Nuisances sonores au travail
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Dans la vie professionnelle, beaucoup de travailleurs sont (encore trop) exposés au bruit. Des maladies professionnelles causées par le bruit font souvent l’objet de demandes d’indemnisation auprès de FEDRIS (Agence fédérale des risques professionnels).
Ne l’entendez pas de cette oreille ! En tant que travailleur, vous êtes protégé par la loi.
Dans le cadre de l'analyse des risques et des mesures de prévention qui en découlent, l’employeur évalue si les travailleurs sont ou peuvent être exposés à des risques liés au bruit lors de l’exécution de leur travail.
Dans le cas où il ressort de cette analyse que les travailleurs sont ou peuvent être exposés à des risques liés au bruit, l'employeur évalue et, si nécessaire, mesure le niveau de l'exposition des travailleurs au bruit. Pour une évaluation et un mesurage qui doivent être effectués de manière compétente et à des intervalles appropriés, l’employeur fait appel, selon le cas, à son service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail. Dans le cas où le service interne ou externe ne possède pas de compétence en la matière, l'employeur peut faire appel à un laboratoire agréé.
Les méthodes et appareillages utilisés sont adaptés aux conditions existantes, compte tenu notamment des caractéristiques du bruit à mesurer, de la durée d’exposition, des facteurs ambiants et des caractéristiques de l’appareil de mesurage.
L’évaluation de risques doit être correctement documentée (les données issues de l'évaluation et/ou du mesurage du niveau d'exposition au bruit sont conservées sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.). En outre, cette évaluation doit être mise à jour régulièrement, notamment lorsque des changements importants, susceptibles de la rendre caduque, sont intervenus ou lorsque les résultats de la surveillance de la santé en démontrent la nécessité.
Dans le cadre de l'évaluation des risques et des mesures de prévention qui en découlent, l'employeur prête une attention particulière aux éléments suivants :
Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition :
- le niveau, le type et la durée d'exposition ;
- les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action ;
- toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs ;
- toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions entre le bruit et des substances ototoxiques d'origine professionnelle et entre le bruit et les vibrations ;
- toute incidence indirecte sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions entre le bruit et les signaux d'alarme ou d'autres sons ;
- les renseignements sur les émissions sonores fournis par les fabricants des équipements de travail ;
- l'existence d'équipements de travail de remplacement conçus pour réduire les émissions sonores ;
- la prolongation de l'exposition au bruit au-delà des heures de travail, sous la responsabilité de l'employeur ;
- une information appropriée recueillie lors de la surveillance de la santé ;
- la mise à disposition de protecteurs auditifs ayant des caractéristiques adéquates d'atténuation.
- d'autres méthodes de travail ;
- le choix d'équipements de travail appropriés ;
- la conception et l'agencement des lieux et postes de travail ;
- l'information et la formation adéquates des travailleurs afin qu'ils utilisent correctement les équipements de travail ;
-
des moyens techniques pour réduire :
- le bruit aérien, notamment par écrans, capotages, revêtements à l'aide de matériaux à absorption acoustique ;
- le bruit de structure, notamment en amortissant le bruit ou par l'isolation ;
- des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, du lieu de travail et des systèmes sur le lieu de travail ;
-
la réduction du bruit par une meilleure organisation du travail :
- limitation de la durée et de l'intensité de l'exposition ;
- horaires de travail adaptés, ainsi que suffisamment de périodes de repos.
Échelle de valeurs de décibels (dB)
- 0 dB : non mesurable
- 20 dB : très silencieux (salle de lecture de la bibliothèque)
- 40 dB : silencieux (conversation calme, rue calme, musique douce)
- 60 dB : conversation normale
- 80 dB : valeur limite (autoroute bondée)
- 90 dB : très bruyant (musique live)
- 120 dB : seuil de tolérance
Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action
Pcrête (pression acoustique de crête): niveau d'exposition de courte durée au bruit
- valeurs limites d’exposition : 8h = 87 dB(A) – Pcrête = 140 dB(C)
→ La détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur
- valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action : 8h = 85 dB(A) – Pcrête = 137 dB(C)
→ La détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit ne tient pas compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur
→ Les protecteurs auditifs individuels doivent être portés
- valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action : 8h = 80 dB(A) – Pcrête = 135 dB(C)
→ La détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit ne tient pas compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur
→ L’employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs
L’employeur veille à ce que les travailleurs qui sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action, reçoivent des informations et une formation en rapport avec les risques découlant de l’exposition au bruit. Dans les entreprises pourvues d’un CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail), celui-ci est consulté et participe notamment.
Durée maximale d’exposition
- 80 décibels : 8 heures par jour
- 83 décibels : 4 heures par jour
- 86 décibels : 2 heures par jour
- 89 décibels : 1 heures par jour
- 92 décibels : ½ heures par jour
- 95 décibels : ¼ heures par jour
Chaque 3 dB supplémentaire double la quantité d’énergie acoustique, et par conséquent la période d’exposition ‘sans risque’ est réduite de moitié.
Surveillance de la santé
- annuellement pour les travailleurs qui sont exposés à un niveau sonore quotidien moyen égal ou supérieur à 87 dB(C) ou à une pression acoustique de crête de 140 dB ;
- tous les 3 ans pour les travailleurs qui sont exposés à un niveau sonore quotidien moyen égal ou supérieur à 85 dB(C) ou à une pression acoustique de crête de 137 dB ;
- tous les 5 ans pour les travailleurs qui sont exposés à un niveau sonore quotidien moyen égal ou supérieur à 80 dB(C) ou à une pression acoustique de crête de 135 dB.
Le CPPT est consulté et participe :
- à l’évaluation des risques et la détermination des mesures à prendre ;
- aux mesures visant à supprimer ou à réduire les risques d’exposition ;
- au choix de protecteurs auditifs individuels.
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