CP 312 : conditions de travail et rémunération

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    Temps de travail

    Dans ce secteur, normalement vous devez prester 35 heures par semaine. Si vous travaillez davantage, vous avez droit à une compensation et/ou un sursalaire à partir de la 36e heure. Le temps de travail est réparti sur maximum cinq jours par semaine et 9 heures par jour. Les travailleurs à temps partiel qui prestent au maximum 24 heures par semaines ont le droit de voir leurs prestations réparties sur 4 jours.

    Le temps de travail journalier minimal pour les employés à temps partiel, avec des prestations réparties sur plusieurs jours de la semaine, est fixé à 3 heures.

    En tant que travailleur à temps partiel, vous pouvez demander pour prester 32 heures par semaine. Les heures non-prestées seront alors utilisées pour engager un nouveau collaborateur ou pour octroyer plus d’heures à un autre travailleur à temps partiel.

    Les travailleurs ayant 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, ont droit à prester au minimum 4 heures par jour. Après 18/36 mois, vous avez le droit de prester davantage d’heures.

    Dans ce secteur, vous avez également droit  à 8 week-ends libres par année calendrier, ils ne sont pas considérés comme vacances supplémentaires, sauf dans certaines périodes chargées.

    À partir du 01/01/2020, les travailleurs ayant 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise ont droit à un temps de travail journalier de minimum 4 heures.

    Salaire

    À partir du 1er juillet 2019, le revenu minimum mensuel moyen, les barèmes, et les salaires mensuels effectifs sont augmentés de 26 euros bruts par mois (employés) et 0,1714 euros par heure (ouvriers). Cliquez ci-dessous pour consulter les barèmes sectoriels valables à partir du 1er juillet 2019.

    Cliquez ici pour les barèmes

    Primes

    Prime unique brute | Décembere 2019

    En décembre 2019, les travailleurs à temps plein en service au 30 novembre 2019, se verront octroyer une prime brute unique de 75 euros. Pour les travailleurs à temps partiel, cette prime sera calculée au pro-rata de leurs prestations. La prime sera versée conjointement au salaire.

    Prime de licenciement

    La prime en cas de licenciement pour force majeure médicale en raison d’une incapacité de travail définitive sera augmentée de 123,95 € à 186,00 € à partir du 01/07/2019.

    Intervention du Fonds social

    Le Fonds social prévoit différentes interventions relatives à votre emploi dans la CP 312. Si vous souhaitez de plus amples informations, consultez le site du Fonds social : http://www.sfonds312.be/.

    Voici un aperçu des interventions qui existent :

    • Formation professionnelle ;

    • Accueil d’enfant ;
    • Prime syndicale;

    • Formation syndicale ;

    • Prime à l’embauche – 26 ans appartenant aux groupes à risque ;

    • Crédit-temps

    Prime de fin d’année

    Dans ce secteur, vous avez droit à une prime de fin d’année, la prime de Noël. Le montant est calculé au prorata des prestations effectives.

    Le montant de la prime et ses modalités d’octroi sont les suivantes:

    • Pour le personnel administratif et de vente, à l’exception des gérants de filiale, le montant équivaut à 100% du revenu mensuel sur base de la moyenne des salaires effectifs reçus durant l’année.
    • Pour le gérant, la prime est d'un montant équivalent à la moyenne des rémunérations mensuelles prises en considération pour le calcul du pécule de vacances; elle est plafonnée à 1.487,36 euros.

    Attention ! La prime de Noël peut être convertie en un autre avantage équivalent de votre enseigne.

    Indemnités supplémentaires pour le travail tardif ou les ouvertures dominicales ?

    Pour le travail tardif, les ouvertures dominicales, etc, chaque entreprise instaure un système qui lui est propre. Dans les magasins (avec plus de 4 vendeurs à temps plein et accessibles au public jusqu’à 20 heures), il existe un supplément de 40% pour les prestations effectuées après 18h (75% le week-end).

    Vérifiez si, au niveau de votre enseigne, des accords ou des CCT ont été conclus en la matière.

    Écochèques

    Chaque travailleur à temps plein avec une période de référence complète reçoit des éco-chèques pour un montant de 250€  (ou un autre avantage équivalent si cela été négocié au sein du magasin). Pour les travailleurs à temps partiel ce montant est calculé au pro-rata de leurs prestations. La période de référence de 12 mois va du mois de juin de l’année calendrier précédente jusqu’au mois de mai de l’année calendrier concernée. Les écochèques sont octroyés durant le mois de juin.

    Chèques-repas

    Il y a de grandes probabilités pour que vous receviez des chèques-repas, cela dépend de chaque enseigne.

