Le plan national de relance et de résilience : un pas dans la bonne direction pour la politique de relance, mais insuffisant …

C’est aujourd’hui la date limite pour l’introduction du plan national de relance et de résilience auprès de la Commission européenne. La CGSLB a participé activement à l'élaboration de ce plan dans le cadre de la concertation sociale. Si elle estime qu'il constitue un bon point de départ pour la politique de relance qui permettra d’évoluer vers une économie plus durable, plus écologique et plus inclusive, elle souligne le manque d’investissements et de réformes, notamment dans le domaine de la politique du marché du travail, de la politique sociale et de la formation. C'est pourquoi la CGSLB demande d’investir davantage afin d'atteindre un niveau d'investissement public de 4 % du PIB.

Pendant les vacances d'été 2020, les États membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le déploiement d'un plan de relance européen de grande envergure, appelé "Next Generation EU". Pour la première fois dans l'histoire, des obligations d'État européennes sont émises, pour un total de 390 milliards d'euros,  afin d’offrir un soutien financier aux Etats sous la forme de subsides dans le but de financer en partie les différents plans nationaux de relance. Sur la base de la clé de répartition convenue, la Belgique peut bénéficier de 5,9 milliards d'euros de subventions à l’investissement. Sous la direction du secrétaire d'État fédéral à la Relance, Thomas Dermine, les travaux d'élaboration d'un plan commun belge ont débuté à l'automne. Il a été convenu que l'échelon fédéral pourra disposer de 1,25 milliard, la Flandre de 2,25 milliards, la Région wallonne de 1,48 milliard, la Fédération Wallonie-Bruxelles de 495 millions et Bruxelles de 395 millions.

Au niveau fédéral, il a été décidé d'associer activement les partenaires sociaux du Conseil central de l'économie et du Conseil fédéral du développement durable à l'élaboration de ce plan de relance. La CGSLB est représentée dans les deux organes consultatifs et s'est impliquée activement, dès le début, afin d'apporter une contribution constructive au débat sur le développement de projets d'investissement efficaces, sociaux et orientés vers l'avenir. En outre, l’Europe impose que ces investissements soient accompagnés de réformes structurelles renforçant la résilience de l’économie, de la société et du marché du travail. Ainsi, différents objectifs européens restent centraux avec, entre autres, le Green Deal européen comme cadre important. Le plan national de relance devra consacrer 37 % des sommes reçues aux objectifs climatiques et 20 % à la transition numérique. Lors de la concertation sociale et des débats avec Thomas Dermine et son cabinet, la CGSLB a par ailleurs souligné l’importance du socle européen des droits sociaux dans ce contexte.

Le plan belge de relance et de résilience s'articule autour de cinq axes : durabilité, numérisation, mobilité, solidarité et productivité. Les investissements et les réformes prévus par axe devraient stimuler la reprise économique qui devra être durable, numérique et inclusive, ainsi que renforcer la résilience de l'économie, du marché du travail et de la société. Dans cette optique, la CGSLB s'est exprimée de manière positive sur le cadre général du plan. Elle approuve également le fait que  d’importants moyens soient alloués notamment aux énergies renouvelables, aux transports publics, aux infrastructures cyclables et à l'éducation.

En vue de l'élaboration finale du plan, 130% des projets d’investissement avaient été sélectionnés, complétés par de nombreuses réformes structurelles. Au niveau fédéral, cette liste a été soumise aux partenaires sociaux qui ont formulé de nombreux commentaires très utiles, tant en ce qui concerne les projets d’investissement que les projets de réformes, dans deux avis unanimes.[1]  En partie sur la base de ces avis, certains projets, qui ne créeraient pas de valeur ajoutée suffisante, n’ont finalement pas été retenus. Ceci étant dit, la CGSLB estime que la sélection définitive des investissements choisis au niveau fédéral n’est pas suffisamment axée sur l'économie et le marché du travail. Cela signifie que les effets économiques et sociaux du plan seront trop limités. Par exemple, près de 20% du budget fédéral sera consacré à la numérisation des services publics fédéraux, alors que cela ne contribuera guère à la reprise économique et à la création d'emplois. En outre, le gouvernement fédéral réserve à peine 3,78% du budget aux investissements sociaux et rien n’a été prévu au niveau fédéral pour alimenter la composante "formation et marché du travail" de l'axe productivité du plan de relance. Il s’agit pourtant des préoccupations majeures et la CGSLB ne cache donc pas sa déception.

La CGSLB estime que ce plan constitue un pas dans la bonne direction pour une politique de relance en Belgique après la crise du coronavirus, avec notamment des investissements importants dans le développement durable et la mobilité. Toutefois, il faudra faire beaucoup plus pour non seulement rétablir notre économie et notre marché du travail mais également les rendre plus résistants à l’avenir. Les défis et enjeux économiques liés aux transitions écologique et numérique sont énormes, tout comme les besoins en investissement. Et la crise du coronavirus a clairement démontré qu'il est urgent de changer de cap en matière sociale. Dans cette optique, la CGSLB demande de porter l'investissement public à 4 % du PIB dès que possible. Elle souligne qu’il s’agit d’un engagement de l’accord de gouvernement et d’une recommandation du Groupe des Dix. Pour atteindre cet objectif, plusieurs milliards d'investissements supplémentaires sont nécessaires. En outre, ces investissements doivent être accompagnés de réformes du marché du travail qui renforcent la position des travailleurs (vulnérables) grâce, entre autres, à des efforts de formation accrus, et qui mettent en place un filet de sécurité plus solide pour ceux qui restent sur le bord du chemin.