Chômage temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre dans les secteurs et entreprises particulièrement touchés

15/09/2020 - 09h

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Si vous ne voulez pas le compléter en ligne, téléchargez le formulaire C.3.2 travailleur corona ci-dessous.

Frontaliers français: n'oubliez pas d'envoyer le formulaire 276 à nos secrétariats.

En savoir plus

Le chômage temporaire pour force majeure Corona sera uniquement réservé  aux «secteurs et entreprises particulièrement touchés », du 1er septembre au 31 décembre 2020. Les pouvoirs publics doivent encore préciser de quels secteurs il s’agit. Si votre entreprise dépend de l’un d’entre eux, ou si elle souffre particulièrement de la crise, la procédure simplifiée chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 » s’applique à elle.

Attention ! L’employeur doit préalablement démontrer à l’ONEM que son entreprise ressortit à un secteur particulièrement touché ou satisfait aux conditions pour être reconnue comme entreprise particulièrement touchée.
 

Influence des nouvelles règles sur le traitement de votre dossier

Votre employeur obtient la reconnaissance de l’ONEM, presque rien ne change pour vous jusqu’au 31/12/2020. Si vous êtes encore en chômage temporaire “force majeure Corona”, vous conservez votre supplément de 5,63 €/jour à charge de l’ONEM. Si vous bénéficiez d’un autre type de chômage temporaire, pour raison économique ou intempéries par exemple, ce complément n’est pas accordé. Quoi qu’il en soit, vos allocations continuent à être calculées sur la base de 70 % de votre salaire journalier quotidien moyen. Lorsque votre employeur obtient la reconnaissance, vous ne devez pas compléter la carte de contrôle chômage temporaire C3.2A jusqu’au 31 décembre. Si vous étiez déjà en chômage temporaire auprès du même employeur dans les mois qui précédaient, vous ne devez en principe pas introduire de nouvelle demande.
 

L’entreprise qui vous occupe n’est pas particulièrement touchée ou ne fait pas partie d’un secteur particulièrement touché. Avez-vous quand même droit à des allocations ?

Oui, car les employeurs qui ne sont pas particulièrement touchés ou qui ne ressortissent pas à un secteur particulièrement touchépeuvent recourir au chômage temporaire pour raison économique à partir du 1er septembre en cas de manque de travail. Jusqu’au 31 décembre, il n’y a pas de stage d’attente pour bénéficier des allocations.

Votre employeur peut également recourir au chômage temporaire pour force majeure à condition que les conditions normales de reconnaissance d’une force majeure soient remplies. Dans ces circonstances, vous pouvez prétendre à des allocations équivalant à  70 % de votre rémunération journalière moyenne comme c’est le cas pour le moment. Vous n’aurez toutefois pas droit au supplément de 5,63 €/jour parce que votre employeur ne fait pas partie des entreprises particulièrement touchées ou d’un secteur particulièrement touché.  Nous devrons, de plus, introduire auprès de l’ONEM une nouvelle demande d’allocations pour vous, reprenant votre situation personnelle et familiale, au moyen du formulaire  C1.
 

Devez-vous quand même remplir la carte de contrôle chômage temporaire (C3.2A) ?

Cela dépend. Si l’entreprise qui vous occupe est reconnue être particulièrement touchée, vous ne devez pas compléter de carte de contrôle C3.2A.

Attention ! Si elle ne l’est pas, votre employeur est obligé de vous fournir une carte de contrôle à partir du 1er septembre. Complétez-la correctement et remettez-la à votre secrétariat CGSLB à la fin du mois de septembre.
 

Votre permis de séjour et/ou permis de travail est arrivé à échéance avant le 1er septembre

Fournissez-nous une copie de votre nouveau permis de séjour et/ou permis de travail.
 

Vous avez plus de 65 ans et vous bénéficiiez d’allocations de chômage temporaire ces derniers mois en plus de votre pension

Vous ne pourrez conserver le droit à ces allocations de chômage temporaire que si vous êtes occupé dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché. Nous ne pouvons momentanément pas encore dire si vous êtes concerné ou pas. Les pouvoirs publics doivent encore apporter quelques précisions en la matière.
 

Vous utilisez l’avantage “tremplin indépendant” ?

Une suspension, d’avril à août inclus, de la période de 12 mois s’applique tant aux chômeurs complets qu’aux chômeurs temporaires. Votre avantage est donc prolongé de 5 mois. Informez-vous auprès de votre secrétariat CGSLB pour savoir jusqu’à quand votre avantage est prolongé.
Si vous êtes encore en chômage temporaire à partir de septembre et que vous travailliez dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché, votre avantage est même suspendu pour le reste de l’année.
 

Vous effectuez une activité bénévole pendant que vous êtes au chômage temporaire. Vous exercez une activité complémentaire que vous aviez entamée plus de 3 mois avant votre premier jour de chômage temporaire. Ou vous touchez une pension.

Vous n’étiez pas tenu d’introduire une déclaration de février à août inclus. Sauf exception, par exemple si vous repreniez le travail chez un (autre) employeur, si vous entamiez une activité complémentaire, ou si vous vous lanciez comme indépendant à titre principal. Si vous travaillez dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché, ces mesures sont prolongées jusqu’à la fin de cette année, à l’exception de la dispense de déclaration de certaines activités bénévoles. Si vous n’êtes pas occupé dans pareil secteur ou entreprise,  vous devez à nouveau communiquer à l’ONEM tout changement dans vos activités, vos revenus ou votre situation personnelle à partir du 1er septembre. Si vous ne le faites pas, l’ONEM peut exiger le remboursement des allocations indûment versées.
 

Vous exercez une activité indépendante complémentaire pendant votre chômage temporaire

Dans ce cas, le montant de vos allocations pour la période allant de février à août inclus n’a pas été réduit. Cet avantage est maintenu jusqu’à la fin de l’année pour les personnes en chômage temporaire COVID-19 occupées dans les secteurs et les entreprises particulièrement touchés.
Attention : lorsque l’ONEM recalculera ultérieurement votre montant journalier sur la base des revenus générés par votre activité complémentaire en 2020, il tiendra bien évidemment compte des revenus gagnés pendant la période Corona.
 

Quand devez-vous être inscrit comme demandeur d'emploi ?

Si vous êtes en chômage temporaire pour force majeure, vous devez en principe remplir les conditions suivantes après les 3 premiers mois de chômage temporaire :

  • être disponible pour le marché du travail ; 
  • vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 8 jours suivant la période précitée de 3 mois. 

Si vous êtes en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus, vous êtes dispensé de l'obligation d'inscription jusqu'à la fin de cette année. 
Si vous restez chômeur temporaire pour force majeure corona, vous serez obligé de vous inscrire comme demandeur d'emploi début janvier.

Exemple
Vous êtes en chômage temporaire pour force majeure corona depuis le 16/03/2020. 
Il n'est pas tenu compte de votre chômage temporaire jusqu'au 30/09/2020 inclus. 
Si vous êtes encore en chômage temporaire pour force majeure corona pendant 3 mois à partir du 01/10/2020, vous devrez être inscrit comme demandeur d'emploi avant le 09/01/2021.

Attention ! Si vous n'êtes pas en chômage temporaire en raison du coronavirus, mais pour une autre raison de force majeure (p. ex. incapacité de travail), vous n'êtes pas dispensé jusqu'à la fin de l'année. Dans ce cas, vous devrez être inscrit comme demandeur d'emploi après les 3 premiers mois de chômage temporaire.  


Coronavirus et chômage temporaire

Consultez notre FAQ sur le chômage temporaire et le coronavirus pour en savoir plus.
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