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Le congé de vaccination approuvé

05/10/2022 - 17h

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur le droit au petit chômage pour les travailleurs qui se font vacciner afin de se protéger contre le coronavirus, du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022. Le projet de loi doit encore être approuvé au parlement et publié au Moniteur belge, mais nous nous attendons à ce que cela se fasse sans encombre. C’est pourquoi nous vous en informons déjà maintenant. Cette loi entrera en vigueur rétroactivement au 1er octobre 2022.

Cela signifie que le gouvernement donne un net coup de pouce à la campagne de rappel actuelle. Tous les travailleurs qui souhaitent se faire vacciner peuvent le faire, même pendant les heures de travail. Ce petit chômage peut également être utilisé pour accompagner votre enfant mineur.

Concrètement :

  • Si vous avez un rendez-vous pour une vaccination pendant les heures de travail, vous avez droit à un petit chômage pour le temps dont vous avez besoin pour vous faire vacciner. Cela comprend à la fois le temps que vous passez dans le centre de vaccination lui-même et le temps dont vous avez besoin pour vous déplacer.
  • Si vous souhaitez bénéficier de ce congé, vous devez en informer préalablement votre employeur.
  • Conservez une preuve de vaccination au cas où votre employeur vous la demanderait. La preuve est le document de rendez-vous (avec l'heure et le lieu du centre de vaccination). L'employeur ne peut pas vous demander de fournir ou d'envoyer par courrier électronique cette preuve.
  • Pendant ce petit chômage, votre salaire continuera d'être versé ; plus précisément, les heures d'absence seront calculées selon la législation des jours fériés.

Ces dernières semaines et ces derniers mois, la CGSLB avait insisté pour que les partenaires sociaux et le ministre prolonge ce dispositif de congé. Le ministre a ensuite rédigé un projet de loi et l'a soumis aux partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail. Cependant, les organisations d'employeurs étaient réticentes à parvenir à un accord à ce sujet. Au Syndicat libéral, nous nous réjouissons que le ministre ait fait passer son projet de loi et qu'il soit parvenu à un accord au sein du gouvernement.

La mesure s'appliquera donc jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité d'être prolongée jusqu'au 31 mars 2023 au plus tard.

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