !
 

Que faire si j’ai encore des jours de vacances ou des jours de repos compensatoire ?

Jours de vacances

Vous n’avez pas droit au chômage temporaire pour des jours de vacances « planifiés ».

En revanche, vous ne pouvez pas être obligé de prendre d’abord vos congés avant d’être mis en chômage temporaire pour force majeure

Toutefois, si vous prenez volontairement du congé, vous ne pouvez pas être mis en chômage temporaire pendant ces jours.
 

Repos compensatoire

Chômage temporaire pour force majeure

Vous avez droit à des allocations de chômage temporaire pour force majeure si vous devez encore prendre des heures de récupération ou des heures supplémentaires pour certains jours.

Par exemple, vous pouvez être mis en chômage temporaire si vous avez encore droit à des jours de repos compensatoire parce que vous avez travaillé un dimanche, un jour férié, parce que vous avez presté des heures supplémentaires ou dépassé la durée du travail en conséquence de régimes de travail flexibles (horaires flexibles).

Si vous prenez des jours de récupération volontairement, vous ne pouvez toutefois pas être mis en chômage temporaire pour ces jours.

Attention ! S'il s'agit de repos accordé dans le cadre d’une réduction du temps de travail (jours RTT), vous ne pouvez pas être mis en chômage temporaire pour ces jours-là. Comme ces jours RTT doivent être rattrapés dans les 6 semaines (règle générale) ou dans les 7 mois (entreprise pour laquelle la période de repos est une période d'activité intense), le chômage temporaire après 6 semaines ou après 7 mois n'est possible que si les jours RTTont déjà été accordés. L'ONEM peut également être en mesure d'accorder une dérogation à cette règle.
 

Chômage temporaire pour raisons économiques

Vous n’avez pas droit à des allocations de chômage temporaire pour des raisons économiques, des raisons de désordre technique ou de intempérie   si vous devez encore prendre des jours de récupération ou de repos compensatoire pour des heures supplémentaires.

Par exemple, vous ne pouvez pas être mis en chômage temporaire pour raisons économiques si vous avez encore droit à des jours de repos compensatoire pour des prestations effectuées le dimanche ou un jour férié, la prestation d’heures supplémentaires et le dépassement de la durée du travail en raison de régimes de travail flexibles (horaires flexibles), sauf si le repos compensatoire n’est pas une journée complète ou est accordé dans le cadre d’une réduction du temps de travail (jours RTT).

Attention ! Toutefois, le repos accordé dans le cadre d’une réduction du temps de travail (jours RTT) doit être rattrapé dans les 6 semaines (règle générale) ou dans les 7 mois (entreprise pour laquelle la période de repos est une période d'activité intense), le chômage temporaire après 6 semaines ou après 7 mois n'est possible que dans la mesure où les jours RTT ont déjà été accordés. L'ONEM peut également être en mesure d'accorder une dérogation à cette règle.
 

Et pour les jours fériés qui approchent ?

Puisque le Conseil de sécurité a prolongé les mesures d'urgence jusqu'au 19/04/2020, la question se pose également de savoir si vous pouvez bénéficier d'allocations de chômage temporaires pour les prochains jours fériés (par exemple, le lundi de Pâques 13/04/2020,...).

vous n'aurez pas droit aux allocations de chômage temporaire pour le lundi de Pâques si vous êtes :

  • un ouvrier et au chômage temporaire pour des raisons économiques le 13/04/2020 ;
  • sans interruption au chômage temporaire pour force majeure le 30/03/2020 ou plus tard ;
  • employé et sans interruption au chômage temporaire pour raisons économiques le 30/03/2020 ou plus tard.

Attention ! Si vous travaillez en équipe de relais le week-end, les jours fériés et les jours de remplacement, alors les jours fériés 12/04/2020 et 13/04/2020 sont considérés comme des jours ouvrables normaux.  Vous pouvez donc être mis en chômage temporaire pendant ces jours fériés ou pendant les jours de remplacement et bénéficier d'allocations de chômage temporaire.

Lors des jours de récupération ultérieurs de ces jours fériés, vous ne pouvez pas être temporairement au chômage.
 

Puis-je encore travailler en bénéficiant de mes allocations?

Chez mon employeur qui m’a mis en chômage temporaire ?

