Les partenaires sociaux ont adopté un avis unanime dans lequel ils rappellent qu’un cadre réglementaire est nécessaire pour passer totalement et définitivement vers les écochèques électroniques. Ils proposent pour ce faire qu’un calendrier précis soit suivi, c’est-à-dire l’adoption et la publication avant la fin 2018 d’un arrêté royal fixant une date ultime de validité des EC papiers et une limitation de la durée de validité des EC papiers à partir du 1er janvier 2019.
Malgré les incertitudes qui ont prévalu en 2017 autour du système, le volume d’écochèques électroniques a bien progressé (> 53% aujourd’hui). Une croissance régulière s’observe aussi en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires (près d’un million), d’employeurs inscrits (38 000) et le réseau d’acceptation (20 000 commerçants).
L’objectif poursuivi est de permettre la dernière émission de titres papiers au 30 juin 2019 et de supprimer le flux d’EC papier au 1er janvier 2021.
Les partenaires sociaux maintiennent leur engagement à réaliser un monitoring et suivi continus pour ce passage total et définitif vers les EC électroniques.
Nous espérons que les éléments repris dans l’avis unanime des partenaires sociaux seront entendus.