CP 102 : conditions de travail et rémunération

Temps de travail: Combien de temps dois-je/puis-je travailler ?

Si vous êtes dans un régime de 5 jours par semaine à temps plein, alors le nombre d’heures que vous devez prester dépend de la sous-commission paritaire dont vous relevez.

Ci-dessous se trouve un aperçu du nombre d’heures que vous devez prester en fonction de la sous-commission paritaire.

Il est possible que vous puissiez travailler plus ou moins d’heures, pour autant que soit respecté, sur base annuelle, le nombre d’heures à prester à temps plein.

Dans les autres sous-comités vous pouvez prester une heure ou deux supplémentaires par semaine (jamais moins). Pour chaque heure hebdomadaire supplémentaire prestée, vous avez droit, par année, à 6 jours de repos compensatoire, c’est-à-dire 6 jours de congé supplémentaires. 

Je travaille dans la sous-commission paritaire …	Je preste … heures par semaine	Je peux prester plus ou moins d’heures, mais sur une période d’un an, je dois avoir fourni, en moyenne, le nombre d’heures prévues pour un temps plein.
SCP 102.01	37 heures	Oui
SCP 102.02	38 heures	Non
SCP 102.03	37 heures	Non
SCP 102.04	38 heures	Oui
SCP 102.05	36 heures	Non
SCP 102.06	37 heures pour les exploitations de sable blanc, 37 heures et 16 minutes pour les autres	Non
SCP 102.07	36 heures	Non
SCP 102.08	38 heures	Non
SCP 102.09	36 heures	Oui
SCP 102.10	38 heures	Non
SCP 102.11	38 heures	Non

Vous pouvez également travailler à temps partiel, mais jamais moins de 12 heures par semaine (dans les SCP 102.2 et 102.04 le minimum est fixé à 30 heures semaine), ou moins de 3 heures par jour presté (dans les SCP 102.2 et 102.04, ce minimum s’élève à 6 heures par jour).

Votre employeur ne peut pas vous demander  de venir travailler le jour même ni la veille. Il doit vous communiquer votre horaire suffisamment longtemps à l’avance.

De même, il ne peut pas vous demander de travailler à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Normalement, vous devez travailler dans un créneau horaire situé entre 6 heures et 20 heures, du lundi au samedi.

Des exceptions à ces règles sont possibles, toutefois, votre employeur doit pour cela demander une autorisation.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre  secrétariat CGSLB si vous avez des questions à ce sujet.

En outre, il existe,  pour quelques sous-commissions paritaires, plusieurs exceptions relatives au temps de travail maximal. Celles-ci sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Attention! Même si vous prestez davantage d’heures, l’horaire auquel vous êtes soumis doit figurer dans le règlement de travail.

Je travaille dans la sous-commission paritaire numéro…	Condition supplémentaire	Je travaille maximum… heures par jour (5 jours par semaine)	Je travaille maximum … heures par semaine	Pendant une durée de …
102.01	J’effectue des travaux de transport, de chargement et de déchargement	9 heures	40 ou 45 heures	13 semaines ou 4 semaines
102.02		9 heures	45 heures	13 semaines
102.03	J’effectue des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans une carrière de petit granit à Quénast ou dans une carrière de porphyre du canton de Quénast ou de Bierghes-lez-Hal.	9 heures	40 ou 45 heures	13 semaines of 4 semaines
102.04		9 heures	45 heures	13 semaines
102.09	J’effectue des travaux de transport, de chargement et de déchargement des marchandises, de manoeuvres des wagons et de pesage des wagons et autres véhicules ou de travaux préparatoires ou complémentaires des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur ou de Philippeville	10 heures	50 heures	1 an

 

Salaires: à combien doit s’élever mon salaire ?

Votre salaire dépend avant tout de la sous-commission paritaire dont vous relevez. En effet, chaque sous-commission paritaire applique ses propres salaires minimaux qui dépendent de la fonction effectuée. En outre, les fonctions sont elles-mêmes sous-divisées en catégories, niveaux ou classes.

