Mis à jour: 20/4/2020, 11:00
Vous travaillez dans un secteur dont les activités économiques sont encore autorisées ? Convenez avec vos collègues et votre employeur des manières d’empêcher le virus de se répandre. Quelles sont les règles de la distanciation sociale et quels principes d’hygiène faut-il respecter ? Le Groupe des 10 a rédigé quelques recommandations et repris quelques bonnes pratiques pour éclairer les employeurs et les travailleurs.
L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus, modifié par un nouveau arrêté le 3 avril, impose une cascade de mesures aux entreprises.
Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible, sans exception.
- Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
- S’il est impossible pour les entreprises de remplir ces obligations, elles doivent fermer leurs portes.
- Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, une amende lourde est infligée à l’entreprise en première instance ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer.
- Ces dispositions ne sont pas d’application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels, y compris les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, de travaux et de services essentiels à l'exercice de l'activité de ces entreprises et de ces services. Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.
Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial de pouvoir appliquer la distanciation sociale de manière opérationnelle et efficace.
Dans le cas des secteurs cruciaux et des services essentiels, il s’agit d’une obligation de moyens ; pour les autres activités, il s’agit d’une obligation de résultat.
- Obligation de moyens : les entreprises sont tenues de mettre en oeuvre les règles dans la mesure du possible. L’arrêté ministériel ne prévoit pas de sanction.
- Obligation de résultat : les entreprises doivent garantir le respect des règles. Si elles sont dans l'impossibilité de respecter les règles, elles doivent fermer. Si elles, après avoir fait l’objet d’un premier constat, ne respectent toujours pas les obligations, elles feront l’objet d’une mesure de fermeture. L’arrêté ministériel prévoit cette sanction.
Définition
« Distanciation sociale » est le nom donné à une série d’actions ou de mesures destinées à limiter ou contrôler l’infection afin d’arrêter ou de ralentir la propagation d’une maladie contagieuse. L’objectif est de réduire les possibilités de contact entre les personnes qui ont été infectées et les autres, et ainsi de minimiser la propagation de la maladie.
Elle est efficace dans le cas d’infections qui se transmettent par gouttelettes (toux, éternuement, nez qui coule). Puisque c’est en partie le cas du coronavirus, la distanciation sociale est une des approches indiquées, en plus des mesures d’hygiène telle que le nettoyage des mains et des lieux.
Quelle approche ?
Un certain nombre de mesures de distanciation sociale, comme la quarantaine, le cordon sanitaire, la fermeture des écoles, des magasins, des lieux de loisirs, de l’horeca, des entreprises et services non essentiels, relèvent du pouvoir de décision politique. L’arrêté ministériel s’inscrit donc dans le cadre d’une approche de distanciation sociale imposée par le coronavirus.
Il est recommandé aux entreprises de fonder leur approche sur une analyse des risques qui présente le risque, l’évaluation du risque et les mesures prises par activité/situation. Il est possible de se baser sur l’analyse des risques existante menée dans le cadre de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail. Il est également conseillé de faire appel à l’expertise présente au sein des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail.
S’il apparaît que l’application des mesures de distanciation sociale n’est pas possible pour certaines activités, on doit envisager de les suspendre temporairement afin de préserver de cette manière d’autres activités ou processus plus essentiels pour lesquels la distanciation sociale est possible. La situation doit être clarifiée comme suit : maintien complet des activités, suspension partielle des activités ou fermeture.
Consultez de manière régulière le Conseil d’Entreprise et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, la délégation syndicale et les travailleurs (cf. articles 52 et 53 de la loi Bien-être) sur les mesures prises ou à prendre, suivant leurs compétences respectives. De cette manière, l’adhésion et le respect des mesures seront optimisés.
Mesures de distanciation sociale envisageables au niveau d’une entreprise
Maintenir à distance, c’est-à-dire éviter toute exposition à moins de 1,5 mètre d’autres personnes
Il s’agit de la distance qui figure dans l’arrêté ministériel. L’Organisation mondiale de la santé parle d’un mètre, mais cette distance concerne surtout l’espace public où les rencontres sont plus fugaces que dans un environnement de travail avec des collègues. La littérature scientifique parle souvent de 6 pieds (1,80 mètre).
- Si l’organisation du travail le permet, prenez davantage de marge ; sinon, garantissez au moins 1,5 mètre.
- Utilisez des marquages, des rubans ou des barrières physiques pour délimiter des zones ou des places.
- Instaurez des règles aux entrées, sorties et passages à l’aide des moyens mentionnés ci-dessus.
- Pensez à la "circulation à sens unique" dans les couloirs étroits où les gens se croisent.
- Examinez les possibilités d’un étalement des activités dans le temps pendant la journée calendrier (possibilités de commencer le travail plus tôt et de le rendre possible plus tard dans la journée). Cela aura automatiquement un impact sur le nombre de personnes présentes.
- De même, étalez autant que possible les pauses. Veillez à ce qu’elles se succèdent au lieu de coïncider.
