Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes… les mesures du plan Horeca 2015 n’ont pas amélioré la viabilité du secteur et n’ont pas contribué à réduire le travail au noir. En revanche, elles ont permis aux employeurs de supprimer des emplois normaux. Le rapport de la Cour des Comptes jette quelques pavés dans la mare.
La Cour des Comptes a publié un rapport sur l’incidence du plan Horeca 2015 qui vient confirmer et mettre en perspective ce que les organisations syndicales dénoncent depuis longtemps. Les flexi-jobs (ainsi que le travail occasionnel ou le recours aux heures supplémentaires nettes) ne constituent pas un modèle pour les relations de travail ! Nous le disons parce que nous le voyons sur le terrain.
La Cour des Comptes l'a, elle, analysé dans un vaste audit réalisé entre l'automne 2017 et l'été 2018 sur la base des chiffres disponibles de l'ONSS et du SPF Emploi.
La Cour des Comptes a ainsi examiné si les objectifs du plan Horeca 2015 ont été atteints, et ce sans entraîner des conséquences négatives pour l'emploi. Rien de tout cela ! Les flexi-jobs précarisent les travailleurs, n'absorbent pas les pics d'activité, ont des conséquences considérables sur la sécurité sociale et surtout induisent des glissements d'emplois existants vers des jobs précaires. Pire, le gouvernement a élargi les flexi-jobs à d’autres secteurs d’activité sans même avoir procédé à la moindre évaluation.
Effets collatéraux
Plus loin, au niveau des tendances et évolutions, si le travail occasionnel dans l'Horeca a sensiblement diminué depuis l'instauration des Flexi-jobs, ces derniers sont eux très stables en équivalent temps plein. Les contrats flexi-jobs sont ainsi "réguliers". Les flexi-jobs ne se préoccupent pas non plus de lutte contre le travail au noir, ni de la viabilité du secteur de l'Horeca. Par contre la Cour des Comptes s'est intéressée de plus près aux effets secondaires.
Et là... c'est plus intéressant encore : "Des glissements d’emploi s’observent à l’échelon aussi bien des employeurs que des travailleurs. Par glissement, on entend qu’un emploi existant dans un autre régime est remplacé par un des statuts spéciaux du plan horeca, par exemple en réduisant l’emploi régulier pour le remplacer par du travail occasionnel....Les glissements d’un statut à un autre engendrent une perte de revenus pour la sécurité sociale. Pour les flexi-jobs, il s’agit d’une baisse de 3 millions d’euros (depuis 2015/4). Pour le travail occasionnel, elle est de 44,7 millions d’euros (depuis 2015/1) et, pour les heures supplémentaires nettes, de 6,8 millions d’euros (depuis 2015/4). Ces statuts n’entraînent pas seulement une baisse de revenus pour la sécurité sociale."
Nuit gravement à la santé
On le sait le "système" flexi-jobs peut être attrayant pour les employeurs et certains travailleurs. À première vue, il permet de gagner plus tout en coûtant moins, mais la généralisation de ce type de statut nuit gravement à la santé des travailleurs. À la CGSLB, nous considérons qu’il est de notre responsabilité de vous informer sur les effets négatifs à long terme. Demain, la sécurité sociale peut coûter plus cher et ne plus être publique. Demain, les travailleurs pourront multiplier les contrats, juste pour survivre... Ne l'oublions pas, nos droits sociaux sont les composantes essentielles de nos libertés !
En savoir plus?
Le rapport de la Cour des Compte se trouve sur Internet.