Conditions de travail et de rémunération

Sur cette page:

    Durée de travail

    La durée de travail hebdomadaire est fixée à 36 heures 40 minutes en moyenne. L’horaire est défini au niveau d’entreprise. Si vous prestez davantage d’heures, vous avez droit à un repos compensatoire.

    Le travail du samedi

    Le travail du samedi est uniquement autorisé dans les entreprises de garde et uniquement pour les livraisons de médicaments à domicile, à l’officine, de garde ou dans les hôpitaux de la région. Le personnel requis pour ces prestations est limité au strict minimum.

    Organisation du travail le dimanche et les jours fériés

    Le travail du dimanche s’effectue toujours sur base volontaire. S’il n’y a pas suffisamment de volontaires, un système de rotation peut être instauré au niveau d’entreprise en concertation avec la délégation syndicale, ou, à défaut, via le règlement de travail. Le travail du dimanche est prioritairement effectué par des travailleurs avec un contrats de travail, et pas par les étudiants, à l’exception de la période qui va du 1/7 au 30/09.

    Le travail du dimanche et des jours fériés vise uniquement à fournir les pharmacies de garde, si elles en font la requête, ainsi que les officines hospitalières dans les cas où les livraisons sont vraiment indispensables.

    Tournées la veille de Noël et à la Saint Sylvestre

    Dans le souci du respect d'un bon équilibre entre travail et vie privée, les partenaires sociaux recommandent de faire commencer la dernière tournée ces jours-là à 15h00 et de limiter la durée de la tournée à un minimum.

    Horaires journaliers coupés

    Si une réduction des tournées des chauffeurs a conduit à un horaire coupé, avec plus de 2 heures d'interruption entre les services, les employeurs élaboreront, sauf si ce point a déjà été réglé au sein de l'entreprise, un horaire de travail dans le respect de l'équilibre entre travail et vie privée.

    Rémunération

    Consultez ici les barèmes

    À partir du 1er  janvier 2020, les salaires mensuels réellement payés seront augmentés de 22 euros bruts par mois.  Les travailleurs à temps partiel auront droit à cette augmentation au prorata du taux d'occupation mentionné dans leur contrat de travail.

    Pour les ouvriers, les salaires horaires réellement payés ainsi que les barèmes seront augmentés à partir du 1er  janvier 2020 de 0,1386 euros bruts par heure.

    Pour les ouvriers à temps partiel, cette augmentation sera octroyée au prorata de leur degré d’occupation.

    Primes

    Ai-je droit à un 13e mois ?

    Vous avez droit à une prime de fin d’année si vous satisfaites aux critères suivants :

    • dans le courant de l’année vous avez été lié par un contrat de travail à l’entreprise ;
    • vous avez au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
    • vous n’avez pas quitté l’entreprise volontairement (les départs en pension ou en prépension, ainsi que les licenciements pour chômage économique ne sont pas considérés comme des départs volontaires) ;
    • vous n’avez pas été licencié pour motif grave.

    Si vous avez été en service toute l’année comme employé, alors le montant de la prime équivaut au salaire réel de décembre.

    Si vous avez été en service toute l’année comme ouvrier, alors le montant de la prime s’élève à 160x le salaire horaire de décembre.

    Les travailleurs qui n’ont pas été en service durant toute l’année, ont droit à une prime dont le montant est calculé au prorata de leurs prestations : 1/12e par mois complètement presté.

    Le prime de fin d’année sera versée dans le courant du mois de décembre.

    Ai-je droit à des indemnités supplémentaires en cas de travail tardif ?

    Oui, en cas des prestations avant 6h 30 et après 20h, un supplément de salaire de 25% vous est octroyé.

    Pour le travail du samedi après 13h, un supplément de 50% est également octroyé.

    Vous êtes occupé un dimanche ou un jour férié ? Vous avez droit à un supplément de salaire de 100% du salaire normal pour toutes les heures prestées ce jour. Si vous avez presté moins de 3 heures, vous devez être rémunéré pour au minimum 3 heures.

