CP 120: conditions de travail et rémunération

Sur cette page:

    Guide

    Vous trouverez ici un guide du secteur édité par les syndicats du textile 

    Durée de travail

    Dans l’industrie du textile, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 37h20 en moyenne sur base annuelle. Toutefois, la durée de travail réelle est de 40 heures par semaine. Pour respecter la durée de travail hebdomadaire de 37h20, des jours de repos compensatoire et des vacances sont octroyés aux travailleurs.
     

    Salaires et classification

    Depuis 1994, il existe au sein de la CP 120, une classification sexuellement neutre de fonctions qui s’applique à l’intégralité du secteur. Les plus de 400 fonctions sont réparties dans différentes échelles salariales et groupes. Chaque fonction est décrite et évaluée selon une « méthode de qualification du travail ».

    Il existe des barèmes spécifiques destinés aux étudiants. En outre, des compléments salariaux sont octroyés aux contremaîtres et aux travailleurs d’équipes (à mi-temps et à feu continu ainsi qu’aux équipes-relais).

    Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact à avec votre délégué-CGSLB ou votre secrétariat.

    Indexation des salaires

    Les salaires sont liés à l’indice des prix à la consommation. Cela signifie qu’ils seront adaptés, à la hausse ou à la baisse, le 1er de chaque trimestre suivant, si l’indice-pivot est dépassé de 2%, sur une moyenne de 4 mois.

    Lorsque l’on analyse l’augmentation des prix depuis 1990, on constate qu’il y a eu environ une indexation par an, parfois plus, parfois moins (selon l’inflation ET si aucune indexation n’est prévue par le gouvernement, comme c’est le cas actuellement.)
     

    Systèmes de prime

    Prime de fin d'année

    Une prime de fin d’année est accordée à tous les ouvriers de la CP 120. Cette prime s’élève à 9,2% du salaire perçu entre le 1er avril de l’année précédente et le 31 mars de l’année en cours. La prime est payée par le Fonds aux alentours du 20 décembre.

    chèques-repas

    Une CCT sectorielle ouvre le droit aux chèques-repas pour tous les travailleurs actifs dans la CP 120.

    Le nombre de jours ou d’heures effectifs réellement prestés (comptage alternatif) détermine le nombre de chèques-repas auquel vous avez droit.

    Normalement, ceux-ci sont distribués par voie électroniques à leurs bénéficiaires.

    La valeur totale par chèque-repas diffère :

    • Pour les travailleurs à temps plein ou à temps partiel : 4,20 € par CR
    • Pour les travailleurs en équipe-relais :
      • 5 € par CR par jour presté
      • OU 5,19 € par CR, selon le nombre d’heures prestées.

    À partir du 1/1/2016, la valeur des CR sera de :

    • Pour les travailleurs à temps plein ou à temps partiel :5,20 € par CR
    • Pour les travailleurs en équipe-relais :
      • 6,26 € par CR par jour presté
      • OU 6,52 € par CR, en fonction du nombre d’heures prestées.

    Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consultez votre délégué CGSLB ou votre secrétaire permanent.
     

    Sécurité d’existence

    En cas de chômage temporaire le travailleur touche une prime de 2,17€ par jour de chômage* pour raisons économiques ou techniques durant les 6 premier jours. Ensuite le fonds paye un supplément de 3,62€ pour un montant total de 5,79€ du 7ème jour de chômage* au jusqu'au 86ème avec un nombre maximum de 80 jours.

    *calculé dans un régime de 6 jours / semaine

    Frais de déplacement

    Train : Les employeurs sont tenus de rembourser 75% du prix de l’abonnement de train à condition que la distance compte au minimum 3 km.

    Pour les autres moyens de transports en commun comme le tram, le métro ou le bus, sur une  distance d’au moins 5 km, l’employeur rembourse 75% des frais quand le prix est fonction de la distance et 71,8% quand le prix est forfaitaire, avec un maximum de 30€.

    Vélo : Indemnité de 0,20€/km
     

    Système de congé

    Chaque travailleur occupé dans le secteur privé, a droit à 20 jours de vacances. Pour ces journées non prestées, le travailleur reçoit sa rémunération ainsi qu’un double pécule de vacances (Consultez notre brochure ‘Vacances annuelles’).

    Il a également droit à des jours dits de "petit chômage" à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations ou missions civiques.

    Petit chômage - Extension pour la CP 120

    En cas de décès du partenaire ou d'un enfant de l'ouvrier, ou d'un enfant du partenaire de l'ouvrier, les 3 jours légaux de petit chômage sont portés à 4 jours.

    Congé de naissance

    Chaque travailleur a droit à 10 jours de congé pour la naissance de son enfant, à prendre dans les 4 mois à dater de la naissance. Les 3 premiers jours sont rémunérés à 100%, les 7 autres jours sont rémunérés à 82% du salaire plafonné.

    Congé d’adoption

    6 semaines max.  si l’enfant à moins de 3 ans au début du congé et 4 semaines max s’il a plus de 3 ans. Le droit à ce congé est valable jusqu’à ce que l’enfant ait l’âge de  8 ans.

