Le RMMM
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Le RMMM n’est pas vraiment identique à un salaire mensuel minimum. Dans le RMMM il y a en effet certaines sommes versées au cours de l'année qui sont comprises. Par exemple, un bonus de fin d'année ou treizième mois peuvent être pris en compte pour déterminer si le RMMM est respecté. Le RMMM est quelque chose de plus large que le seul salaire mensuel brut.
Pour les travailleurs à temps partiel, le RMMM est calculé jusqu’à la durée des prestations à temps plein. Le RMMM est exprimé en montant mensuel. Pour les travailleurs qui ne sont pas payés par mois, mais à l'heure, le montant mensuel est converti en un salaire horaire.
Le RMMM a été réglé en deux conventions collectives de travail interprofessionnelles, à savoir la CCT n° 43 et la CCT n°50 (qui constitue une dérogation à la CCT n° 43).
Situation avant le 1/1/2015
Tout d'abord, il y avait la CCT n° 43 fixant le RMMM pour les employés âgés de 21 ans et plus qui effectuent des heures de travail à temps plein normales. Il y avait aussi la CCT n° 50 qui était applicable aux travailleurs de moins de 21 effectuant des prestations de travail. La CCT n° 50 stipulait que ces jeunes travailleurs avaient seulement droit à un certain % du RMMM. Donc, il y avait une distinction entre les travailleurs plus jeunes ou plus âgés que 21 ans (ce que l’on appelle les barèmes jeunes).
Situation à partir du 1/1/2015
Depuis le 1er janvier 2015, les barèmes jeunes résulte être du passé pour de nombreux travailleurs. Les jeunes travailleurs à partir de 18 ans ont droit au RMMM comme indiqué dans la CCT n° 43 (bien qu'ils doivent travailler depuis un certain temps dans l'entreprise, voir montants ci-dessous).
La CCT n° 50 est-elle alors toujours d'actualité? Malheureusement, oui. Les taux décroissants de la CCT n° 50 s’appliquent en effet toujours aux:
- jeunes de moins de 21 ans qui sont employés par le biais d'un contrat de travail pour étudiants;
- jeunes de moins de 21 ans qui bénéficient d'une formation en alternance (par exemple, les conventions d'apprentissage);
- jeunes de moins de 18 ans qui sont employés en vertu d'un contrat de travail.
Montants RMMM
Le RMMM s’élève à partir du 1er september 2020 (CCT n° 43) à:
- pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus: € 1.658,23;
- pour les salariés de 19 ans, avec une ancienneté de six mois: € 1.702,24;
- pour les salariés de 20 ans, avec un an d'ancienneté: € 1.721,79.
Ce sont des montants bruts qui sont indexés sur l'indice des prix à la consommation. Cependant, le RMMM est fixé pour une semaine de travail de 38 heures.
Pour les plus jeunes travailleurs qui sont encore couverts par la convention collective de travail n ° 50, le RMMM n’est pas exprimé en une somme forfaitaire, mais en un pourcentage du RMMM de la CCT n° 43. Ce pourcentage est dégressif: plus bas est l'âge, plus bas est le pourcentage.
- pour les travailleurs de 16 ans: 70% du RMMM (€ 1.160,71)
- pour les travailleurs de 17 ans: 76% du RMMM (€ 1.260,25)
- pour (étudiants / formation en alternance) de 18 ans: 82% du RMMM (€ 1.359,75)
- pour (étudiants / formation en alternance) de 19 ans: 88% du RMMM (€ 1.459,24)
- pour (étudiants / formation en alternance) de 20 ans: 94% du RMMM (€ 1.558,74)