    Ai-je droit à des éco-chèques ?

    Oui, depuis 2009, les travailleurs ont droit à des éco-chèques. Chaque travailleur, ayant presté toute la période de référence, à savoir du 1er juin au 31 mai, reçoit des éco-chèques une fois par an. Le paiement des éco-chèques est effectué durant le mois de juin. Ci-dessous se trouve la valeur des éco-chèques octroyés selon votre régime de travail :

    • Prestations à partir de 4/5e : 250 euros ;
    • Prestations à partir de 3/5eet inférieures à 4/5e : 200 euros ;
    • Prestations à partir de mi-temps et inférieures à 3/5e : 150 euros ;
    • Prestations à partir de 2/5e et inférieures à mi-temps : 120 euros ;
    • Inférieures à 2/5e : 90 euros.

    Attention! Les travailleurs liés par un contrat d’étudiant ne reçoivent pas d’éco-chèques. Si vous n’avez pas presté la période de référence complète, du 1er  juin au 31 mai, le montant sera proratisé selon vos prestations.

    Attention! Suite aux négociations d’entreprise en 2009, il est possible que cette mesure liée au pouvoir d’achat soit affectée sous une autre forme.

    Dans les entreprises avec une délégation syndicale une alternative propre à l’entreprise peut être négociée.

    Ai-je droit à des chèques-repas ?

    Cela dépend des entreprises. L’octroi des chèques-repas n’est pas automatique. Néanmoins, ces dernières années, les entreprises ont eu la possibilité de convertir les montants obtenus lors des accords sectoriels en chèques-repas. En d’autres termes, il faut donc que vous les demandiez.

    Ai-je droit à d’autres primes ?

    Depuis 2016, il existe une prime unique de 250 euros, payable conjointement au salaire du mois de juin. Pour en bénéficier, vous devez avoir été en service toute l’année. Pour les travailleurs à temps partiel, la prime est proratisée.

    En juin, un double pécule de vacances supplémentaire d’un montant de 173,53 euros est octroyé selon les modalités du double pécule de vacances, conformément à la législation sur les vacances.

    Frais de déplacement

    Grâce à l’accord sectoriel 2019-2020, l’indemnité bicyclette est portée à € 0,24 par km parcouru entre le domicile et le lieu de travail (aller et retour).

    Pour les déplacements effectués en train, il existe une intervention équivalant à 80% du coût d’un billet de 2e classe. Il existe une indemnité similaire pour les déplacements effectués avec d’autres moyens de transports.

    Si vous vous rendez sur votre lieu de travail en voiture, alors vous avez droit à une indemnité d’une valeur de 75% du prix de l’abonnement de 2e classe.

    Régimes de congé

    Jour de congé culturel

    Chaque année, un jour de congé culturel est octroyé aux travailleurs.

    Congé d’ancienneté

    Des jours de congé d’ancienneté supplémentaires sont octroyés selon l’ancienneté du travailleur concerné dans l’entreprise:

    • 1 jour après 5 ans d’ancienneté;
    • 2 jours après 10 ans d’ancienneté;
    • 3 jours après 15 ans d’ancienneté;
    • 4 jours après 20 ans d’ancienneté;
    • 5 jours après 25 ans d’ancienneté;
    • 6 jours après 30 ans d’ancienneté;
    • 7 jours après 35 ans d’ancienneté.

    Jour de congé payé supplémentaire

    À partir de 2020, les travailleurs âgés d’au moins 57 ans ont droit à un jour de congé payé supplémentaire.

    Petit chômage

    Le petit chômage est le droit, dans le chef du travailleur, de s’absenter du travail tout en conservant sa rémunération normale à l’occasion de certains événements familiaux ou de certaines obligations ou missions civiques.

