08/02/2024 - 14h
Un accord a été conclu entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne au sujet des temps de conduite et de repos spécifiques pour le transport de passagers.
Le nouveau régime concilie les intérêts des entrepreneurs, des chauffeurs et des clients sans porter préjudice à la sécurité routière.
En voici les points principaux:
- Assouplissement des règles sur la pause de 45 minutes, qui peut désormais être scindée en 2 tranches de minimum 15 minutes chacune.
- Les chauffeurs assurant des voyages de plusieurs jours pourront, sous de strictes conditions, reporter d’une heure leur repos journalier à raison d’une fois (voyages de 6 jours ou plus) ou deux fois (voyages de 8 jours ou plus), si toutefois ils ne dépassent pas les 7 heures de conduite le jour concerné. Cette disposition est de nature à permettre, en soirée, la tenue d'un évènement ou un passage au restaurant.
- Dorénavant, le régime des 12 jours est également appliqué pour le transport national.
Outre ces adaptations, le règlement prévoit aussi un cadre de contrôle adapté :
- La commission se voit chargée de prévoir une feuille de route digitale.
- Des spécifications de tachygraphe seront apportées afin de simplifier la distinction entre les services de transport de personnes réguliers et occasionnels.
- Les infractions aux règles de tachygraphe commises dans un autre État membre peuvent être de nouveau sanctionnées dans l’État membre où elles sont constatées. Une première décision de la Cour de justice vient ainsi d’être annulée.
Le texte de compromis doit encore être soumis au Conseil et au Parlement pour aboutir à une version définitive.