Il est possible que votre employeur vous mette en chômage temporaire pour certains jours, mais que vous deviez encore travailler à d’autres jours.

À condition que vous soyez au chômage temporaire pendant des jours complets, vous avez droit à des allocations de chômage temporaires pour ces jours.

Vous n’avez toutefois pas droit à des allocations de chômage temporaire pour les jours que vous devez encore travailler.
 

Chez mon autre employeur qui ne m’a pas mis en chômage temporaire ?

Vous pouvez encore travailler pour un employeur autre que celui qui vous a mis en chômage temporaire.

Dans certains cas vous n’avez pas droit à des allocations de chômage temporaire pour les jours pendant lesquels vous travaillez pour cet employeur :

  • Si le total des horaires pour les deux employeurs ne dépasse pas le nombre d'heures travaillées à plein temps, aucune réduction ne sera fait de vos allocations de chômage temporaire.

Par exemple, l'emploi à temps plein est de 38h/semaine. Vous travaillez 20 heures par semaine chez votre premier employeur et 16 heures par semaine chez votre deuxième employeurà 20 + 16 = 36 < 38.

  • Si le total des horaires pour les deux employeurs est supérieur au temps plein, une réduction sera fait de vos allocation de chômage temporaire.

Après tout, l'intention n'est pas que vous puissiez être au chômage temporaire dans un emploi plus qu'à temps plein. Pour déterminer le montant de vos allocations, le salaire des deux emplois sera pris en compte.

Attention ! Afin de pouvoir calculer le montant exact de vos allocations, vous devez déclarer à votre organisme de paiement (CGSLB) l'autre emploi pour lequel vous n'êtes pas en chômage temporaire.

Attention ! Vous devez informer votre organisme de paiement (CGSLB/CSC/FGTB/CAPAC) de cet emploi et de préférence dès le début, afin que vous ne perceviez pas d’allocations à tort. Si vous ne le faites pas et le paiement a eu lieu, les allocations payées de trop seront récupérées.
 

Chez un nouvel employeur (p.ex. flexi-job, travail intérimaire, etc.) ?

  • Vous pouvez commencer un nouvel emploi occasionnel auprès d'un employeur autre que celui auprès duquel vous êtes au chômage temporaire.

Toutefois, vous n'avez pas droit à des allocations de chômage temporaire pour les jours où vous travaillez pour cet nouvel employeur.

Attention ! Vous devez informer votre organisme de paiement (CGSLB/CSC/FGTB/CAPAC) de cet emploi et de préférence dès le début, afin que vous ne perceviez pas d’allocations à tort. Si vous ne le faites pas et le paiement a eu lieu, les allocations payées de trop seront récupérées.

- Si votre nouvel emploi n'est pas occasionnel, voir Chez mon autre employeur qui ne m’a pas mis en chômage temporaire ? 
 

Comme indépendant à titre principal ?

Vous n'aurez pas droit à des allocations de chômage temporaires.

Attention ! Vous devez informer votre organisme de paiement (CGSLB/CSC/FGTB/CAPAC) de cet emploi et de préférence dès le début, afin que vous ne perceviez pas d’allocations à tort. Si vous ne le faites pas et le paiement a eu lieu, les allocations payées de trop seront récupérées.
 

Puis-je entamer une nouvelle activité accessoire ?

Si vous entamez une nouvelle activité accessoire (en tant que salarié ou indépendant), que vous n'aviez pas avant d'être au chômage temporaire en raison du virus corona, vous n'avez pas droit aux allocations de chômage temporaire.

Attention ! Vous devez informer votre organisme de paiement (CGSLB/CSC/FGTB/CAPAC) de cet emploi et de préférence dès le début, afin que vous ne perceviez pas d’allocations à tort. Si vous ne le faites pas et le paiement a eu lieu, les allocations payées de trop seront récupérées.

Attention ! Vous pouvez éventuellement introduire une demande pour pouvoir bénéficier de l’avantage ‘Tremplin indépendant’ si vous remplissez certaines conditions. Vérifiez auprès de votre bureau local.
 

Puis-je encore exercer mon activité accessoire ?

Vous pouvez encore exercer votre activité accessoire si vous exerciez déjà cette activité accessoire avant d’être mis en chômage temporaire à cause du coronavirus.

