24/03/2016
Vacances/suspension du contrat
La brochure reprend les principes généraux de la législation sur les congés annuels. Vous trouverez en premier lieu le champ d’application de la législation. Ensuite, la brochure s’attardera sur la durée des vacances et le moment où les jours de congés doivent être pris.
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03/02/2016
Conflits collectifs
L’objectif de cet ouvrage juridique est de donner au lecteur un aperçu détaillé de l’apparition et de l’évolution du droit de grève dans le secteur privé en Belgique. Un chapitre pratique est consacré aux conséquences d’une grève pour l’individu.
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27/01/2016
Fiscalité
Les barèmes du précompte professionnel ont été fixés pour les revenus payés du 1er janvier2016 par l’AR du 16.12.2015 (MB 21.12.2015). La majeure partie des règles de calcul n’a pas changé par rapport à l’année passée. Une indexation des montants a eu lieu.
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16/12/2015
Organes d'entreprise
Cette brochure donne un aperçu des compétences du Conseil d'entreprise (CE), le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et la Délégation syndicale (DS).
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04/12/2015
Chômage
Le système du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) permet, sous certaines conditions, à un travailleur âgé et licencié de bénéficier, en plus des allocations de chômage d’un complément d’entreprise. jusqu’à l’âge de sa retraite, d’un complément d’entreprise (ou indemnité
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17/11/2015
Organes d'entreprise
Outre les compétences dont ces comités disposaient déjà, et qu’ils conservent intégralement, leurs compétences sont élargies de façon importante.
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