Voici deux éléments à vérifier pour s’assurer que  votre salaire est correct :

1. Êtes-vous répertorié dans la bonne catégorie/classe ou dans le bon niveau ? Vous pouvez le vérifier en consultant la CCT classification de fonction de votre sous-secteur.
2. Mon salaire est-il effectivement le minimum en vigueur de ma catégorie/classe ou de mon niveau ? Vous pouvez le vérifier en consultant les salaires minimaux en vigueur de votre sous-secteur. 

Le second élément est plus facile à vérifier que le premier.

Pour contrôler le salaire minimum auquel vous avez droit, il vous suffit simplement de trouver votre classe, niveau ou catégorie sur votre fiche de salaire. Ensuite, vous devez effectuer la même recherche dans la liste des salaires minimums de votre sous-commission. Si les deux salaires sont équivalents, alors votre rémunération est correcte.

Si vous n’êtes pas sûr d’être repris dans la catégorie/la classe ou le niveau adéquat, alors vous devez consulter la classification de fonction et vérifier la catégorie ou classe, le niveau auquel appartient votre fonction.

Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous rendre dans votre secrétariat CGSLB. 

Vous trouverez ci-dessous des liens vous renvoyant vers votre classification de fonction et les salaires minimums :

• SCP 102.01: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.02: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.03: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.04: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.05: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.06: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.07: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.08: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.09: Votre classification de fonction se trouve ici
• SCP 102.10: Dans votre sous-commission paritaire, il n’y a pas de classification de fonction ni de salaire minimum…
• SCP 102.11: Votre classification de fonction se trouve ici

Pour les nouveaux salaires minumums dans votre secteur, vous pouvez toujours contacter votre secrétariat CGSLB.

Régimes de primes

Prime de fin d’année: à combien s’élève mon treizième mois ou ma prime de fin d’année ?

Votre prime de fin d’année dépend également de votre sous-commission paritaire. Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers un texte explicatif concernant votre prime de fin d’année.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

• PSC 102.01: Cliquez ici pour accéder au texte sur votre prime de fin d’année (articles 15 et 16).
• PSC 102.02: Cliquez ici pour accéder au texte sur votre prime de fin d’année (articles 11 et 12).
• PSC 102.03: Cliquez ici pour accéder au texte concernant votre prime de fin d’année.
• PSC 102.04: Cliquez ici pour accéder au texte sur votre prime de fin d’année (articles 10,11 et 12).
• PSC 102.05: Cliquez ici pour accéder au texte sur votre prime de fin d’année (article 16).
• PSC 102.06: Cliquez ici pour accéder au texte sur votre prime de fin d’année (article 12) si vous travaillez dans une carrière de sable blanc.Si vous travaillez dans une carrière de gravier ou de sable, cliquez ici pour accéder au texte concernant votre prime de fin d’année (articles 8 et 9).
• PSC 102.07: Cliquez ici pour accéder au texte sur votre prime de fin d’année (chapitre 4).
• PSC 102.08: Cliquez ici pour accéder au texte sur votre prime de fin d’année (article 9).
• PSC 102.09: Cliquez ici pour accéder au texte sur votre prime de fin d’année (article 32 et 33).
• PSC 102.10: Votre sous-secteur ne prévoit aucune prime. Des accords peuvent être conclus dans votre entreprise, voir le chapitre « délégués ».
• PSC 102.11: Votre sous-secteur ne prévoit aucune prime. Des accords peuvent être conclus dans votre entreprise, voir le chapitre « délégués ».

Prime d’équipes : à combien s’élève ma prime d’équipe ?

