Le dumping social menace le transport routier et bien d’autres secteurs. L’UE et la Belgique ont commencé à prendre des mesures pour lutter contre cette pratique frauduleuse, mais il faudra aller plus loin.
MEILLEUR CONTRÔLE
L’Europe a effectué un premier pas dans la lutte contre le dumping social avec son « paquet mobilité », entré en vigueur en août 2020. Il concerne tous les chauffeurs de véhicules de plus de 3,5T. Il prévoit notamment l’obligation d’y intégrer un tachygraphe, un petit appareil électronique qui va enregistrer les temps de conduite et de repos du chauffeur, son itinéraire, ses lieux de chargement et déchargement, etc. Et ce dans le but d'améliorer la sécurité routière, garantir les conditions de travail du chauffeur, favoriser la concurrence loyale et faciliter la gestion des entreprises de transport.
Il sera alors possible de contrôler qu’un véhicule revient bel et bien toutes les huit semaines dans le pays d’établissement de son entreprise, comme le prévoit le règlement, faute de quoi la licence pourra être saisie. Le principe de cabotage, permettant de réaliser un transport depuis et vers un pays étranger, a quant à lui été limité.
DANS LA LÉGISLATION BELGE
Le 16 juin de cette année, la Chambre a approuvé un texte de loi consistant à transposer une directive de ce paquet mobilité directement dans la législation belge. Il s’agit, selon le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, de « fixer des limites au détachement débridé
des chauffeurs routiers afin de lutter contre le dumping social dans le secteur des transports ». À terme, les contrôles devraient être moins laborieux pour les entreprises et davantage coordonnés entre les États.
La CGSLB espère que cette directive permettra des contrôles plus efficaces. Sur le territoire national, ces derniers peuvent être effectués par le CLS (Contrôle des lois sociales), l’inspection de l’ONSS, le SPF Mobilité, les Régions (depuis janvier 2015), la police, les douanes et accises, et le SPF Économie. Il faut également répondre à la pénurie de chauffeurs en Belgique en rendant le métier plus attractif, notamment par les salaires, des formations adéquates et une meilleure protection contre le dumping social. À ce jour, une discrimination persiste entre les travailleurs sur leurs conditions de travail.