CP 336 (Professions libérales) : Projet de protocole d'accord 2019-2020

17/10/2019 - 14h

Le 16/10/2019, un accord sectoriel a été signé dans le secteur pour des professions libérales (CP336). Cet accord s'applique à tous les travailleurs du secteur.

Vous trouverez ci-dessous les points principaux de l'accord.

1. Pouvoir d’achat

Augmentation des salaires minimums sectoriels et des salaires mensuels bruts effectifs de 1,1 %, avec un maximum de 35€, au 01/01/2020.

Une prime unique égale à l'augmentation salariale mentionnée pour la période du 01/10/2019 au 31/12/2020.

2. Formation

Les employeurs accordent plus d'heures de formation obligatoire dans le secteur:

- Pour les entreprises ayant au moins 20 travailleurs, une moyenne de 5 jours de formation par équivalent temps-plein au niveau de l'entreprise est donnée pour la période 2019-2020.

- Pour les entreprises entre 10 et moins de 20 travailleurs, une moyenne de 2 jours et demi de formation par équivalent temps-plein au niveau de l'entreprise est donnée pour la période 2019-2020.

3. Classification des fonctions et barèmes salariaux sectoriels

Les employeurs et les syndicats procéderont à une évaluation globale commune débutant par une analyse de classification de fonction. Les résultats de cette évaluation globale seront utilisés ultérieurement afin de définir des barèmes.

4. Fin de carrière (Régime de chômage avec complément d'entreprise)

Prolongation de la CCt RCC à partir de 59 ans et longue carrière 40 ans avec 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, dans le cadre des CCT n°134/141 du CNT pour la période 01/01/2019 au 30/06/2021.

5. Crédit-temps

Prolongation des CCTs crédit-temps.

6. Mobilité

A partir du 1er janvier 2020, une indemnité vélo de 0,10€/km (max 4€/jour).

Ci-dessous, vous trouverez le lien qui donne accès à l'accord.

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