Aussi longtemps que vous êtes en chômage temporaire à cause du coronavirus et au plus tard jusqu’au 30/06/2020 inclus, les revenus de votre activité accessoire n’influenceront pas vos allocations de chômage temporaire.

Attention ! Si vous bénéficiez de l’avantage ‘Tremplin-indépendant’, la période de 12 mois pendant laquelle vous pouvez bénéficier de cet avantage continue. Conformément à la réglementation actuelle, cette période ne peut être suspendue pour aucun motif, même pas pour force majeure.
 

Comme bénévole ?

Oui, vous pouvez travailler comme bénévole pour une personne individuelle ou pour une organisation, dans les limites imposées par le Conseil national de Sécurité et par le gouvernement (social distancing,…).

Le fait que la ASBL ait mis ses travailleurs au chômage temporaire n'est pas un obstacle.

Par exemple, les chômeurs temporaires peuvent fabriquer bénévolement des masques buccaux pour une organisation à but non lucratif, qui les vend et dont les revenus sont au profit de l'organisation à but non lucratif.

Tant que vous êtes en chômage temporaire à cause du coronavirus et au plus tard jusqu’au 30/06/2020 inclus, vous ne devez pas déclarer cette activité comme indépendant.

Les indemnités que vous percevez en tant que bénévole n’influenceront pas vos allocations de chômage temporaire à condition qu’elles constituent un remboursement de vos frais. Elles ne peuvent pas non plus être supérieures à 34,71 euros par jour avec un maximum de 1 388,40 euros par an.

Pour plus d’informations, voir feuille d’info T42 de l’ONEM.
 

Comme participant à une action de solidarité ?

Vous pouvez participer à une action de solidarité organisée dans le cadre du « Corona » par une entreprise privée qui met gratuitement des produits à disposition (fabrication de masques de protection, distribution de repas aux démunis,…).

Aucune formalité n’est requise.

Le fait que l’employeur soit celui qui ait mis le travailleur en chômage temporaire n’est pas un obstacle

Chacun doit veiller à respecter les mesures de sanitaires (garder ses distances,..);

Attention ! Si une entreprise privée décide de fabriquer des produits pour les vendre, les chômeurs temporaires qui sont occupés, même bénévolement,  ne peuvent par contre pas conserver leurs allocations.
 

Comme pompier volontaire, volontaire de la protection civile ou ambulancier volontaire ?

Oui, vous pouvez travailler comme pompier volontaire ou comme volontaire de la protection civile.

Tant que vous êtes en chômage temporaire à cause du coronavirus et au plus tard jusqu’au 30/06/2020 inclus, vous ne devez pas déclarer cette activité.

Les indemnités que vous percevez pour cette activité n’influenceront pas vos allocations de chômage temporaire.

Si je deviens chômeur temporaire pendant une période dans laquelle je suis sanctionné?

Il peut arriver que, pour certaines raisons, vous soyez temporairement ou définitivement exclu du droit aux allocations de chômage et que vous soyez chômeur temporaire pendant cette période :
 

À la suite d'un chômage volontaire/infraction administrative

Par exemple :

  • à la suite d'un chômage volontaire (abandon d'emploi, licenciement découlant d'un comportement fautif, refus d'emploi, etc.) ;
  • en raison du fait que vous avez commis une infraction pour laquelle vous avez été sanctionné (travail et pointage, fausses déclarations, utilisation d'un formulaire falsifié, etc.).

Dans ce cas, vous n'avez pas droit à des allocations de chômage temporaires :

  • pendant la durée de votre sanction, si vous êtes exclu des allocations pendant une certaine période ;
  • jusqu'à ce que vous ayez travaillé un suffisamment nombre de jours (en principe 312 jours après votre sanction et quel que soit votre âge), si vous êtes exclu des allocations pour une durée indéterminée.
     

Sanction DISPO, évaluation négative de la disponibilité pour le marché du travail

Vous aurez alors droit à des allocations de chômage temporaires :

  • si vous êtes exclu des allocations pour une durée déterminée ou indéterminée et que vous n'avez pas à prouver votre admissibilité ;
  • si vous êtes exclu des allocations pour une période déterminée ou indéterminée et devez prouver votre admissibilité mais que vous avez reçu des allocations de chômage au cours des 3 dernières années.
     