    Autres primes

    Dans le secteur, il existe une prime annuelle de 5 euros par mois presté.

    En décembre, une prime, calculée au prorata des prestations effectuées, est versée. Le montant complet est de 148.74 €.

    Par ailleurs, une prime annuelle de 250 euros bruts (montant non-indexé) est également versée. Cette prime peut être convertie en chèques-repas et/ou en assurance-groupe et/ou en prime brute partielle. La conversion de la prime brute est plus avantageuse pour vous et votre employeur, il est donc probable qu’il choisisse cette option. Cette prime est indexée comme les salaires. En juin 2019, ce montant a été fixé à 262,76 euros.

    Frais de déplacement

    Dans la CP 312, les frais de déplacements en train (80% du prix de l’abonnement) et en vélo (0,24 euro/km) sont payés par l’employeur. Pour d’autres transports en commun (ou une combinaison), il existe une intervention qui équivaut environ à l’abonnement de train. Pour ceux qui se déplacent en voiture, il y a une intervention qui équivaut à 75% du prix de l’abonnement.

    Ceux qui gagnent plus de 35.000 euros par an n’y ont pas droit.

    Indemnité bicyclette

    Á partir de 2020, l’indemnité bicyclette de 0,22 euro est relevée à 0,24 euro par kilomètre parcouru, et ce, pour la distance effectivement parcourue entre le domicile et le travail.

    Transport en commun

    La limite des 2 km pour l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun est supprimée depuis le 01/07/2019.

    Système de congé

    Congé d’ancienneté

    Des vacances supplémentaires sont octroyées selon l’ancienneté dans l’entreprise au personnel administratif, ainsi qu’aux gérants de filiale et aux autres membres de personnel des filiales.

    Ces vacances s’ajoutent aux vacances légales annuelles:

    • 1 jour après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
    • 2 jours après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
    • 3 jours après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
    • 4 jours après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
    • 5 jours après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
    • 6 jours après 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

    Petit chômage

    Le petit chômage est la période durant laquelle le travailleur a le droit de s’absenter du travail à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles tout en conservant son salaire. Afin de pouvoir prétendre au petit chômage, un travailleur doit respecter les conditions suivantes:

    • informer son employeur au préalable ou, si c’est impossible, dans les plus brefs délais ;
    • utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé.

    Si vous souhaitez de plus amples informations, rendez-vous sur : https://www.cgslb.be/fr/petit-chomage.

    Attention ! À l’occasion d’un mariage, les travailleurs de la CP 312 ont le droit de s’absenter du travail d’un jour supplémentaire avec maintien du salaire normal.

    Attention ! À l'occasion de la naissance d'une enfant, les travailleurs de la CP 312 peuvent prendre 2 ans congés pas payés.

    Absence justifiée pour raisons familiales impérieuses

    Le travailleur a droit à une absence non rémunérée de maximum 10 jours par an pour les cas suivants:

    • Accident, maladie, ou décès d’un descendant, du conjoint ou d’une autre personne qui fait partie du ménage ;
    • Accident, maladie, ou décès d’un père, d’une mère ou d’un descendant vivant seul ;
    • Nécessité de garde d’enfants du travailleur;
    • Dommages matériels importants à l’habitation du travailleur.

    Ces jours entrent en ligne de compte pour l’assimilation à la sécurité sociale. Le travailleur doit préalablement prévenir son employeur. Si c’est impossible, il doit l’avertir dans les plus brefs délais.

    La raison doit être prouvée par tout document pertinent, et, à défaut, par toute voie de droit.

    L’absence ne peut jamais être inférieure à 1 jour, sauf si le travailleur doit quitter son poste de travail de toute urgence pour l’un des motifs mentionnés précédemment.

    Dans ce cas, toute absence supérieure à 4 heures est assimilée à une absence d’un jour et toute absence inférieure à 4h, à une absence d’1/2 jour. Les heures prestées ce jour doivent être rémunérées.

    Crédit-temps

    Le crédit-temps donne au travailleur le droit de :

    • Soit suspendre complètement l’exécution du contrat de travail ;

    • Soit réduire ses prestations de travail à 4/5e ;

    • Soit réduire ses prestations de travail à mi-temps.

    Le gouvernement Michel I a drastiquement sabré les allocations versées par l’Onem. C’est pourquoi, il y a lieu de se poser 2 questions bien différentes : ai-je droit au crédit-temps et sous quelles conditions ? Et : est-ce que j’ai droit à des allocations de l’Onem pour compenser la perte de salaire ? La réponse à cette dernière n’est pas toujours évidente.

