Conditions de travail et de rémunération

Durée de travail

La durée de travail hebdomadaire est fixée à 36 heures 40 minutes en moyenne. L’horaire est défini au niveau d’entreprise. Si vous prestez davantage d’heures, vous avez droit à un repos compensatoire.

Le travail du samedi

Le travail du samedi est uniquement autorisé dans les entreprises de garde et uniquement pour les livraisons de médicaments à domicile, à l’officine, de garde ou dans les hôpitaux de la région. Le personnel requis pour ces prestations est limité au strict minimum.

Organisation du travail le dimanche et les jours fériés

Le travail du dimanche s’effectue toujours sur base volontaire. S’il n’y a pas suffisamment de volontaires, un système de rotation peut être instauré au niveau d’entreprise en concertation avec la délégation syndicale, ou, à défaut, via le règlement de travail. Le travail du dimanche est prioritairement effectué par des travailleurs avec un contrats de travail, et pas par les étudiants, à l’exception de la période qui va du 1/7 au 30/09.

Le travail du dimanche et des jours fériés vise uniquement à fournir les pharmacies de garde, si elles en font la requête, ainsi que les officines hospitalières dans les cas où les livraisons sont vraiment indispensables.

Tournées la veille de Noël et à la Saint Sylvestre

Dans le souci du respect d'un bon équilibre entre travail et vie privée, les partenaires sociaux recommandent de faire commencer la dernière tournée ces jours-là à 15h00 et de limiter la durée de la tournée à un minimum.

Horaires journaliers coupés

Si une réduction des tournées des chauffeurs a conduit à un horaire coupé, avec plus de 2 heures d'interruption entre les services, les employeurs élaboreront, sauf si ce point a déjà été réglé au sein de l'entreprise, un horaire de travail dans le respect de l'équilibre entre travail et vie privée.

Rémunération

Classification des fonctions

La CP 321 est commission paritaire mixte, c'est-à-dire qu'elle comprend à la fois des ouvriers et des employés.

Si vous souhaitez connaître votre salaire minimum, la première chose à faire est de vérifier à quel groupe de personnel  vous appartenez. En effet, il existe des barèmes différenciés pour les ouvriers et les employés.

À l'intérieur de chacun de ces statuts, vous devez également vérifier comment les fonctions sont classées les unes par rapport aux autres. C'est ce que l'on appelle la classification des fonctions.

Pour les ouvriers, il existe 4 catégories de fonctions auxquelles sont associés des "barèmes minimums sectoriels". Des barèmes distincts sont fixés au sein de chaque catégorie en fonction de l'ancienneté.

Pour les employés, différents groupes de fonctions ont été établis, notamment pour les fonctions administratives (4 catégories) et techniques (4 catégories), mais aussi pour les représentants de commerce, par exemple. Des barèmes minima ont été déterminés pour chacune de ces catégories.

Si vous connaissez votre barème minimum, vous devez encore vérifier dans quelle année d'expérience vous vous trouvez. Les barèmes sectoriels pour les employés sont considérés comme des barèmes d'expérience. Vous devez donc également vérifier si l'expérience acquise ailleurs ou des périodes équivalentes sont prises en compte pour déterminer votre salaire minimum exact.

Vous trouverez ci-dessous les CCT sur la classification des fonctions pour les ouvriers et les employés.

CCT classification des fonctions ouvriers

CCT classification des fonctions employés

Barèmes actuels

Les barèmes sont modifiés à la suite de négociations sectorielles ou d'indexations. Les barèmes actuels peuvent être consultés ci-dessous.

Cliquez ci-dessous pour consulter les barèmes sectoriels valables à partir du 1er avril 2024.

Consultez ici les barèmes

Primes

Ai-je droit à un 13^e mois ?

Vous avez droit à une prime de fin d’année si vous satisfaites aux critères suivants :

• dans le courant de l’année vous avez été lié par un contrat de travail à l’entreprise ;
• vous avez au moins 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
• vous n’avez pas quitté l’entreprise volontairement (les départs en pension ou en prépension, ainsi que les licenciements pour chômage économique ne sont pas considérés comme des départs volontaires). Attention! Les travailleurs qui quittent volontairement l'entreprise ont droit à la prime de fin d'année s'ils aient au moins 7 ans de service dans l'entreprise (au moment de la démission) ;
• vous n’avez pas été licencié pour motif grave.