Que doit faire mon employeur ?

Chômage temporaire pour force majeure

  • En principe, votre employeur devrait communiquer le motif de la force majeure à l’ONEM, mais parce qu’une procédure simplifiée a été introduite, il ne doit pas le faire pour les périodes qu’il vous met en chômage temporaire du 13/03/2020 au 19/04/2020 inclus (cette période peut être prolongée jusqu’au 30/06/2020 inclus).
  • En principe, il devrait vous remettre une carte de contrôle, mais dans le cadre de la crise du coronavirus, il ne doit pas le faire pour les mois de mars, d’avril, de mai et de juin 2020.
  • En principe, votre employeur devriez faire une déclaration électronique de votre chômage temporaire (DRS scénario 2), mais maintenant, il suffit qu’il fasse une déclaration électronique du nombre d’heures que vous êtes en chômage temporaire pour force majeure en mentionnant le motif « coronavirus » (DRS scénario 5), et ceci au plus vite sans attendre la fin du mois.
     

Chômage temporaire pour raisons économiques

  • Si votre employeur veut vous mettre en chômage temporaire pour raisons économiques, il doit informer ses travailleurs, le comité d'entreprise/ la représentation syndicale et l'ONEM en temps utile.
  • Il doit informer l'ONEM par voie électronique en temps utile de votre premier jour de chômage effectif.
  • En principe, il devrait vous remettre une carte de contrôle, mais dans le cadre de la crise du coronavirus, il ne doit pas le faire pour les mois de mars, d’avril, de mai et de juin 2020.
  • Il doit faire une déclaration électronique indiquant que vous êtes au chômage temporaire (DRS scénario 2).
  • À la fin du mois, il doit faire une déclaration électronique de votre nombre d'heures de chômage temporaire au cours de ce mois (DRS scénario 5).
     

Que dois-je faire ?

Introduire une demande de chômage temporaire

Bien que votre employeur vous dise que tout est en ordre pour vos allocations de chômage temporaire, vous devez également faire quelque chose en tant que chômeur temporaire:

Si vous n’êtes pas encore affilié à la CGSLB, vous pouvez lire ici comment vous pouvez vous affilier.

Si vous êtes déjà affilié, vous devez introduire une demande d’allocations de chômage temporaire si :

  1. vous n’avez encore jamais été en chômage temporaire
  2. vous avez déjà été en chômage temporaire, mais :
    • pas encore chez votre employeur actuel
    • vous n’avez pas perçu des allocations de chômage temporaire dans les trois dernières années
    • vous avez depuis lors travaillé plus ou moins d’heures par semaine (p.ex. en raison du crédit-temps)
    • vous avez déménagé
    • votre numéro de compte a changé
    • auprès d’un autre syndicat ou organisme de paiement
  3. vous avez 65 ans ou plus

Si vous ne savez pas si l’un de ces cas est applicable à votre situation, introduisez alors une demande d’allocations ou contactez nos collaborateurs de votre secrétariat local.

Cliquer ici pour introduire à distance une demande d’allocations auprès de la CGSLB.
 

Déclarer un emploi (p.ex. comme intérimaire, flexi-job)

Vous devez informer par écrit votre organisme de paiement (CGSLB/CSC/FGTB/CAPAC) de votre emploi, de préférence au plus vite et dès le début.

  • si vous travaillez pour un autre employeur autre que celui qui vous a mis en chômage temporaire ;
  • si vous voulez commencer à travailler pour un employeur autre que celui qui vous a mis en chômage temporaire ;
  • si vous voulez entamer une nouvelle activité accessoire ;
  • si vous voulez entamer comme indépendant à titre principal.

Sinon des allocations peuvent être payées à tort et les allocations payées de trop peuvent être récupérées, parce que vous ne pouvez pas cumuler les revenus de cet emploi avec des allocations de chômage temporaire.
 

Que faisons-nous (CGSLB) en tant qu'organisme de paiement ?

Dès que nous recevons:

  • votre demande (si vous l'avez fait via le formulaire en ligne, vous recevrez également un courriel de confirmation)

ET

  • la déclaration électronique de votre employeur (informez votre employeur en temps utile s'il a fait cette déclaration)

nous établirons pour vous un dossier de chômage dans les meilleurs délais et l'enverrons à l'ONEM.

