Vie privée au travail
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La vie privée est omniprésente dans notre société. Quelle est sa pertinence dans le lieu de travail? Qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas? Le droit à la vie privée est-il absolu?
Le travailleur a droit à la protection de sa vie privée. Mais le fait qu'il conclut un contrat de travail implique qu'il s’engage à mener des activités au nom et pour le compte de son employeur et accepte certaines restrictions à l'exercice de son droit fondamental à la vie privée. Au travail, il conserve une partie seulement de sa vie privée.
Dans cette ère du numérique et de la société en constante évolution, les moyens de communication sont nombreux et facilement accessibles au travailleur. Celui-cipeut-il utiliser l'Internet à des fins privées? Dans quelle mesure le contrôle de l'employeur s’y applique-t-il? Les renseignements personnels du travailleur peuvent-ils tout simplement être conservés et traités par l'employeur?
Il est important que les travailleurs connaissent leurs droits dans le domaine de la vie privée. L'employeur ne peut pas surveiller tout du travailleur. Il doit aussi demander la permission de ce dernier.
L'employeur a le droit de contrôler le rendement de travail du travailleur, car il y a une relation d'autorité entre eux. Ce contrôle doit remplir trois conditions:
- Finalité: clairement définir à l'avance un but spécifique et la poursuite de cet objectif
- Proportionnalité: le contrôle doit être proportionné à l'objectif poursuivi, ce qui rend possible le seul contrôle du strictement nécessaire
- Transparence: notifier à tous les intervenants la méthodologie et les objectifs du contrôle
La mise en place de mécanismes de surveillance ne doit pas être préjudiciable au bien-être des travailleurs et au respect de leur vie privée. Il est important qu'on conserve un équilibre entre l'objectif poursuivi par l'employeur, l'impact sur le milieu de travail et l'ingérence dans la vie privée du travailleur. Il s’agit d’une pondération entre les intérêts et les droits de l'employeur d'une part (le droit à l'exercice de l'autorité, la discipline, la propriété, la surveillance du trafic e-mail pendant l'absence de l'employé) et le droit à la vie privée et à la protection de la vie privée de du travailleur de l'autre.
La CGSLB a publié une brochure sur ce thème. Celle-ci traite des sujets suivants concernant la vie privée: protection des données personnelles, caméras de surveillance, la cyber-surveillance, la géolocalisation, l’utilisation d’un détective privé, contrôle d’accès et de sortie des travailleurs, secret de la correspondance; l'écoute, l'enregistrement et l’interception des conversations téléphoniques; les procédures de sélection d'un candidat.