Si vous avez été en service toute l’année comme employé, alors le montant de la prime équivaut au salaire réel de décembre.

Si vous avez été en service toute l’année comme ouvrier, alors le montant de la prime s’élève à 160x le salaire horaire de décembre.

Les travailleurs qui n’ont pas été en service durant toute l’année, ont droit à une prime dont le montant est calculé au prorata de leurs prestations : 1/12^e par mois complètement presté.

Le prime de fin d’année sera versée dans le courant du mois de décembre.

Ai-je droit à des indemnités supplémentaires en cas de travail tardif ?

Oui, en cas des prestations avant 6h 30 et après 20h, un supplément de salaire de 25% vous est octroyé.

Pour le travail du samedi après 13h, un supplément de 50% est également octroyé.

Vous êtes occupé un dimanche ou un jour férié ? Vous avez droit à un supplément de salaire de 100% du salaire normal pour toutes les heures prestées ce jour. Si vous avez presté moins de 3 heures, vous devez être rémunéré pour au minimum 3 heures.

Ai-je droit à des éco-chèques ?

Oui, depuis 2009, les travailleurs ont droit à des éco-chèques. Chaque travailleur, ayant presté toute la période de référence, à savoir du 1^er juin au 31 mai, reçoit des éco-chèques une fois par an. Le paiement des éco-chèques est effectué durant le mois de juin. Ci-dessous se trouve la valeur des éco-chèques octroyés selon votre régime de travail :

• Prestations à partir de 4/5^e : 250 euros ;
• Prestations à partir de 3/5^eet inférieures à 4/5^e : 200 euros ;
• Prestations à partir de mi-temps et inférieures à 3/5^e : 150 euros ;
• Prestations à partir de 2/5^e et inférieures à mi-temps : 120 euros ;
• Inférieures à 2/5^e : 90 euros.

Attention! Les travailleurs liés par un contrat d’étudiant ne reçoivent pas d’éco-chèques. Si vous n’avez pas presté la période de référence complète, du 1^er  juin au 31 mai, le montant sera proratisé selon vos prestations.

Attention! Suite aux négociations d’entreprise en 2009, il est possible que cette mesure liée au pouvoir d’achat soit affectée sous une autre forme.

Dans les entreprises avec une délégation syndicale une alternative propre à l’entreprise peut être négociée.

Ai-je droit à des chèques-repas ?

Cela dépend des entreprises. L’octroi des chèques-repas n’est pas automatique. Néanmoins, ces dernières années, les entreprises ont eu la possibilité de convertir les montants obtenus lors des accords sectoriels en chèques-repas. En d’autres termes, il faut donc que vous les demandiez.

Ai-je droit à d’autres primes ?

Depuis 2016, il existe une prime unique de 250 euros, payable conjointement au salaire du mois de juin. Pour en bénéficier, vous devez avoir été en service toute l’année. Pour les travailleurs à temps partiel, la prime est proratisée.

En juin, un double pécule de vacances supplémentaire d’un montant de 173,53 euros est octroyé selon les modalités du double pécule de vacances, conformément à la législation sur les vacances.

Frais de déplacement

Grâce à l’accord sectoriel 2023-2024, l’indemnité bicyclette est portée à € 0,27 par km parcouru entre le domicile et le lieu de travail (aller et retour).

Pour les déplacements effectués en train, il existe une intervention équivalant à 80% du coût d’un billet de 2^e classe. Il existe une indemnité similaire pour les déplacements effectués avec d’autres moyens de transports.

Si vous vous rendez sur votre lieu de travail en voiture, alors vous avez droit à une indemnité d’une valeur de 75% du prix de l’abonnement de 2^e classe.

Tableau frais de déplacement dd. 01/02/2024: cliquez ici.

Régimes de congé

Jour de congé culturel

Chaque année, un jour de congé culturel est octroyé aux travailleurs.

