Update des mesures (de sécurité) dans le secteur des titres-services Covid-19
Le début de ce mois a marqué le début du 2e confinement, qui suscite de nouvelles mesures et génère bien des questions.
Le secteur des titres-services = complexe
Le secteur des titres-services a une approche complexe de ce sujet, puisque une grande partie de la réglementation relative à la pandémie du coronavirus relève de la compétence des différentes régions. En conséquence, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles n’appliquent pas les mêmes mesures. Cette situation est tellement confuse, que la presse a publié des déclarations malheureuses concernant des mesures valables, par exemple, en Wallonie, mais pas en Flandre. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue qu’au niveau fédéral, l’organe compétent est la commission paritaire.
Nécessité de clarifier et d'harmoniser
En tant que syndicat national, nous sommes profondément convaincus de la nécessité d’instaurer des mesures claires et harmonieuses pour tous les travailleurs du secteur, quelle que soit la région. C’est pourquoi, nous insistons sur l’importance de coordonner la réglementation au niveau fédéral de manière à ce que tous les travailleurs soient sur un pied d’égalité. Tous les travailleurs ont la même valeur. En attendant, nous souhaitons vous tenir informés du mieux possible des mesures en application dans chacune des régions.
Guide sectoriel
Simultanément, nous travaillons depuis quelques temps déjà avec les partenaires sociaux à la rédaction d’un guide sectoriel qui reprendra des directives claires à destinations des travailleurs. Les différences entre les régions ne facilitent pas ces négociations. Les nouvelles mesures prises par le Gouvernement flamand pourraient finalement offrir des solutions pour surmonter les dernières difficultés.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures actuellement (24/11/2020) en application dans chacune des régions.
Flandre
Le Gouvernement flamand prévoit une augmentation de l'indemnité accordée aux employeurs destinée à la fourniture d'équipements de protection à tous les travailleurs. Le montant de cette indemnité s’élève à 2.89€ par chèque pour novembre et décembre.
1. Les travailleurs du secteur doivent recevoir une formation sur l'utilisation correcte des équipements de protection. Il ne doit pas s'agir d'une simple énumération de mesures.
2. Votre entreprise fournit au moins le matériel suivant :
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Mouchoirs en papier
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Serviettes en papier
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Gants qui sont remplacés après chaque nouveau client
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Gel désinfectant
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Masques buccaux
3. Votre entreprise vous donnera un numéro de téléphone que vous pourrez utiliser pour poser des questions ou signaler que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer votre travail en toute sécurité.
4. Si vous devez être mis en quarantaine ou en isolement, vous n'avez pas le droit de travailler !
5. Vous ne pouvez en aucun cas travailler pour une personne en quarantaine ou en isolement !
6. La distance minimale de 1,5 mètre doit être respectée à tout moment.
7. Si vous ne vous sentez pas en sécurité parce que les mesures ne sont pas (ou ne peuvent pas être) respectées, vous avez le droit de quitter le lieu de travail. Ensuite, vous contactez immédiatement votre employeur.
8. Informez immédiatement votre employeur si vous vous sentez mal.
9. Au domicile du client, il faut respecter au moins les points suivants :
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Le port d'un masque buccal est obligatoire tant pour vous que votre client lorsque vous vous trouvez dans la même pièce.
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Si possible, le client sera dans une pièce complètement différente.
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Si cela n'est pas possible, en plus du port d'un masque buccal, gardez toujours une distance de 1,5 mètre. Si cela n'est pas possible, vous ne pouvez pas travailler !
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Utilisez des gants autant que possible, et remplacez-les après chaque nettoyage. En outre, vous devez bien sûr faire attention à vous laver les mains.
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Avant tout, tous les points de contact (poignées, interrupteurs, etc.) doivent être nettoyés avant de commencer toute autre tâche, et ils doivent également être nettoyés avant de terminer votre travail.
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Il convient d'utiliser au maximum les équipements de protection que votre employeur doit mettre à votre disposition. La sécurité avant tout !
10. Votre client ne peut pas recevoir de visite pendant les heures de nettoyage. Une exception ne peut être faite que pour les questions essentielles (soins, réparations urgentes).
11. Votre client ventile les pièces avant votre arrivée. Le moyen le plus efficace étant d'ouvrir deux fenêtres l'une en face de l'autre.
12. Votre client est tenu de signaler la quarantaine ou l'isolement à votre employeur. S'il pense que vous ne pouvez pas effectuer votre travail en toute sécurité, il doit contacter votre employeur.
13. En cas d'annulation de dernière minute dans les 48 heures, les règles habituelles s'appliquent.
Nous souhaitons également vous rappeler les règles du secteur selon lesquelles en cas d'absence non annoncée et de manque de travail de remplacement, vous ne pouvez pas être mis au chômage économique ! Vous ne pouvez pas non plus être obligé de prendre un congé (non)payé pour combler ces heures.
