Depuis mai 2018, un projet pilote d’utilisation de la carte de contrôle électronique chômage temporaire (eC3.2) était mené dans certaines entreprises. Depuis septembre 2023, cette phase est terminée et l’application qui permet l’utilisation de ladite carte est ouverte à tous les chômeurs temporaires. De quoi s’agit-il, comment y accéder et comment fonctionne l’application ? Nous vous l’expliquons.
Qu'est-ce que c'est ?
La carte de contrôle électronique chômage temporaire (eC3.2) est un service en ligne de la sécurité sociale auquel vous seul, en tant que chômeur temporaire, avez accès. Ce service vous sert à remplir, consulter, modifier et envoyer votre carte de contrôle chômage temporaire. Sur la base de la carte électronique, votre chômage temporaire est contrôlé et payé.
Pour utiliser l’application, vous devez être affilié à un organisme de paiement, par exemple la CGSLB. En outre, un accord entre vous et votre employeur est nécessaire pour l’utilisation de l’application, cela peut aussi être prévu au niveau de l’entreprise par une convention collective de travail (CCT) ou par le règlement de travail. L’option numérique n’est pas une obligation. En l’absence d’accord sur l’utilisation de l’eC3.2, c’est la version papier de la carte de contrôle qui reste d’application.
Comment y accéder ?
La carte de contrôle électronique est disponible via le portail de la sécurité sociale, le site de la CGSLB, ou l’application eC3.2. Vous pouvez vous connecter via Itsme ou le lecteur de carte d’identité électronique eID.
Un message d’erreur apparaît si votre employeur n’a pas autorisé l’utilisation de la carte de contrôle électronique ou si aucune donnée Dimona n’est renseignée pendant une période de chômage temporaire.
Lors de la première utilisation de l'application, une déclaration électronique sur l'honneur vous est proposée. Vous confirmez entre autres que vous utiliserez la carte électronique à partir du mois choisi. Cette utilisation est valable indéfiniment, pour tous les mois au cours desquels vous demandez des allocations de chômage temporaire.
Attention ! En cas de changement d'employeur, vous ne pouvez continuer à utiliser la carte électronique de contrôle du chômage temporaire que si cette utilisation est également prévue par un accord individuel, une convention collective de travail ou le règlement du travail. Si ce n'est pas le cas, contactez immédiatement votre secrétariat CGSLB.
Comment fonctionne la carte EC3.2 ?
La carte de contrôle eC3.2 est légèrement différente de sa version papier, mais elle est facile à utiliser. En ligne ou via l’application, il y a un calendrier pour chaque mois, où vous pouvez indiquer les jours de travail, les jours de maladie, les jours fériés et les autres journées non indemnisables. Remplissez la carte à partir du 1er jour de chômage temporaire (ou du début du mois si vous travaillez dans la construction) jusqu’à la fin du mois. Vous pouvez indiquer plusieurs situations pour un même jour. Vous pouvez même préciser certaines situations, par exemple les congés collectifs ou les congés individuels, le fait de travailler pour un autre employeur, etc. Si vous souhaitez ajouter des informations complémentaires, un espace est prévu à cet effet.
Vous avez commis une erreur en remplissant la carte ? Pas de problème, vous pouvez facilement la corriger avant d’envoyer votre carte de contrôle électronique. La carte est à envoyer à la CGSLB dès la première date de confirmation autorisée indiquée dans le calendrier. Une confirmation suit immédiatement et vous êtes alors certain(e) que la carte a été introduite.
Plus d’informations ?
Si vous avez une question sur la manière de remplir votre carte, vous pouvez à tout moment contacter votre secrétariat CGSLB.