    Pour bénéficier du petit chômage, vous devez en tant que travailleur respecter les conditions suivantes :

    • vous devez prévenir préalablement votre employeur, ou, à défaut, l’en avertir le plus rapidement possible;
    • vous devez utiliser le jour d’absence dans le but pour lequel il a été accordé.

    Vous trouverez plus d’informations sur: https://www.cgslb.be/fr/petit-chomage

    Attention! Outre les dispositions de l’AR du 28 août  1963 relatif au petit chômage, les travailleurs de la CP 321 se voient octroyer un jour d’absence supplémentaire à ce que prévoit la réglementation générale à l’occasion de leur mariage avec maintien du salaire normal.

    Absence autorisée pour raisons familiales impérieuses

    Le travailleur a droit à une absence non-rémunérée de maximum 10 jours pour les cas suivants :

    • accident, maladie ou décès d’un descendant, du conjoint ou d’une autre personne qui fait partie du ménage ;
    • accident, maladie ou décès d’un père, d’une mère ou d’un descendant vivant seul ;
    • nécessité de veiller un enfant du travailleur;
    • dommages matériels considérables à l’habitation du travailleur.

    Pour la sécurité sociale, ces jours sont assimilés à des jours de travail. Le travailleur doit préalablement avertir son employeur de son absence, et, à défaut, il doit l’en prévenir le plus rapidement possible.

    Le motif de l’absence doit être justifié par les documents adéquats, ou à défaut, par toute autre voie de droit.

    L’absence ne peut jamais être inférieure à un jour, à moins que le travailleur ne doive quitter son poste de toute urgence pour l’une des raisons mentionnées ci-dessous.

    Dans ce dernier cas, toute absence supérieure à 4 heures sera assimilée à une absence d’un demi jour. Les heures prestées ces jours doivent être rémunérées.

    Crédit-temps

    Le crédit-temps donne le droit au travailleur de :

    • Soit d’interrompre complètement l’exécution de son contrat de travail ;
    • Soit de réduire ses prestations de travail à 4/5e;
    • Soit de réduire ses prestations de travail à mi-temps.

    Le gouvernement Michel I a drastiquement sabré les allocations versées par l’Onem. C’est pourquoi, il y a lieu de se poser plusieurs questions bien distinctes : ai-je droit au crédit-temps et sous quelles conditions ? Et : est-ce que j’ai droit à des allocations de l’Onem pour compenser la perte de salaire ? En effet, ce n’est plus toujours le cas.

    Ci-dessous vous trouverez un aperçu des différentes possibilités pour bénéficier d’un crédit-temps. Si vous souhaitez de plus amples informations, surfez sur : https://www.cgslb.be/fr/credit-temps ou contactez votre secrétariat-CGSLB.

    Pour chacun des régimes décrits ci-dessus, il existe des règles organisationnelles qui ont été instaurées pour éviter que le fonctionnement normal du magasin ne soit entravé. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans votre secrétariat-CGSLB.

    Crédit-temps sans motif :

    Pour des raisons diverses et variées, le crédit-temps sans motif est supprimé depuis le 1er avril 2017. En d’autres termes, cela signifie qu’il ne sera plus possible de prolonger un crédit-temps sans motif. Les travailleurs en crédit-temps sans motif ne peuvent plus introduire de demande de prolongement. Néanmoins, ils peuvent toujours compléter leur période initiale.

    Crédit-temps avec motif – Droit: oui  – Indemnités ONEM : oui

    Le crédit-temps avec motif permet aux travailleurs ayant 24 mois d’ancienneté de réduire leurs prestations d’1/5e , à mi-temps ou de les suspendre totalement pendant 36 mois au motif de formation, ou pendant 51 mois aux motifs de soins à son enfant de moins de 8 ans, soins palliatifs, soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant d’une maladie grave, soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans.

    Le travailleur doit pouvoir prouver le motif de sa demande.