ATTENTION : Si vous ne voulez pas travailler pour quelqu'un sans enfreindre l'une des directives mentionnées ci-dessus, vous devrez vous rabattre sur les dispositions existantes en matière de congé, telles que les heures supplémentaires, les jours fériés, les absences autorisées, ...
Région wallonne
Le Gouvernement wallon a pris des mesures autres que celles prises en Flandre. Au lieu de rembourser le coût des équipements de protection, il accorde des subventions aux entreprises.
Pour les mois de novembre et décembre, les entreprises reçoivent une prime de 5 000 euros. En outre, pour les mêmes mois, une allocation de 18 euros par heure et par travailleur est prévue pour permettre le paiement des salaires des heures improductives dues au coronavirus (annulations, quarantaine, etc.), aux 14 premiers jours de maladie, aux jours fériés, à la retraite anticipée ou aux petits congés.
Par ailleurs, il existe des règles concernant la sécurité des travailleurs :
1. L'entreprise doit vous informer clairement, vous ainsi que les clients, des mesures de sécurité, et doit également se tenir à votre disposition pendant les heures de travail pour répondre à vos questions/problèmes.
2. Une formation sur les pratiques de travail dans de bonnes conditions de sécurité doit être dispensée à tous les travailleurs.
3. Toutes les directives et règles doivent figurer dans un document récapitulatif qui vous est remis pour chaque prestation. Cela ne remplace pas la formation !
4. Pour chaque (!) prestation, votre employeur doit mettre à votre disposition au minimum les éléments suivants :
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Un masque buccal (un nouveau masque pour chaque client)
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Des gants, dans la mesure où ils ne sont pas fournis par le client
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Du gel de désinfection.
5. L'entreprise vous contactera régulièrement pour s'assurer que les conditions de travail sont sûres.
6. L'entreprise doit rappeler à ses clients qu'ils sont tenus de les avertir à l'avance s'ils doivent annuler une prestation en raison d'une quarantaine ou d'un isolement.
7. Il est interdit de travailler pour des clients qui sont en quarantaine ou en isolement.
8. Il est fortement recommandé de porter un masque buccal pour certaines tâches (nettoyage des installations sanitaires, changement des draps de lit...).
9. La distance sociale doit être respectée autant que possible. Un mètre et demi ne peut être garanti, aucun travail n'est autorisé !
10. Vous devez porter des gants autant que possible et, en tout cas, faire très attention à vous laver les mains.
11. Si vous ne vous sentez pas en sécurité parce que les mesures ne sont pas (ou ne peuvent pas être) respectées, vous avez le droit de quitter le lieu de travail. Ensuite, vous devez contacter immédiatement votre employeur.
12. Le client doit se trouver dans une autre pièce pendant le nettoyage, si cela n'est pas possible, le point 8 doit être respecté.
13. Aucune visite n’est autorisée pendant les heures de nettoyage, la seule exception étant les visites essentielles.
14. Les lieux de travail sont ventilés autant que possible.
Si ces instructions ne sont pas respectées, vous avez le droit d'arrêter le travail immédiatement. Dans ce cas, le client est toujours obligé de payer.
Bruxelles
Les mesures prises par Bruxelles à l'égard des entreprises (subventions, etc.) n'ont pas été renouvelées depuis le mois d'août jusqu'au moment de la rédaction de la présente communication, c'est pourquoi elles ne sont pas reprises ici.
Les mesures de sécurité continueront bien sûr à s'appliquer. En voici un résumé:
1. Vous ne pouvez en aucun cas travailler pour une personne présumée infectée. Le client informera l'entreprise dès que possible si une telle situation se présente.
2. Si la notification a lieu moins de 48 heures avant l'activité prévue, le client en informera votre entreprise. Si votre entreprise ne peut pas fournir un remplaçant, les dispositions contractuelles s'appliquent.
3. Idéalement, la maison devrait être ventilée avant votre arrivée. Si vous le jugez nécessaire, vous devez pouvoir ventiler vous-même votre lieu de travail.
4. Les matériaux et produits de nettoyage doivent être facilement accessibles.
5. Le client doit éviter autant que possible tout contact. Ne restez pas dans la même pièce. Et si cela n'est pas possible, la règle de la distance sociale (1,5 m de distance) doit être respectée. Le port d'un masque buccal est recommandé pour réduire le risque de contamination.
6. Lavez-vous les mains autant que nécessaire. De l'eau et du savon suffisent. Le matériel nécessaire pour vous sécher les mains doit également être fourni (de préférence des lingettes jetables).
7. L'utilisation des titres-services électroniques est fortement recommandée.
8. Contactez votre entreprise si vous ou un membre de votre famille présentez des symptômes, même légers.
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.