Votre prime d’équipe dépend également de votre sous-commission paritaire. Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers un texte explicatif concernant votre prime de fin d’année. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB:

• PSC 102.01: Cliquez ici (article 10) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe.
• PSC 102.02: Cliquez ici (article 5) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe.
• PSC 102.03: Cliquez ici (articles 17 à 19) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe. Cette prime est réservée aux travailleurs de la carrière située à Quenast.
• PSC 102.04: Cliquez ici (articles 5 et 7) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe.
• PSC 102.05: Cliquez ici (article 4) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe.
• PSC 102.06: Cliquez ici (article 8) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe  si vous travaillez dans une carrière de sable blanc. Si vous travaillez dans une carrière de graviers ou de sable, cliquez ici (article 6) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe.
• PSC 102.07: Cliquez ici (article 25) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe.
• PSC 102.08: Cliquez ici (articles 3 et 4) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe.
• PSC 102.09: Cliquez ici (article 20) pour accéder au texte relatif à la prime d’équipe.
• PSC 102.10: Votre sous-secteur ne prévoit aucune prime. Des accords peuvent être conclus dans votre entreprise. À ce sujet, voir plus loin le chapitre « délégués ».
• PSC 102.11: Votre sous-secteur ne prévoit aucune prime. Des accords peuvent être conclus dans votre entreprise. À ce sujet, voir plus loin le chapitre « délégués ».

Prime de sécurité d’existence: mon secteur prévoit-il d’autres primes?

Vos autres primes dépendent également de votre sous-commission paritaire. Vous trouverez ci-dessous un tableau qui vous offre un aperçu des primes prévues dans plusieurs sous-comités :

Je travaille dans la sous-commission…	SCP 102.01	SCP 102.02	SCP 102.03	SCP 102.04	SCP 102.05
… Donc, je reçois des chèques-repas d’une valeur de … euros minimums pour … jours prestés à temps plein	5,39 euros	6 euros	7 euros	6 euros	5,5 euros
Et je bénéficie d’une assurance hospitalisation	Oui	Oui	Non	Oui	Non
…Et je reçois chaque année des chèques-cadeaux d’une valeur de … euros minimums	35 euros	0 euro	35 euros	24,79 euros (à l’exception des entreprises à Liège)	0 euro
Et je reçois chaque année des écochèques d’une valeur de … euros minimums	0 euro	0 euro	250 euros	0 euro	0 euro
Chaque année, à l’occasion de la sainte-Barbe, je reçois …	0 euro	Un jour de congé supplémentaire	0 eur0	17,35 euros (uniquement dans la province de Liège)	0 euro

 

Je travaille dans la sous-commission…	SCP 102.06	SCP 102.07	SCP 102.08	SCP 102.09	SCP 102.10	SCP 102.11
… Donc, je reçois des chèques-repas d’une valeur de … euros minimums pour … jours prestés à temps plein	7 euros dans les carrières de sable blanc, 6 euros dans les autres	7 euros	6,75 euros	5,39 euros	0 euro	0 euro
Et je bénéficie d’une assurance hospitalisation	Oui (uniquement dans les carrières de sable blanc)	Non	Non	Non	Non	Non
…Et je reçois chaque année des chèques-cadeaux d’une valeur de … euros minimums	0 euro	0 euro	0 euro	35 euros	0 euro	0 euro
Et je reçois chaque année des écochèques d’une valeur de … euros minimums	0 euro	0 euro	0 euro	0 euro	0 euro	0 euro
Chaque année, à l’occasion de la sainte-Barbe, je reçois …	0 euro	0 euro	0 euro	Un jour de congé supplémentaire	0 euro	0 euro

En outre, il existe des primes spécifiques à chaque secteur. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre secrétariat CGSLB.
 

Frais de déplacement: à combien s’élève le montant des frais de déplacement ?

Le montant des frais de déplacement auquel vous avez droit dépend également de votre sous-commission paritaire. Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers un texte explicatif.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

• PSC 102.01: Vous trouverez ici (articles 21 et 22) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
• PSC 102.02: Vous trouverez ici (articles 14 à 16) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
• PSC 102.03: Vous trouverez ici (article 50) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
• PSC 102.04: Vous trouverez ici (articles 13 à 16) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
• PSC 102.05: Vous trouverez ici (articles 18 à 20) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
• SCP 102.06: Vous trouverez ici (articles 1 à 10) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement et si vous travaillez dans une carrière de sable blanc.Si vous travaillez dans une carrière de gravier et de sable, alors vous trouverez les textes relatifs aux frais de déplacement ici (article 17).
• SCP 102.07: Vous trouverez ici (chapitre 7) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
• SCP 102.08: Vous trouverez ici (article 26) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
• PSC 102.09: Vous trouverez ici (articles 43 et 44) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
• SCP 102.10: Votre sous-commission paritaire ne prévoit aucune indemnité des frais de déplacement. Des accords peuvent être conclus à ce sujet dans votre entreprise. Cf. plus loin, le chapitre « délégués.
• SCP 102.11: Vous trouverez ici (articles 11 à 13) les textes concernant les indemnités des frais de déplacement.
   