    Ci-dessous vous trouverez un aperçu des différentes possibilités pour bénéficier d’un crédit-temps. Si vous souhaitez de plus amples informations, surfez sur : https://www.cgslb.be/fr/credit-temps ou contactez votre secrétariat-CGSLB.

    Pour chacun des régimes décrits ci-dessus, il existe des règles organisationnelles qui ont été instaurées pour éviter que le fonctionnement normal du magasin ne soit entravé. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans votre secrétariat-CGSLB.

    Crédit-temps sans motif :

    Pour des raisons diverses et variées, le crédit-temps sans motif est supprimé depuis le 1er avril 2017. En d’autres termes, cela signifie qu’il ne sera également plus possible de prolonger un crédit-temps sans motif. Les travailleurs qui sont dans un crédit-temps sans motif ne peuvent plus introduire de demande de prolongement. Néanmoins, ils peuvent toujours compléter leur période initiale.

    Crédit-temps avec motif – Droit: oui  – Indemnités ONEM : oui

    Le crédit-temps avec motif permet aux travailleurs ayant 24 mois d’ancienneté d’interrompre de réduire leurs prestations d’1/5e, à mi-temps ou totalement pendant 36 mois au motif de formation, ou pendant 51 mois aux motifs de soins à son enfant de moins de 8 ans, soins palliatifs, soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant d’une maladie grave, soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans.

    Le travailleur doit pouvoir prouver le motif de sa demande.

    Pour le crédit-temps avec motif, l’ONEM verse une indemnité pour compenser la perte de salaire.

    Crédit-temps fin de carrière:
    Régime général: Réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 60 ans : droit oui – Indemnités ONEM : oui

    La réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 60 ans permet à ceux qui le souhaitent de réduire leur rythme de travail sur la fin de leur carrière. Ils peuvent passer soit dans un régime à 4/5e (pour les travailleurs à temps plein ou qui prennent un crédit-temps 4/5e ), soit dans un régime à mi-temps (pour les travailleurs occupés au moins à ¾ temps). Aucune durée maximale n’est prévue. Dans ce cas, une ancienneté d’entreprise de 24 mois est exigée (ou moins, si les parties trouvent un autre accord), et le travailleur doit pouvoir prouver une ancienneté de 25 ans.

    Ce type de régime de crédit-temps fin de carrière donne droit à une indemnité de l’ONEM pour compenser la perte de salaire.

    Régime sectoriel crédit-temps fin de carrière : réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 55 ans à 4/5e et de 57 ans à mi-temps- Droit :oui, indemnité ONEM : oui

    La commission paritaire 312 a profité de l’occasion pour abaisser l’âge donnant accès aux indemnités d’interruption à 55 ou 57 ans pour les travailleurs qui se trouvent dans l’une de ces situations:

    1. à la date de prise de cours de leur crédit-temps fin de carrière, ils sont occupés dans une entreprise reconnue en restructuration ou en difficulté;
    2. au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils peuvent justifier de 35 ans de carrière professionnelle salariée, au sens de la réglementation « chômage avec complément d’entreprise »;
    3. au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils ont été occupés:
      1. soit, au moins 5 ans, durant les 10 ans qui précèdent, dans un métier lourd;
      2. soit, au moins 7 ans, durant les 15 ans qui précèdent, dans un métier lourd;
      3. soit, au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit.

    Par « métier lourd », on entend :

    • avoir travaillé « en équipes successives d’au moins 2 travailleurs, qui font le même travail en ce qui concerne son objet et en ce qui concerne son ampleur »;

    • avoir travaillé « dans un horaire avec services interrompus au cours duquel le travailleur est occupé en permanence en prestations de jour où au moins 11 heures séparent le début et la fin de travail avec une interruption d’au moins 3 heures et un nombre minimum de prestations de 7 heures. Par occupation permanente, il faut comprendre que le service interrompu doit être le régime habituel de travail et non occasionnel.

    • Avoir travaillé dans un régime avec prestations de nuit.

    Régime sectoriel avec crédit-temps fin de carrière: réduction des prestations de travail pour travailleurs d’au moins 50 ans – Droit: oui – Indemnité Onem: non

    Dans la CP 312, le travailleur a droit à partir de 50 ans à ce type de crédit-temps, qui peut prendre les formes suivantes, sans pour autant bénéficier d’une indemnité de l’onem :

    • À mi-temps à condition que le travailleur ait exercé un métier lourd reprise sur la liste des métiers lourds en pénurie,

    • À 4/5e si le travailleur a occupé un métier lourd ou qu’il peut prouver une carrière de 28 ans

    • À mi-temps ou à 4/5e quand l’entreprise du travailleur est reconnue en difficulté ou en restructuration.

