La Cour du travail octroie des droits syndicaux aux cadres

Le 13 janvier 2021, la Cour du travail d’Anvers a confirmé que les cadres ne peuvent pas être exclus de la délégation syndicale et de la concertation sociale. En dépit d'un arrêt précédent de 2014, les entreprises, notamment du secteur de la chimie, continuaient à refuser d'y donner suite.

Une des entreprises qui refuse de respecter l'arrêt de 2014 est 3M à Zwijndrecht. Les cadres y sont confrontés à la réticence persistante de l'employeur de conclure des accords sur des thèmes qui les concernent, comme la rémunération ou une politique préventive contre le stress et le burn-out.

Après des années de tentatives manquées de parvenir à une concertation, la CGSLB, la FGTB et la CSC se sont adressées à la Cour du travail pour mettre fin à cette discrimination et pour faire déclarer nul les dispositions discriminatoires de la CCT qui font une distinction entre les cadres et les employés.

La Cour a maintenant confirmé que les cadres ne peuvent être exclus ni en tant qu'électeur ou candidat lors des élections pour la délégation syndicale, ni pour déterminer le nombre de délégués ou le seuil pour l'installation d'une délégation syndicale. Toute disposition de CCT sectorielles qui exclut les cadres, est déclarée illégale par la Cour du travail.
Cet arrêt ne peut plus être négligé ou être considéré comme un jugement unique dans une situation spécifique d'une seule entreprise.

Nous demandons aux employeurs de respecter ce jugement et de permettre aux cadres d'accéder à la concertation sociale. Nous espérons que ce sera le coup d'envoi pour une concertation sociale plus démocratique dans toutes les entreprises. Nous voulons continuer à chercher des solutions pour les aspirations mutuelles en collaboration avec les employeurs .