Régimes de congés : combien de jours de congé supplémentaires prévoit mon secteur ?

Les jours de congé supplémentaires dépendent également de votre sous-commission paritaire.

Ci-dessous se trouve un aperçu des jours d’ancienneté auxquels vous avez droit dans votre secteur. Un jour d’ancienneté est un congé dont vous bénéficiez après avoir travaillé un certain nombre d’années dans votre entreprise. Dès que vous avez atteint l’ancienneté requise, ce jour vous est octroyé chaque année.

Je travaille dans la sous-commission paritaire n°…	Je reçois un jour d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise	Je reçois 2 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise	Je reçois 3 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise	Je reçois 4 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise	Je reçois 5 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise	Je reçois 6 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise
SCP 102.01	7 ans	12 ans	17 ans	22 ans	27 ans	32 ans
SCP 102.03	15 ans	30 ans	Aucun
SCP 102.06 Witzandgroeven	4 ans	8 ans	12 ans	16 ans	20 ans	Geen
SCP 102.06 Andere	10 ans	15 ans	20 ans	25 ans	30 ans	35 ans
SCP 102.07	5 ans	Aucun
SCP 102.08	20 ans	Aucun

En outre, seules les sous-commissions 102.03, 102.07 et 102.09 prévoient d’autres jours de congé supplémentaires.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB si vous souhaitez de plus amples infos à ce sujet.
 

Crédit-temps : puis-je réduire mon temps de travail ?

Vous pouvez demander à votre employeur pour bénéficier d’un crédit-temps. Cela signifie que vous allez travailler moins temporairement, mais également que votre salaire sera réduit.

Il y a 3 possibilités :

Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez travailler 4 jours sur 5.

Si vous travaillez à ¾ temps, vous pouvez travailler à mi-temps. (Généralement, moins de 28,5 heures par semaine).

Vous pouvez également arrêter de travailler de façon temporaire.

Si votre employeur n’est pas d’accord, vous pouvez quand même y avoir droit, à moins que vous ne travailliez dans une entreprise avec 10 travailleurs ou moins.

Dans l’éventualité où, trop de travailleurs partent en crédit-temps, il est également possible que votre employeur postpose votre crédit-temps de 6 mois au maximum.

Il est également possible que des personnes de votre fonction soient exclues de façon permanente. Pour cela, votre employeur doit conclure un accord avec un syndicat.

Si vous êtes confronté à ce cas de figure, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Pour compenser votre perte de salaire, vous recevrez une indemnité, mais uniquement dans le cas du crédit-temps avec motif ou du crédit-temps spécifique au fin de carrière à partir de 60 ans. Vous pouvez demander cette indemnité à  votre secrétariat CGSLB.

Il existe différents régimes de crédit-temps :

1. Crédit-temps sans motif. Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps sans aucune justification. Dans ce cas, vous ne recevez aucune indemnité pour compenser votre perte de salaire.
   Au moment où vous introduisez votre requête, vous devez avoir une carrière d’au moins 5 ans, dont 2 ans auprès de votre employeur actuel. Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps pendant au maximum un an à temps plein, 2 ans à mi-temps ou 5 ans à 1/5.
2. Le crédit-temps avec motif. Dans ce cas-ci, vous devez justifier et prouver le motif, pour prendre soin de votre enfant (gravement malade), pour formation ou pour octroyer des soins palliatifs.
   Le jour de l’introduction de la demande, vous devez avoir au minimum 2 ans de service auprès de votre employeur actuel. En fonction du motif invoqué, vous pourrez bénéficier de ce crédit-temps de 1,5 à 2 ans au maximum.
3. Crédit-temps pour les travailleurs âgés d’au moins 55 ans, également appelé « régime de fin de carrière » ou « emploi de fin de carrière ».