    Dans le secteur, il existe des vacances supplémentaires, sauf pour les ouvriers des équipes relais et du régime 5 équipes. Bien que les travailleurs des équipes-relais et dans un régime de 5 équipes n’aient pas droit à des jours de congé supplémentaires, ils ont droit au pécule de vacances octroyé pour ces jours-là.  Le nombre de jours dépend du nombre de jours de travail presté l’année précédente:

    Nombre de jours de travail prestés l’année précédente:

    Jours de congé supplémentaires octroyés durant l’année en cours :

    > 228

    4

    De 163 à 227

    3

    De 98 à 162

    2

    De 33 à 97

    1

    < 33

    -

    Jours d’ancienneté

    Des jours d’ancienneté sont accordés aux travailleurs qui peuvent prouver un certain nombre d’années dans l’entreprise. Un jour de congé est accordé après 20 ans dans l’entreprise et 2 jours après 25 ans.

    Les travailleurs licenciés en raison d’une restructuration, d’une fermeture ou d’une faillite conservent leur ancienneté, pour autant qu’ils entrent en service auprès d’un employeur du textile dans les 6 mois.
     

    Crédit-temps et  fin de carrière

    Il existe différentes formes de crédit-temps (sans motif ou fin de carrière…) dont le travailleur peut bénéficier. Celles-ci sont soumises à plusieurs critères qui définissent si le travailleur peut, à cet effet, recevoir ou non une allocation d’interruption ou d’autres primes. (Les travailleurs employés dans la Région flamande peuvent éventuellement bénéficier d’une prime d’encouragement.)

    Le nombre de travailleurs du personnel d’une entreprise ou d’un service qui peut bénéficier simultanément d’un crédit-temps est fixé à 5%. Ce seuil peut être relevé dans les entreprises.

    Il existe des modalités supplémentaires pour les travailleurs d’équipes successives et les travailleurs en équipes qui souhaitent prendre un crédit-temps à 1/5e .

    Si vous souhaitez de plus amples informations relatives aux conditions et aux indemnités, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

    Depuis la dernière réforme gouvernementale, le système de crédit-temps de fin de carrière (emplois de fin de carrière) a été modifié.

    Depuis le 1/1/2015, il vous est possible de réduire vos prestations de travail de moitié ou d’1/5. Selon les règles générales, vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Dans certains régimes (longue carrière, métiers lourd, travail de nuit…) l’âge est progressivement relevé de 55 ans à 60 ans, pour la période allant de 2015 à 2020.

    En outre, dans le secteur du textile, une CCT a été conclue selon laquelle il sera possible, pour les régimes d’exception, de bénéficier d’un crédit-temps à partir de 55 ans (1/5) et 57 ans (mi-temps) . L’âge sera également relevé ultérieurement. Il est également possible de prendre un crédit-temps à partir de 50 ans sans allocations
     

    RCC

    Ces dernières années, le système de chômage avec complément d’entreprise, anciennement prépension, a été revu en profondeur. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site internet.

    Sur le site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs

    Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu schématique des régimes de RCC applicables dans votre secteur :
     

    RÉGIME RCC CP 120 Âge Carrière Durée de validité
        Homme Femme Début Fin
    Régime général 62 40 35 (2019) 01/01/2019 30/06/2020
    36 (2020)
    RCC Métiers lourds (CCT 140) 59 35 01/01/2019 30/06/2021
    RCC Travail de nuit, Construction et métiers lourds (CCT 138) 59 33 01/01/2019 30/06/2021
    RCC Longue carrière 59 40 01/01/2019

    30/06/2021

    RCC Médical 58 35 01/01/2019

    30/06/2021

     

    Droits syndicaux

    Tous les travailleurs actifs dans la CP 120 ont droit chaque année à une prime syndicale de 135 € s’ils ont travaillé à temps plein durant toute l’année. Le paiement se fait par le Fonds social à partir du mois de décembre. Pour 2017, la prime s’élève à 145 € .

    Il est possible d’instaurer une délégation syndicale si l’entreprise compte au moins 30 travailleurs. Le nombre de mandats dépend du nombre de travailleurs dans l’entreprise.

    Si vous désirez créer une délégation syndicale au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec les secrétaires permanents de votre bureau CGSLB local.

    Tous les délégués de la CGSLB peuvent bénéficier d’un large éventail de formations. Pour les délégués de la CP 120, des formations sont organisées (sur mesure) au niveau sectoriel.

    Les militants qui font partie des instances de concertation dans l’entreprise, à savoir CE, CPPT et DS, ont droit à 12 jours  par 4 ans par mandat effectif pour suivre des formations syndicales.

    Pour ces jours, l’employeur est tenu de payer le salaire normal ainsi que les chèques repas. L’entreprise peut déduire le salaire brut et les charges patronales via le Fonds de garantie.
     

    Obligations d’emploi

    Outre les obligations légales nécessitant de motiver le licenciement, introduites par la CCT 109 de février 2014, l’employeur de la CP 120 est tenu de suivre une procédure avant de procéder au licenciement d’un travailleur pour motifs d’ordre économique ou technique. L’objectif est d’éviter les licenciements autant que possible, par le biais de l’information et en concertation avec les délégués ou les secrétaires syndicaux.

    Si l’employeur ne respecte pas la procédure, alors un dossier peut être introduit à la CP pour discussion, par l’intermédiaire d’un responsable sectoriel national, et  l’entreprise devra verser une indemnité au travailleur licencié.

    En cas de licenciement individuel pour d’autres raisons, l’obligation de remplacement existe.

    Sauf quelques exceptions, cette obligation vaut également pour le licenciement pour RCC (prépension).
     

    Formation

    Cefret, le centre de formation du secteur textile, offre aux travailleurs du secteur la possibilité de suivre plusieurs formations, individuelles ou collectives, via l’entreprise. Des primes sont versées aux personnes qui suivent la formation et/ou à l’employeur.

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