Les intérimaires peuvent avoir accès au chômage pour force majeure

25/03/2020 - 14h
Les travailleurs intérimaires au chômage en raison de la crise du coronavirus peuvent avoir droit à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure comme les travailleurs fixes, à certaines conditions. Cette réglementation s’applique jusqu’au 30 juin 2020.


Quelles sont les conditions?

  • Vous devez être encore lié par contrat avec la société d’intérim pour laquelle vous travailliez comme intérimaire avant la crise Coronavirus
  • Si vous effectuez une mission d’intérim ou que vous avez un contrat à durée déterminée auprès d’un autre employeur, vous ne percevez pas d’allocations de chômage. Communiquez-nous le plus vite possible votre nouvel employeur de sorte que nous ne vous versions plus d’allocations.
  • Comme intérimaire, vous devez conclure un accord précis avec l’entreprise de travail intérimaire qui effectue la demande de chômage temporaire. Tous les cas de chômage temporaire motivés par le coronavirus sont considérés comme force majeure. Votre employeur doit clairement le mentionner. Si votre employeur ne veut pas recourir au chômage temporaire, y avez-vous quand même droit ? Prenez contact avec l’ONEM qui pourra guider votre employeur sur cette voie.

Votre contrat d’intérim arrive à échéance et votre entreprise de travail intérimaire ne vous propose pas immédiatement de nouveau contrat ? Vous avez droit au chômage complet. L’ONEM n’accepte pas, pour le moment, d’ouvrir le droit au chômage temporaire sur la base d’un nouveau contrat. Votre employeur doit vous payer votre rémunération jusqu’à la fin de votre contrat. Prenez contact avec votre employeur et insistez pour qu’il prolonge votre contrat , de sorte que vous puissiez bénéficier du chômage temporaire et pas simplement du chômage complet. S’il ne veut pas, scannez votre C4 et envoyez le fichier électronique à votre secrétariat CGSLB.

Pour la sécurité de nos collaborateurs, nous vous demandons de privilégier les échanges électroniques par rapport au papier. Vous avez déjà introduit votre demande selon l’ancienne procédure ? Pas de souci, nous assurons le suivi de votre dossier. Vous ne devez pas introduire de nouvelle demande simplifiée. En tant que chômeur temporaire pour cause de force majeure, vous ne devrez plus détenir de carte de contrôle pour les mois de mars à juin 2020.

Jusqu’au 30 juin 2020, il n’y aura plus de vérification de vos autres sources de revenu, profession complémentaire ou volontariat pour les pompiers ou à la protection civile, par exemple.. Ces revenus n’auront donc aucune influence sur vos allocations. Le bénévolat pour un particulier ou une organisation bénéficie d’une dispense de déclaration jusqu’à 34,71 € par jour ou 1 388,40 € par an.
 

Comment demander le chômage temporaire comme intérimaire ?

Vous toucherez des allocations égales à 70 % de la rémunération moyenne plafonnée (2 754,76 € par mois). En plus des allocations, vous bénéficierez d’un complément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM. Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur vos allocations. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier sur Mon dossier chômage .

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