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être âgé d’au moins 55 ans, avoir une carrière de 25 ans minimum dont deux ans auprès de votre employeur actuel. Vous pouvez bénéficier de ce régime de crédit-temps jusqu’à votre pension.

Si vous souhaitez bénéficier d’un crédit-temps, rendez-vous dans  votre secrétariat CGSLB.

Outre ces possibilités, il existe également les congés thématiques :

• le congé parental,
• l’assistance à un membre du ménage
• le congé pour l’octroi de soins palliatifs.
   

Fin de carrière

RCC : puis-je encore bénéficier du RCC (prépension)?

Vous pouvez bénéficier du RCC si vous remplissez certaines conditions, reprises dans notre Infoflash consacré au RCC dans votre secteur : 

Voici un aperçu complet de votre droit au RCC par sous-commission paritaire :

• SCP 102.01: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.  
• SCP 102.02: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.
• SCP 102.03: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.
• SCP 102.04: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.
• SCP 102.05: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.
• SCP 102.06: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.
• SCP 102.07: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.
• SCP 102.08: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.
• SCP 102.09: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.
• SCP 102.10: Le texte sur le RCC (prépension se trouve ici.

2e pilier de pension: Recevrai-je une pension supplémentaire à ma pension légale ?

Les pensions complémentaires sont déterminées par les sous-commissions. Seuls les sous-secteurs 102.01, 102.06 (autres que les carrières de sable blanc) et 102.09 proposent une pension complémentaire.

• SCP 102.01: Cliquez ici pour accéder au texte relatif à votre pension complémentaire.
• SCP 102.06 (autres que les carrières de sable blanc): Cliquez ici pour accéder au texte relatif à votre pension complémentaire.
• SCP 102.09: Cliquez ici pour accéder au texte relatif à votre pension complémentaire.

Droits syndicaux

Délégation syndicale : il y a-t-il des délégués sur mon lieu de travail ?

C’est votre sous-commission paritaire qui détermine s’il peut y avoir des délégués dans l’entreprise. En effet, par sous-commission, le nombre de délégué est fonction du nombre d’ouvriers ou de travailleurs ( = ouvriers + employés).

Je travaille dans la sous-commission	Dans mon entreprise, il peut y avoir des délégués à partir de … ouvriers ou travailleurs (= ouvriers + employés)
SCP 102.01	6 ouvriers
SCP 102.02	50 employés
SCP 102.03	50 employés
SCP 102.04	50 employés
SCP 102.05	1 ouvriers
SCP 102.06	8 ouvriers
SCP 102.07	1 ouvriers
SCP 102.08	1 ouvriers
SCP 102.09	1 ouvriers
SCP 102.10	50 employés
SCP 102.11	50 employés

Les noms de vos délégués figurent dans le règlement de travail. Un délégué peut, au nom du personnel, poser des questions à la direction, et proposer des changements en vue d’améliorer les conditions de travail. Il peut également vous tenir au courant de l’actualité relative au salaire et au travail. En outre, il peut  vous assister lors de vos entretiens avec votre employeur.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec la délégation syndicale de votre zone. Les coordonnées de la CGSLB pour la Flandre se trouvent ici et là pour Bruxelles. 

Prime syndicale : suis-je remboursé de mon affiliation ?

La prime syndicale consiste en un remboursement partiel de votre affiliation au syndicat. De cette manière, vous pouvez vous affilier à moindre coût. Si vous recevez une prime syndicale annuelle de 135 euros, alors votre affiliation mensuelle à la CGSLB ne vous coûte que 4,5 euros (((15,7 eurox12)-135)/12).

La prime syndicale diffère d’une commission paritaire à l’autre. Dans toutes les sous-commissions, vous recevez, pour une année complète, une prime de 135 euros, sauf pour la CP 102.6 (exploitations de sable blanc) où le montant s’élève à 120 euros. Les sous-secteurs 102.10 et 102.11 ne prévoient malheureusement aucune prime syndicale.