Chômage temporaire, aussi pour les artistes et le secteur de l’événementiel

26/05/2020 - 17h

En raison du coronavirus, le Conseil national de Sécurité a annulé tous les événements de masse jusque fin août. Par conséquent, les artistes et les travailleurs occupés dans le cadre de ces événements se retrouvent sans revenus. Le gouvernement a décidé d’élargir le système du chômage temporaire afin d’offrir un filet de sécurité à ces personnes. 

Le travailleur ou l’artiste peut bénéficier d’une allocation comme chômeur temporaire pour le ou les jours où il aurait en principe effectivement travaillé avec un contrat de travail si l’événement n’avait pas été annulé. Il faut toutefois satisfaire à des conditions strictes :

  • L’événement doit avoir été annulé par une décision du Conseil national de Sécurité en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs et de participants.
  • L’événement aurait dû avoir lieu dans la période qui s’étend du 14/03/2020 au 31/08/2020. Vous ne pouvez cependant pas bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour les jours où vous avez perçu des allocations comme chômeur complet.
  • Le travailleur (artiste ou autre) aurait dû être occupé dans le cadre d’un contrat de travail, quelle que soit la fonction.
  • Il doit ressortir de votre demande à l’ONEM que vous avez reçu de la part de votre employeur et/ou de l’organisateur d’un événement, une promesse formelle de contrat de travail.
  • Le travailleur doit apporter la preuve d’une promesse de contrat de travail, au moyen d’un écrit et celle-ci doit être nominative, donc à son nom. Vous devez aussi prouver qu’il y a un lien entre cette promesse nominative et l’événement où vous auriez dû vous produire ou travailler. Cela doit résulter de preuves écrites de toute nature (offres, programmes, courriels, etc.).
  • Ces preuves écrites doivent être antérieures au 15/04/2020, date à laquelle le Conseil national de Sécurité a déclaré l’interdiction d’organiser des événements qui rassemblent un grand nombre de personnes. Les parties ne peuvent donc pas avoir conclu un contrat de travail lorsqu’il était déjà fixé que celui-ci ne pourrait pas s’exercer en raison du coronavirus.
  • Lorsqu’il ne s’agit pas d’une prestation artistique (catering, technique, promotion…), vous devez également joindre la preuve qu’au cours de la période du 14/03/2019 au 31/08/2019, vous avez été occupé dans le cadre d’un même type d’événement sur la base d’un contrat de travail. 
     

Comment introduire votre demande ?

Vous devez effectuer votre demande de chômage temporaire au moyen d’un formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA-EVENEMENT, disponible sur notre site web. La demande ne peut être introduite qu’à partir du 1er jour de la période de chômage temporaire.

De plus, il faut le faire pour chaque demande de chômage temporaire qui suit une période de chômage complet ainsi que pour chaque événement.

Votre employeur doit également remplir quelques formalités. Il doit notamment effectuer une Dimona par occupation et une DRS scénario 5 avec le nombre d’heures de chômage temporaire.

En outre, si vous demandez à bénéficier d’allocations de chômage complet entre les jours d’occupations « annulés » pour lesquels vous demandez le chômage temporaire, vous devez introduire un formulaire C4 de fin d’occupation. 

Téléchargement

Téléchargez le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA-EVENEMENT

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