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FAQ Corona: pension

27/03/2020 - 15h

Mis à jour: 2/6/2020, 10:00


Coronavirus

Cette page reprend quelques questions parmi les plus fréquemment posées sur le coronavirus et ses conséquences pour les travailleurs. Consultez nos autres FAQ sur d'autres sujets. Plus d'infos



Sur cette page :


Le chômage temporaire aura-t-il un impact sur ma pension ?

Le chômage pour lequel vous avez perçu des allocations est pris en compte pour le calcul de la pension de travailleur salarié. Le montant de la pension pour les périodes de chômage temporaire est calculé sur la base du salaire fictif normal (≈ le salaire usuel).
 

Je suis déjà retraité, mais j’ai un revenu supplémentaire. Puis-je cumuler des allocations de chômage temporaire avec ma pension ?

En principe, il n’est pas possible de cumuler les revenus de remplacement avec une pension de retraite ou de survie. Une dérogation à cette règle existe pour la pension de survie. Dans ce cas, un cumul est possible pendant au maximum 12 mois.

Cela signifie que les pensionnés ne recevront pas leur pension s’ils ne renoncent pas aux allocations de chômage temporaire.

Si cette allocation est octroyée en raison du coronavirus, elle pourra être cumulée avec une pension de survie ou de retraite. Le cumul sera uniquement autorisé pour les allocations de chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques, y compris le supplément octroyé, à condition que le chômage soit dû au coronavirus ET que l’allocation ait trait à la période à partir du 1er mars 2020. Cette mesure prend fin le 30 juin 2020, mais elle peut être prolongée par le gouvernement.

Attention ! Pour pouvoir bénéficier d’une allocation de chômage temporaire, vous devez avoir moins de 65 ans si vous bénéficiez déjà d’une pension. 

Vous n’avez pas (plus) droit aux allocations de chômage temporaire à partir du mois suivant le mois pendant lequel vous atteignez l’âge de 65 ans si vous bénéficiez d’une pension (complète, incomplète ou de survie).

Si vous ne bénéficiez pas d’une pension, vous pouvez encore percevoir des allocations de chômage temporaire après l’âge de 65 ans si le chômage temporaire n’est pas dû à une suspension de votre contrat de travail pour force majeure médicale. Le chômage temporaire pour force majeure médicale n’est pas une situation de force majeure en raison de la crise du coronavirus. En cas de force majeure médicale, vous avez été déclaré inapte au travail par le médecin-conseil de la mutualité, mais vous percevez des allocations de chômage temporaire parce que vous n’êtes pas encore en mesure de reprendre votre travail.
 

Que faire si je deviens inapte au travail ?

Si votre employeur ne vous doit pas un salaire garanti, vous pouvez prétendre à des indemnités de maladie en tant que travailleur non retraité. Toutefois, en tant que retraité, vous ne pouvez en principe pas cumuler une indemnité de maladie avec une pension.

Si une indemnité de maladie est octroyée en raison du coronavirus, elle pourra être cumulée avec une pension de retraite ou de survie. Le cumul sera uniquement autorisé si l’incapacité de travail est due au coronavirus et si l’indemnité a trait à la période à partir du 1er mars 2020. Cette mesure prend fin le 30 juin 2020, mais elle peut être prolongée par le gouvernement.
 

Je suis retraité, mais je veux m’engager dans la lutte contre le coronavirus. Qu’en est-il des limites de l’activité autorisée ?

Si vous avez atteint l’âge légal de la retraite (cette année civile, vous aurez donc 65 ans ou plus), aucune limite n’est applicable à votre pension. Cela est aussi le cas si vous avez une carrière de 45 ans de travail à temps plein à la date de début de votre pension (cela figure toujours sur la décision de pension que vous avez reçue du service des pensions). En cas de dépassement des limites autorisées, la pension de retraite ou de survie sera réduite.

Étant donné que nous nous trouvons dans une situation exceptionnelle, les revenus des personnes qui contribuent à la lutte contre la pandémie ne seront pas pris en compte pour déterminer si les limites autorisées sont dépassées en 2020. Cette mesure prend fin le 30 juin 2020, mais elle peut être prolongée par le gouvernement.

Attention ! Cette mesure s’applique uniquement aux revenus professionnels du retraité ou de son (sa) conjoint(e) pour la période à partir du 1er mars 2020 et pour autant que les revenus proviennent effectivement d’une activité professionnelle entamée ou étendue dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 et pour autant que l’activité professionnelle soit exercée dans l’une des entreprises des secteurs cruciaux ou des services essentiels tels que visés à l’annexe à l’arrêté ministériel du 23 mars 2020.
 

Comment puis-je demander ma pension/GRAPA maintenant que les administrations communales et les Pointpensions sont fermés ?

Des demandes faites par le biais de mypension.be restent la façon la plus rapide pour demander une décision de pension ou une GRAPA. Ce canal reste disponible pendant la crise du coronavirus.

Le formulaire de contact sur le site web du Service fédéral des Pensions reste aussi disponible, mais actuellement, il est inondé de questions. Naturellement, cela entraîne un énorme retard dans le temps de réponse du SFP.

Pendant la période des mesures renforcées, le service des pensions accepte exceptionnellement des demandes de pension par téléphone au numéro spécial Pensions 1765.
 

