Aux oubliettes donc les 60 primes dont l'aide à la construction par exemple. Les primes qui seront maintenues seraient réparties entre un volet "Energie" et un volet "Réhabilitation". " Nous mettons en place un nouveau système plus simple et plus lisible", explique le ministre de l'Énergie wallon Paul Furlan. Mais attention, ces primes seront uniquement accordées si votre habitation a vingt ans au minimum.
Catégorie de revenus
Contrairement à l’ancien système, un montant maximum de revenus est fixé pour pouvoir bénéficier des primes : 93 000 euros de revenu net
imposable. Pour favoriser les plus bas revenus, la prime sera multipliée par trois pour ceux de moins de 21 900 euros, par deux pour la tranche allant jusqu’à 31 100 euros, et par 1,5 pour celle jusqu’à 41 100 euros. Ce système souhaité plus simple et plus généreux pour les bas et moyens revenus sera lancé pour le début du mois d'avril.
Le montant des primes
Aucun chiffre n’a encore été cité. Les détails seront annoncés, pour le salon Batibouw (du 26/02 au 08/03 2015). Par contre, le budget
annuel alloué pour ces primes est raboté de 25 millions d’euros (on passe de 65 à 40 millions par an). On peut très bien imaginer que toutes les aides seront revues à la baisse. Dès lors, se pose la question de savoir si cette réduction budgétaire n’entrave pas la mise en place d’une politique publique indispensable dans la lutte contre la précarité énergétique, le réchauffement climatique et, au demeurant, créatrice d’emplois.
Affichage de la performance énergétique
Depuis le 1er janvier 2015 l’affichage de la performance énergétique est obligatoire dans les publicités en Région wallonne. Tout comme la RBC et la Région flamande, la Région wallonne s’est mise à son tour en conformité avec la directive européenne PEB, qui prévoit notamment, en plus de l’obligation de certifier les bâtiments, celle d’afficher dans les publicités les indicateurs de performance énergétique.
Pour rappel, cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix. En cas de non-affichage, une amende de 500 euros est infligée. Elle peut grimper jusqu’à 1 000 euros en cas de récidive du même contrevenant dans les 3 ans. Une absence totale du certificat est punie de 1 000 euros d’amende.
5 types de primes
La mise en place du nouveau système de primes concerne l’énergie et la rénovation. Cinq types de primes Énergie seront désormais éligibles.
Celles qui touchent à :
- la réalisation d’un audit énergétique en vue de rénovation (contrairement à l’ancien système, l’audit énergétique ne sera plus obligatoire avant de procéder à une rénovation) ;
- l’isolation thermique du toit ;
- l’isolation thermique des murs ;
- l’isolation thermique des planchers ;
- l’installation d’un des systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
Pour la dernière prime, le système choisi devra respecter les critères de performance établis par un arrêté ministériel.
Sont visées ici, les chaudières au gaz naturel à condensation, les pompes à chaleur pour l’eau chaude sanitaire, les pompes à chaleur chauffage ou combinée, les chaudières biomasse et les chauffe-eau solaires.
Dans le domaine « Rénovation », quatre types de primes seront désormais possibles :
- les travaux de toiture, d’assèchement, de stabilité ;
- la salubrité des murs et du sol (y compris la mérule et le radon) ;
- l’appropriation de l’installation électrique (amélioration ou remplacement du coffret électrique) ;
- le remplacement des menuiseries extérieures.