Secteur du textile : Accord sectoriel 2021-2022

12/10/2021 - 11h

La nuit de lundi à mardi, les lignes de forces ont été signées en faveur d’un accord sectoriel 2021-2022. Les syndicats et les employeurs consulteront désormais leurs arrière-bans.

Les principaux points de cet accord sont les suivants :

- Augmentation de 0,4% des salaires effectifs et barémiques à partir du 01/01/2022

- Attribution pour le 15/12/2021 d'une prime COVID à concurrence de 300 €, assortie des modalités suivantes :

  • Période de référence 1/11/2020 au 31/10/2021 ;
  • Au prorata si entré en service pendant la période de référence ; aussi pour les travailleurs à temps partiel;
  • suspensions assimilées à des prestations sauf pour le crédit-temps temps plein et les congés thématiques ;
  • incapacité de travail assimilée jusqu’à une durée maximale de 3 mois à compter du 1er jour de salaire garanti
  • également valable pour les intérimaires

- prolongation des engagements de mise à l’emploi

- Mobilité : indemnité vélo à concurrence de 0,24 € à partir du 01/01/2022 pour une durée indéterminée

- Augmentation du complément sectoriel pour le chômage économique temporaire de

0,40 € ; donc à 3 € (dans le système 5j) ; à partir du 1/7/2021

- Paiement de 2,6 € par jour de chômage temporaire pour force majeure COVID en 2021 pour un maximum de 70 jours

- Prolongation du régime prévu par la convention collective de travail du 07/02/2019 en ce qui concerne. les 3 allocations de vacances extra-légales ; pour les travailleurs entrant en RCC en 2021 ou 2022

- Amélioration de la condition du 1er jour d'ancienneté : ancienneté d’entreprise de 18 à 15 ans, à partir du 01/01/2022

- Emplois de fin de carrière : 1/5 et 1/2 à partir de 55 ans jusqu'au 30/6/2023, dans le cadre de la convention collective 156 et convention collective 157

- RCC : prolongation des différents régimes jusqu'au 30/06/2023 :

  • Régime général 62 ans
  • Système 58 ans pour les travailleurs handicapés et les travailleurs ayant de graves problèmes physiques
  • Métiers lourds – régime harmonisé – 33 ans de carrière, 60 ans
  • Métiers lourds – système résiduel – 35 ans de carrière professionnelle, 60 ans
  • Carrière longue – 40 ans, à partir de 60 ans

- Emplois de fin de carrière adoucis : prolongation de l'accord du 07/02/2019 et amélioration des conditions :

  • 1er au 4ème mois après basculement : intervention de 100 €
  • 5ème au 8ème mois après basculement : intervention de 75 €
  • 9ème au 12ème mois après basculement : intervention de 50 €

- En groupe de travail, les différences entre ouvriers et employés sont inventoriées

- Elaboration d'un projet, via cobot, pour motiver l'afflux et la formation des nouveaux collaborateurs

- Dans la convention collective de travail du 26/1/2021 il existait déjà un accord sur :

  • Poursuite des efforts de formation dans le cadre de la trajectoire de croissance prévu
    (Loi 5/3/2017) y compris pour les groupes à risque
  • L'apprentissage en milieu de travail dans le contexte des BEV et VOV : prolongation jusqu'au 31/8/2023
  • Poursuite du fonctionnement de projet sur le travail faisable
  • Exemption de prolongation des premiers emplois pour 2022-2023
  • Prolongation de la convention collective de travail pour le crédit-temps
  • Prolongation de la prime incitative flamande
  • Prolongation des dérogations autour du chômage économique temporaire
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