Je bénéficie d’une GRAPA ou d’un revenu garanti (RG), mais je veux contribuer à la lutte contre le coronavirus. Cela influence-t-il mon droit à la GRAPA ou au RG ?

Normalement, tous les moyens de subsistance et les pensions sont pris en compte pour la fixation de la GRAPA et du RG.

En ce qui concerne les revenus provenant d’une activité professionnelle exercée par le bénéficiaire ou par toute autre personne dont les moyens de subsistance et les pensions sont pris en compte pour la fixation de la GRAPA et du RG, ceux-ci sont considérés comme des revenus complètement exonérés si :

  • l’activité professionnelle était exercée dans la période à partir du 1er mars 2020 ;

Cette mesure prend fin le 30 juin 2020, mais elle peut être prolongée par le gouvernement.
 

Je perçois une GRAPA. Est-ce que la procédure de la condition de résidence change ?

Le site du Service fédéral des Pensions mentionne que les contrôles de la condition de résidence sont suspendus temporairement durant la période des mesures renforcées afin de lutter contre le coronavirus. Les contrôles reprendront après l’épidémie. Vous ne devez donc pas vous rendre à l’administration communale.
 

Je prendrai ma retraite sous peu, mon délai de préavis sera-t-il prolongé ?

Si un accord à l’amiable a été conclu avec l’employeur et qu’il mentionne la date de fin du contrat de travail actuel, il n’y aura aucun impact. Si vous avez démissionné, le délai de préavis ne sera pas non plus suspendu en conséquence des mesures actuelles.  

Ce n’est que si l’employeur vous a licencié que le chômage économique peut être un motif pour suspendre (temporairement) le délai de préavis. Le chômage temporaire pour force majeure ne suspend pas le délai de préavis.

Attention : cela n’a pas d’incidence directe sur la date de début de la pension notifiée au service des pensions. Si vous vous trouvez dans cette situation, contactez votre secrétariat CGSLB.
 

Je suis retraité, mais je veux m’engager dans la lutte contre le coronavirus. Qu’en est-il des limites de l’activité autorisée ?

Si vous avez atteint l’âge légal de la retraite (cette année civile, vous aurez donc 65 ans ou plus), aucune limite n’est applicable à votre pension. Cela est aussi le cas si vous avez une carrière de 45 ans de travail à temps plein à la date de début de votre pension (cela figure toujours sur la décision de pension que vous avez reçue du service des pensions).

En plus, le ministre Bacquelaine est en train de rédiger un AR qui fait en sorte que des activités dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (infirmiers, médecins, professionnels de la santé, etc.) ne soient pas prises en compte pour le calcul des limites du travail autorisé.
 

Je reçois actuellement ma pension en espèces à domicile. Puis-je changer le mode de paiement de ma pension ?

Oui, si vous voulez passer au paiement par virement, vous devez communiquer votre numéro de compte au service des pensions. Vous pouvez le faire de la façon suivante :

  • sur mypension.be
  • en envoyant un courriel à virements@sfpd.fgov.be
  • par le biais du numéro spécial Pensions gratuit 1765 (en Belgique) : appelez le 1765 - appuyez sur « 2 » pour le français - puis tapez « 1 » - introduisez ensuite les chiffres 7870.
  • par courrier : Service fédéral des Pensions, Esplanade de l’Europe 1, Tour du Midi, 1060 Bruxelles.

Des événements inattendus (comme le coronavirus) peuvent toujours avoir un impact sur le bon déroulement du paiement en espèces. Les avantages d’un paiement de votre pension par virement sont les suivants :

  • plus vite ;
  • plus sûr pour vous et votre facteur ;
  • vous ne devez pas être à la maison pour recevoir votre pension.
     

J’habite à l’étranger et je suis dans l’impossibilité de faire remplir mon certificat de vie. Que faire ? Le paiement de ma pension sera-t-il interrompu ?

Non, à condition que vous rencontriez des difficultés à faire remplir votre certificat de vie en raison des mesures de sécurité. Vous devez toutefois contacter le service des pensions. Vous pouvez le faire :

Attention ! Dès la normalisation de la situation, vous devrez faire le nécessaire pour éviter une interruption de votre pension !
 

Je n’ai pas encore reçu ma fiche fiscale du service des pensions, est-ce normal ?

Oui. Le Service Pensions a décidé de ne pas envoyer toutes les fiches fiscales sur papier.

Concrètement, seules les personnes qui remplissent une déclaration fiscale sur papier recevront une fiche fiscale sur papier.

Cela signifie que les pensionnés repris ci-dessous ne recevront pas de fiche fiscale sur papier :

  • ceux qui reçoivent une proposition de déclaration simplifiée, car leurs données fiscales sont intégrées dans la proposition ;
  • ceux qui remplissent leur déclaration via MyMinfin (Tax-on-web), car leurs données fiscales sont déjà remplies ;
  • ceux qui font remplir leur déclaration par un collaborateur du SPF Finances, car le collaborateur dispose de toutes leurs données.

Astuce : vous pouvez aussi consulter votre fiche fiscale en ligne via mypension.be et via votre e-box.  

Si vous n’avez pas accès à mypension.be ou à votre e-box, vous pouvez obtenir un duplicata. Vous pouvez le demander :

  • en surfant sur le formulaire de contact du Service Pensions et en cochant l’option « Je veux un duplicata de ma fiche fiscale » ou
  • en téléphonant au numéro gratuit 1765. 
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