Congé d’ancienneté

Des jours de congé d’ancienneté supplémentaires sont octroyés selon l’ancienneté du travailleur concerné dans l’entreprise:

• 1 jour après 5 ans d’ancienneté;
• 2 jours après 10 ans d’ancienneté;
• 3 jours après 15 ans d’ancienneté;
• 4 jours après 20 ans d’ancienneté;
• 5 jours après 25 ans d’ancienneté;
• 6 jours après 30 ans d’ancienneté;
• 7 jours après 35 ans d’ancienneté.

Jour de congé payé supplémentaire

À partir de 2021, les travailleurs âgés d’au moins 56 ans ont droit à un jour de congé payé supplémentaire.

Petit chômage

Le petit chômage est le droit, dans le chef du travailleur, de s’absenter du travail tout en conservant sa rémunération normale à l’occasion de certains événements familiaux ou de certaines obligations ou missions civiques.

Pour bénéficier du petit chômage, vous devez en tant que travailleur respecter les conditions suivantes :

• vous devez prévenir préalablement votre employeur, ou, à défaut, l’en avertir le plus rapidement possible;
• vous devez utiliser le jour d’absence dans le but pour lequel il a été accordé.

Vous trouverez plus d’informations sur: https://www.cgslb.be/fr/petit-chomage

Attention! Outre les dispositions de l’AR du 28 août  1963 relatif au petit chômage, les travailleurs de la CP 321 se voient octroyer un jour d’absence supplémentaire à ce que prévoit la réglementation générale à l’occasion de leur mariage avec maintien du salaire normal.

Absence autorisée pour raisons familiales impérieuses

Le travailleur a droit à une absence non-rémunérée de maximum 10 jours pour les cas suivants :

• accident, maladie ou décès d’un descendant, du conjoint ou d’une autre personne qui fait partie du ménage ;
• accident, maladie ou décès d’un père, d’une mère ou d’un descendant vivant seul ;
• nécessité de veiller un enfant du travailleur;
• dommages matériels considérables à l’habitation du travailleur.

Pour la sécurité sociale, ces jours sont assimilés à des jours de travail. Le travailleur doit préalablement avertir son employeur de son absence, et, à défaut, il doit l’en prévenir le plus rapidement possible.

Le motif de l’absence doit être justifié par les documents adéquats, ou à défaut, par toute autre voie de droit.

L’absence ne peut jamais être inférieure à un jour, à moins que le travailleur ne doive quitter son poste de toute urgence pour l’une des raisons mentionnées ci-dessous.

Dans ce dernier cas, toute absence supérieure à 4 heures sera assimilée à une absence d’un demi jour. Les heures prestées ces jours doivent être rémunérées.

Crédit-temps

Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l’exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e  ou à mi-temps.

Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l’ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il faut distinguer deux questions: “Ai-je droit au crédit-temps, et à quelles conditions?” et “Ai-je droit à une indemnité de l’ONEM en compensation de la perte de salaire ?”, ce qui n’est pas toujours le cas.

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2023-2024, le gouvernement Vivaldi a décidé d’épargner sur les allocations octroyées en cas de crédit-temps et de congés thématiques. Les nouvelles mesures sont d’application depuis le 1^er février 2023. Une fois encore, le droit au crédit-temps et l’allocation octroyée ne coïncident plus.

Voici un bref aperçu des différentes possibilités pour recourir au crédit-temps. Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez consulter la page CGSLB consacrée au crédit-temps : https://www.cgslb.be/fr/credit-temps ou prenez contact avec votre votre secrétariat CGSLB.

Pour chacun des régimes décrits ci-dessous, il existe des règles organisationnelles instaurées afin d’éviter que le fonctionnement normal des entreprises ne soit perturbé. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, veuillez prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Crédit-temps non-motivé:

Pour diverses raisons, le crédit-temps sans motif a été supprimé depuis le 1er avril 2017. Cela signifie que les demandes de prolongation ne seront plus possibles. Si un travailleur bénéficie actuellement d’un crédit-temps sans motif, il ne peut plus introduire de demande de prolongation. En revanche, il peut demander pour que la période initiale soit complétée.