    Pour le crédit-temps avec motif, l’ONEM verse une indemnité pour compenser la perte de salaire.

    Crédit-temps fin de carrière:

    Régime général: Réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 60 ans : droit oui – Indemnités ONEM : oui

    La réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 60 ans permet à ceux qui le souhaitent de réduire leur rythme de travail sur la fin de leur carrière. Ils peuvent passer soit dans un régime à 4/5e (pour les travailleurs à temps plein ou qui prennent un crédit-temps 4/5e ), soit dans un régime à mi-temps (pour les travailleurs occupés au moins à ¾ temps). Aucune durée maximale n’est prévue. Dans ce cas, une ancienneté d’entreprise de 24 mois est exigée (ou moins, si les parties trouvent un autre accord), et le travailleur doit pouvoir prouver une ancienneté de 25 ans.

    Ce type de crédit-temps de fin de carrière donne droit à une indemnité de l’ONEM pour compenser la perte de salaire.

    Crédit-temps sectoriel de fin de carrière : réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 55 ans à 4/5e et de 57 ans à mi-temps- Droit :oui, indemnité ONEM : oui

    La commission paritaire 321 a saisi l’occasion pour abaisser l’âge donnant accès aux indemnités d’interruption à 55 ou 57 ans pour les travailleurs qui se trouvent dans l’une de ces situations:

    • à la date de prise de cours de leur crédit-temps fin de carrière, ils sont occupés dans une entreprise reconnue en restructuration ou en difficulté;
    • au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils peuvent justifier de 35 ans de carrière professionnelle salariée, au sens de la réglementation « chômage avec complément d’entreprise »;
    • au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils ont été occupés:
      • soit, au moins 5 ans, durant les 10 ans qui précèdent, dans un métier lourd;
      • soit, au moins 7 ans, durant les 15 ans qui précèdent, dans un métier lourd;
      • soit, au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit.

    Par « métier lourd », on entend :

    • avoir travaillé « en équipes successives d’au moins 2 travailleurs, qui font le même travail en ce qui concerne son objet et en ce qui concerne son ampleur »;
    • avoir travaillé « dans un horaire avec services interrompus au cours duquel le travailleur est occupé en permanence en prestations de jour où au moins 11 heures séparent le début et la fin de travail avec une interruption d’au moins 3 heures et un nombre minimum de prestations de 7 heures. Par occupation permanente, il faut comprendre que le service interrompu doit être le régime habituel de travail et non occasionnel.
    • Avoir travaillé dans un régime de travail avec prestations de nuit.

    Crédit-temps sectoriel de fin de carrière: réduction des prestations de travail pour travailleurs d’au moins 50 ans – Droit: oui – Indemnité Onem: non

    Dans la CP 321, le travailleur a droit à partir de 50 ans à ce type de crédit-temps, qui peut prendre les formes suivantes, sans pour autant bénéficier d’une indemnité de l’Onem :

    • À mi-temps à condition que le travailleur ait exercé un métier lourd repris sur la liste des métiers lourds en pénurie ;
    • À 4/5e si le travailleur a occupé un métier lourd ou qu’il peut prouver une carrière de 28 ans ;
    • À mi-temps ou à 4/5e quand l’entreprise du travailleur est reconnue en difficulté ou en restructuration.

    Congé thématique

    Chaque travailleur a droit à un congé thématique. Dans ce cadre, le travailleur a le droit d’interrompre sa carrière complètement ou partiellement pour :

    • soins palliatifs ;
    • porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade ;
    • congé de parenté

    Les travailleurs qui prennent l’un de ces congés thématiques reçoivent de l’Administration fédérale une indemnité compensatoire sous forme d’indemnité de l’ONEM.