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Voir également le point concernant l’isolement ou le travail isolé.
Limitez les présences dans les espaces et aux endroits où des groupes peuvent se former
Même si la distance minimale entre ces personnes peut être garantie, il est indiqué d’en réserver l’accès à ceux dont la présence est indispensable. Évitez en d’autres termes les discussions ou visites non indispensables dans les divisions ou les lieux où les travailleurs ne doivent pas effectuer de travaux.
Appliquer au mieux le principe d'isolement (éviter la rotation/le mélange des personnes entre les équipes).
L’isolement ou travail isolé est une forme extrême de distanciation
Normalement, on évite autant que possible de laisser des travailleurs travailler seuls, mais ce peut être une option temporaire, pour autant que la loi Bien-être l’autorise.
- Transfert de postes de travail dans des pièces distinctes occupées par une seule personne.
- Compartimentage des postes de travail.
- Si c’est possible pour l’exécution du travail, les équipes qui opèrent normalement par deux peuvent être ramenées à une personne.
- Si vous instaurez le travail isolé, veillez à la possibilité de contact social/de contrôle au moyen de talkies-walkies ou d’autres systèmes ne nécessitant pas d’action de la part du destinataire. Des systèmes de 'man down' ou d’autres systèmes de détection de l’immobilité peuvent aussi être mis en oeuvre pour la sécurité du travailleur isolé.
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En cas de travail à effectuer dans des conditions dangereuses, la présence d'une autre personne susceptible de donner rapidement l'alarme est nécessaire (cf. article 54ter RGPT). Si la distanciation sociale n’est pas possible dans ce cadre, ce travail doit être suspendu.
Faites appel à des alternatives pour les réunions, formations ou concertations
Les moyens et outils de communication numériques offrent des possibilités inédites de réunions à distance. Les réunions de début de journée ou les réunions toolbox peuvent se tenir via un système de haut-parleurs qui permet à chacun de rester à son poste et de conserver ses distances.
Pas de salutation qui implique un contact
Il existe suffisamment d’alternatives à la poignée de main. Il est cependant important d’insister sur ce point et de le répéter. La force de l’habitude reprend souvent le dessus.
Appliquez rigoureusement les mesures d’hygiène
Lavez-vous régulièrement les mains, y compris après un contact avec des objets ou des surfaces qui ont été touchés par d’autres personnes. L'eau et le savon, de préférence du savon liquide, sont indispensables pour une bonne hygiène des mains. En l’absence d’eau, des gels pour les mains adéquats ou solutions équivalentes doivent être mis à disposition.
Limitez autant que possible l'exposition dans le temps
S’il est nécessaire, dans les secteurs cruciaux et les services essentiels, de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne, limitez autant que possible cette exposition dans le temps et limitez le nombre de personnes qui se trouvent dans une telle situation. Tenez également compte du point ci-dessous.
Prévoyez également l’utilisation d’équipements de protection
Prévoyez également l’utilisation d’équipements de protection s’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne ou s’il faut pénétrer dans un local clos où de nombreuses personnes sont présentes, ou encore si les risques liés à la nature du travail le requièrent.
Sur base de l'avis du RMG (Risk Management Group) et après consultation complémentaire, on peut conclure que dans ces situations le port de masques faciaux peut être une mesure supplémentaire, même s'il ne s'agit pas de masques médicaux (chirurgical et FFP2), à condition que les points suivants soient pris en compte. Il va sans dire que les masques médicaux doivent de préférence être orientés vers le secteur des soins de santé.
- L’utilisation de masques faciaux ne peut être une mesure isolée, mais doit toujours être envisagée en relation avec d’autres mesures de prévention et dans le respect de la hiérarchie de la prévention.
- Pour avoir de l’effet, les masques faciaux doivent être utilisés de manière correcte et cohérente pendant toute la période durant laquelle ils sont portés. Utilisés correctement, ils jouent un rôle dans la prévention des expositions.
- Veillez également à respecter les directives relatives au port d’équipements de protection.
- Usage rationnel des équipements individuels de protection concernant le
Restreignez les voyages et déplacements
Uniquement ce qui est absolument nécessaire et ne peut être résolu par des outils numériques.
La « séquestration protectrice » est une mesure de distanciation extrême
Elle consiste à séparer un groupe limité de personnes saines pour leur éviter tout contact avec le virus. Ces personnes restent jour et nuit sur leur lieu de travail « sûr » parfaitement confiné. C’est en fait l’inverse du cordon sanitaire qui prévoit l’isolement des personnes (potentiellement) contaminées. Elle pourrait être appliquée pour un petit nombre de travailleurs qui ont une importance vitale. Il est préférable que cette importance s’inscrive dans le cadre d’une nécessité générale et pas dans celui des considérations purement économiques de l’entreprise concernée. Pareille mesure doit être prise en concertation avec les travailleurs concernés et il est recommandé d’en discuter avec les autorités compétentes.