Vos droits en cas de vol retardé ou annulé

Sur cette page:

    L’été a été houleux dans le ciel, beaucoup de vols ont été annulés ou retardés.  De nombreux aéroports sont confrontés à une pénurie de personnel, et les travailleurs de certaines compagnies aériennes veulent défendre leurs droits. En tant que consommateur, un vol retardé, ou pire, annulé peut vous plonger dans les difficultés. Dans tous les pays de l’Union européenne, vous avez certains droits, définis dans le Règlement européen 261/2004. Celui-ci offre aux voyageurs une protection en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol. Cette réglementation s’applique à tous les vols qui décollent ou atterrissent d’un pays de l’Union européenne, et lorsqu’une escale est prévue dans l’Union européenne pour des vols qui relient 2 pays hors UE.

    En cas de refus d’embarquer, d’annulation ou d’un retard important, le passager a certains droits. Le tableau ci-dessous vous en dresse un aperçu. Des notes en bas de page y apportent quelques nuances :

    Source: SPF Mobilité, « Droit des passagers »
      Refus d'embarquement contre son gré Annulation Retard > 5 heures Retard > 3 heures Retard < 3 heures
    Indemnité oui oui [1][2] oui [2] oui [2] non
    Réacheminement ou remboursement [3] oui oui oui non non
    Prise en charge (repas, boissons, éventuellement hôtel ...) oui oui oui oui oui [4]
    Droit à l'information [5] oui oui oui oui oui

    En cas d’annulation d’un vol, vous n’avez pas uniquement droit au remboursement ou à une modification de votre réservation, mais vous pouvez également recevoir une compensation, qui varie de 250 à 600 euros, selon la distance du vol.

    Enfin, il est important de noter que ces droits s'appliquent à tous les types de vols, qu'ils soient réguliers ou affrétés, qu'ils soient réservés auprès de la compagnie aérienne ou d'un intermédiaire, qu'il s'agisse de vols "low cost" ou de vols plus coûteux.

    [1] Sauf si le passager est informé de l’annulation dans certains délais et/ou qu’il est réacheminé à sa destination finale à une heure proche de celle prévue initialement.

    [2] Sauf circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

    [3] Remboursement du billet pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport au plan de voyage initial du passager.

    [4] En fonction de la durée du retard et de la distance du vol retardé.

    [5] Le transporteur a l’obligation de veiller à ce qu’un avis informant les passagers de leurs droits soit affiché dans la zone d’enregistrement.

    Informations & publications liées

    Lisez aussi

    Choisissez votre secrétariat
    Choisissez un secrétariat CGSLB près de chez vous :
    Ou trouver votre secrétariat en utilisant la carte