    Congé thématique

    Chaque travailleur a droit à un congé thématique. Dans ce cadre, le travailleur a le droit d’interrompre sa carrière complètement ou partiellement pour :

    • soins palliatifs ;

    • congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

    • congé de parenté

    Les travailleurs qui prennent l’un de ces congés thématiques reçoivent de l’Administration fédérale une indemnité compensatoire sous forme d’indemnité de l’ONEM.

    Sous certaines conditions, les autorités flamandes octroient au travailleur qui prend un congé thématique (également d’application pour le crédit-temps et les entreprises en restructuration) pour l'octroi de soins à enfant âgé de 7 ans maximum (ou jusque 11 ans pour les enfants qui bénéficient d’allocations familiales pour enfant atteints à au moins 66%), un parent d’au moins 70 ans, un membre du ménage ou de la famille gravement malade ou à une personne qui souffre d’une maladie incurable, une prime d’encouragement supplémentaire en plus de l’indemnité de l’onem.

    Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez consulter notre site  ou rendez-vous dans votre secrétariat -CGSLB

    Emploi fin de carrière

    Le régime de chômage avec indemnité d’entreprise (l’ancienne prépension) a été modifié en profondeur ces dernières années.

    Si vous souhaitez des informations générales relatives au RCC, cliquez ici.

    Nous ne pouvons pas proposer sur ce site des réponses sur-mesure à vos questions liées à votre situation personnelle. Pour des questions spécifiques, vous pouvez toujours vous rendre dans l’un de nos secrétariats CGSLB ou prendre contact avec l’un de nos collaborateurs.

    Ci-dessous, vous trouverez un aperçu schématique des régimes spécifiques qui sont actuellement d’application pour tous les travailleurs de la CP 312.

    RÉGIME RCC CP 312

    ÂGE

    CARRIÈRE

    DURÉE DE VALIDI

     

     

    Hommes

    femmes

    DÉBUT

    FIN

    RÉGIME GÉNERAL

    62

    40

    40

    35

    36

    1/01/2019

    01/01/2020

    31/12/2019

    31/12/2020

    RCC MÉTIERS LOURDS

    59 (*)

    35ans, dont

    5/7 ans durant ces 10/15 dernières années dans un métier lourd

    1/01/2019

    30/06/2021

    RCC NUIT, CONSTRUCTION EET MÉTIERS LOURDS

    59 (*)

    33ans, dont 20 ans dans un régime de nuit

    OU

    5/7 ans durant ces 10/15 dernières années dans un métier lourd

    1/01/2019

    30/06/2021

    RCC LONGUE CARRIÈRE

    59 (*)

    40

    1/01/2019

    30/06/2021

    EMPLOI FIN DE CARRIÈRE 1/2 – longue carrière, métiers lourds

    57

    35 

    OU

    5/7 ans durant ces 10/15 dernières années dans un métier lourd

    OU

    20 ans dans un régime de nuit

    01/01/2019

    31/12/2020

    EMPLOI FIN DE CARRIÈRE 1/5 - longue carrière, métiers lourds

    55

    35

    OU

    5/7 ans durant ces 10/15 dernières années dans un métier lourd

    OU

    20 ans dans un régime de nuit

    1/01/2019

    31/12/2020

    (*) L'âge d'accès aux régimes particuliers RCC est fixé, à partir du 1er juillet 2021, à 60 ans.

    Droits syndicaux

    La prime s’élève à 145 euros par an pour les travailleurs qui payent des cotisations à tarif plein. Pour les travailleurs qui bénéficient d’un tarif préférentiel, la prime s’élève à 72.50 euros par an. Pour bénéficier d’une prime complète, vous devez être affilié au Syndicat libéral au 1er janvier au plus tard. Par ailleurs, vous devez être en service dans le secteur au 15 juin.

    Que devez-vous faire pour recevoir votre prime ?

    Vous allez recevoir une attestation par la poste, que vous devez remettre complétée à votre secrétariat CGSLB. Sur ce papier doivent figurer votre numéro d’affiliation, votre numéro de compte et la date à laquelle vous vous êtes affilié à la CGSLB ou la date à laquelle vous avez été transféré d’un autre syndicat.

    Quand recevrez-vous votre prime ?

    La prime syndicale sera versée dès que vous aurez remis votre attestation à votre secrétariat CGSLB. Les payements sont effectués entre le 15 juin et le 30 septembre.

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