    Sous certaines conditions, les autorités flamandes octroient au travailleur qui prend un congé thématique (également d’application pour le crédit-temps et les entreprises en restructuration) pour l'octroi de soins à enfant âgé de 7 ans maximum (ou jusque 11 ans pour les enfants qui bénéficient d’allocations familiales pour enfant atteints à au moins 66%), un parent d’au moins 70 ans, un membre du ménage ou de la famille gravement malade ou à une personne qui souffre d’une maladie incurable, une prime d’encouragement supplémentaire en plus de l’indemnité de l’onem.

    Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez consulter notre site  ou vous rendre dans votre secrétariat CGSLB.

    Emploi fin de carrière

    Le régime de chômage avec indemnité d’entreprise (l’ancienne prépension) a été modifié en profondeur ces dernières années.

    Si vous souhaitez des informations générales relatives au RCC, cliquez ici.

    Nous ne pouvons pas proposer sur ce site des réponses sur-mesure à vos questions liées à votre situation personnelle. Pour des questions spécifiques, vous pouvez toujours vous rendre dans l’un de nos secrétariats CGSLB ou prendre contact avec l’un de nos collaborateurs.

    RÉGIME RCC CP 321

    ÂGE

    CARRIÈRE

    DURÉE DE VALIDITÉ

     

     

    Hommes

    femmes

    DÉBUT

    FIN

    RÉGIME GÉNERAL

    62

    40

    40

    35

    36

    1/01/2019

    01/01/2020

    31/12/2019

    31/12/2020

    RCC MÉTIERS LOURDS

    59 (*)

    35 ans, dont

    5/7 ans ces 10/15 dernières années dans un métier lourd 

    1/01/2019

    31/12/2020

    RCC NUIT, CONSTRUCTION ET MÉTIERS LOURDS

    59 (*)

    33 ans, dont 20 ans dans un travail de nuit

    OU

    5/7 ans ces 10/15 dernières années dans un métier lourd.

    1/01/2019

    31/12/2020

    RCC LONGUE CARRIÈRE

    59 (*)

    40 ans

    1/01/2019

    31/12/2020

    EMPLOI FIN DE CARRIÈRE 1/2 temps – longue carrière, métiers lourds

    57

    35 ans

    OU

    5/7 ans ces 10/15 dernières années dans un métier lourd

    OU

    20 ans dans un régime avec prestations de nuit.

    01/01/2019

    31/12/2020

    EMPLOI FIN DE CARRIÈRE 1/5e  - longue carrière, métiers lourds

    55

    35 ans

    OU

    5/7 ans ces 10/15 dernières années dans un métier lourd

    OU

    20 ans dans un régime avec prestations de nuit.

    1/01/2019

    31/12/2020

    (*) L’âge minimum d’accès pour les régimes dérogatoires RCC a été fixé, à partir du 1er  juillet 2021, à 60 ans.

    Droits syndicaux

    Vous avez droit à une prime syndicale.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prime syndicale ?

    Au moment du paiement, vous devez être en ordre de cotisation et être occupé dans la CP 321 En outre, en date du 31 mars, vous devez être affilié depuis au 3 moins à la CGSLB.

    Quelles sont les démarches à suivre pour recevoir la prime syndicale ?

    Vous allez recevoir une prime de votre employeur, que vous devez remettre à votre secrétariat CGSLB local.

    Que doit figurer sur votre attestation ?

    • le cachet de votre secrétariat CGSLB;
    • votre numéro d’affiliation CGSLB ;
    • votre date d’affiliation + la date d’un transfert éventuel d’un autre syndicat ;
    • votre numéro de compte;
    • votre signature.

    À combien s’élève le montant de la prime syndicale ?

    À partir de 2020,  les membres occupés à temps plein dans la CP 321 se voient octroyer un montant de 145 euros.

    Les affiliés occupés à mi-temps reçoivent une prime d’une valeur de 75 euros.

    Quand le versement de la prime est-il effectué ?  

    Le versement sera effectué à partir du mois de juin.

    Vous avez d’autres questions ?

    Contacter votre secrétariat CGSLB.

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