Sur la base de ces déclarations, nous pouvons, en tant qu'organisme de paiement, procéder au paiement de vos allocations au plus tôt à partir du début du mois suivant celui au cours duquel vous êtes devenu chômeur temporaire.

Pas de soucis ! En cas de problème avec votre dossier de chômage, nous vous contacterons par courrier ou par téléphone.
 

À combien s’élève mon allocation?

Si vous êtes un travailleur salarié, le montant de votre allocation est égal à 70 % de votre salaire moyen (plafonné à 2.754,76 euros par mois) quelle que soit votre situation familiale.  Ce taux est uniquement applicable pour la période du 01/02/2020 au 30/06/2020 inclus et s’applique quel que soit le motif de chômage temporaire (force majeure, raisons économiques, intempéries, force majeure médicale, etc.).

Pour l’instant, votre allocation journalière est d’au moins 55,59 euros et d’au maximum 74,17 euros, mais un précompte professionnel doit encore être retenu sur ce montant. Le montant final que vous percevrez dépend aussi d’un certain nombre d’autres éléments de votre emploi, consultez la feuille info T66 de l’ONEM.

Si vous êtes un apprenti qui suit une formation en alternance, votre allocation est forfaitaire et dépend de votre situation familiale.
 

Est-ce que je reçois quelque chose en plus ?

Supplément

ONEM/OP

Si vous êtes mis en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus (pas pour un autre motif !), vous recevrez un supplément à votre allocation à charge de l’ONEM et payé par votre organisme de paiement (CGSLB).

Le supplément est de 5,63 euros par jour que vous avez droit à une allocation complète pour force majeure.

Attention ! La force majeure ne peut pas être la conséquence de votre incapacité de travail. Vous ne pouvez donc pas être en chômage temporaire pour force majeure médicale.
 

Employeur/FSE

Si, en tant qu’ouvrier ou employé, vous avez droit aux allocations de chômage temporaire pour raisons économiques, votre employeur ou le Fonds de sécurité d’existence doit payer un supplément.

Pour les ouvriers, le supplément est d’au minimum 2 euros par jour non travaillé. 

Attention !  Le supplément de 2 euros est un montant minimum, votre entreprise ou secteur peut aussi octroyer un montant plus élevé. 

Pour les employés, le montant du supplément est fixé par CCT ou par un plan d’entreprise qui prévoit le chômage temporaire par manque de travail pour employés et le montant doit être au moins égal au supplément des ouvriers.

À défaut de CCT, le montant de ce supplément pour employés doit être d’au moins 5 euros par journée de chômage. La commission « plans d’entreprise » peut toutefois accorder une dérogation au montant minimum du supplément prévu par le plan d’entreprise. Le montant du supplément ne peut pas être inférieur à 2 euros par jour.

Le supplément est exonéré de cotisations ONSS et de retenues, mais pas du précompte fiscal.
 

Intervention pour la facture d’eau et d’énergie

Tout travailleur domicilié en Flandre et ayant droit à des allocations de chômage temporaire du 20 mars au 19 avril en raison du coronavirus reçoit une intervention financière du gouvernement flamand pour le paiement de la facture d'eau et d'énergie pendant 1 mois.

L’intervention est de 202,68 euros et est basée sur la moyenne des dépenses par mois pour l'eau, l'électricité, le gaz, le mazout et les autres sources d'énergie.

Attention ! Cette indemnité est uniquement destinée aux travailleurs domiciliés en Région flamande, pour les autres régions, aucune mesure officielle n'a encore été annoncée. Si vous résidez à Bruxelles ou en Wallonie, vous n'avez pas droit à cette indemnité.

Attention ! Comme toujours, vous devrez payer vos factures d'eau et d'énergie ; vous recevrez automatiquement cette indemnité sur votre compte après que les autorités flamandes auront reçu les informations nécessaires de l'ONEM. Vous ne devez donc pas demander à la CGSLB ou à l’ONEM de vous délivrer une attestation que vous êtes mis en chômage temporaire.

Pour plus d’informations, voir vlaanderen.be

Voir aussi « FAQ Corona: Vlaamse maatregelen »

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