Le RMMM

Le RMMM, ou revenu mensuel minimum garanti, n’est pas vraiment identique à un salaire mensuel minimum. Dans le RMMM il y a en effet certaines sommes versées au cours de l’année qui sont comprises. Par exemple, un bonus de fin d’année ou treizième mois peuvent être pris en compte pour déterminer si le RMMM est respecté. Le RMMM est quelque chose de plus large que le seul salaire mensuel brut.

Pour les travailleurs à temps partiel, le RMMM est calculé jusqu’à la durée des prestations à temps plein. Le RMMM est exprimé en montant mensuel. Pour les travailleurs qui ne sont pas payés par mois, mais à l’heure, le montant mensuel est converti en un salaire horaire.

Le RMMM a été réglé en deux conventions collectives de travail interprofessionnelles, à savoir la CCT n° 43 et la CCT n° 50 (qui constitue une dérogation à la CCT n° 43). Les montants de la CCT n° 50 sont en fait des pourcentages dégressifs du montant de base de la CCT n° 43. En effet, ces pourcentages du RMMM de la CCT n° 50 s’appliquent toujours à :

• Les jeunes de moins de 21 ans qui sont employés dans le cadre d’un contrat de travail pour étudiants ;
• Les jeunes de moins de 21 ans qui suivent une formation en alternance (par exemple, un contrat d’apprentissage) ;
• Les jeunes de moins de 18 ans employés dans le cadre d’un contrat de travail.

Inversement, le RMMM s’applique à tout travailleur âgé de 18 ans et plus ayant un contrat de travail.

Grâce aux négociations interprofessionnelles 2021-2022, des mesures importantes ont été prises pour augmenter considérablement ce RMMM. Par conséquent, depuis le 1^er avril 2022, les règles concernant le RMMM ont considérablement changé.

Montants RMMM

Le RMMM à partir du 1^er décembre 2022 (CCT n° 43) s’élève à : 

• Pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus : € 1.954,99/mois ou € 11,8724/heure ;

Ce sont des montants bruts qui sont indexés sur l’indice des prix à la consommations.

Pour les jeunes travailleurs qui sont encore couverts par la convention collective de travail n° 50, le RMMM n’est pas exprimé en une somme forfaitaire, mais en un pourcentage du RMMM de la CCT n° 43. Ce pourcentage est dégressif : plus bas est l’âge, plus bas est le pourcentage.