Droit au crédit-temps motivé: oui
Allocation ONEM: oui

Le crédit-temps motivé donne au travailleur ayant 24 mois d’ancienneté la possibilité d’interrompre ses prestations de travail à temps plein, mi-temps ou 1/5e  pendant une période de 36 mois pour le motif de “soins”, ou pendant 51 mois  pour les motifs de « soins à un enfant de plus de 8 ans », « soins palliatifs, », « enfant ou membre de la famille gravement malade » ou « enfant handicapé jusque 21 ans ».

Le travailleur doit pouvoir prouver le motif.

Modification du système de crédit-temps avec le motif "soins à un enfant de plus de 8 ans" : 

À partir du 1^e février 2023, l’âge, la durée et la condition d’ancienneté pour le crédit-temps au motif « soins pour un enfant » ont été modifiés. Attention ! Cette modification ne concerne que l’octroi d’allocations pour l’interruption à temps plein :

• L’âge de l’enfant pour l’octroi d’allocations  en cas d‘interruption à temps plein est baissé de 8 ans à 5 ans ;
• La durée de l’octroi de l’allocation a été réduite de 51 mois à 48 mois, et ce indépendamment de la forme ( à 1/5^e, à ½ ou à temps plein). Le travailleur qui, au 01/02/2023, a déjà pris 30 mois de crédit-temps au motif soins à enfant conserve son droit aux 51 mois d’interruption.
• En ce qui concerne l’allocations du crédit-temps avec soins à un enfant de moins de 8 ans, à partir du 1^e juin 2023, la conditions d’ancienneté a été relevée de 24 à 36 mois, et ce, indépendamment de la forme (à 1/5^e, à mi-temps ou à temps plein).

Depuis le 1^e février 2023, les conditions d’âge, de durée et d’ancienneté du crédit-tems au motif soins à un enfant ont été modifiées. Attention ! Ces modifications ne concernent que l’octroi d’allocation pour une interruption à temps plein :

• L’âge pour bénéficier d’allocations pour une interruption à temps plein est passé de 8 ans à 5 ans.
• La durée de l’octroi de l’allocation a été abaissée de 51 mois à 48 mois, et ce, indépendamment de la forme (1/5^e, ½ ou temps plein). Le travailleur qui, au 01/02/2023, a déjà pris 30 mois de crédit temps au motif soins à un enfant , conserve son droit aux 51 mois  d’absence.

Une autre modification a été introduite, essentiellement au détriment des travailleurs à temps partiel, c’est le durcissement des conditions d’emploi, et ce, pour l’octroi d’allocations pour toutes les formes de crédit-temps avec motif :

• Les travailleurs qui souhaitent prendre un crédit-temps avec motif à temps partiel avec allocations doit désormais avoir été occupé à temps plein pendant les 12 mois préalables à la demande écrite ;
• Les travailleurs qui souhaitent prendre un crédit-temps avec motif à temps plein doivent dorénavant :
  • Avoir été occupé à temps plein les 12 mois préalables à la demande écrite
  • Avoir été occupé à temps partiel les 24 mois préalables à la demande écrite.

Dans le cas du crédit-temps motivé, l’ONEM verse effectivement une indemnité pour compenser la perte de revenus.

Depuis le 1^e février 2023, les conditions d’octroi de l’allocation de l’Onem ont également été modifiées. De cette façon, tous les compléments d’ancienneté et suppléments d’âge ont été supprimés des régimes d’allocations, et ce, pour toutes les formes de crédit-temps avec motif dont la demande a été introduite après le 31 janvier 2023. Les nouveaux montants des allocations peuvent être consultés ici : https://www.cgslb.be/fr/credit-temps.

Crédit-temps fin de carrière

Droit au régime général: Réduction des prestations de travail pour les travailleurs âgés d’au moins 60 ans : oui Allocation ONEM : oui

La réduction des prestations de travail pour les travailleurs âgés d’au moins 60 ans, offre aux personnes qui le souhaitent la possibilité de réduire leur rythme de travail en fin de carrière. Ainsi, les travailleurs à temps plein peuvent bénéficier d’un 4/5e et les travailleurs occupés à ¾ temps peuvent bénéficier d’un crédit-temps à mi-temps. Aucune durée maximale n’est fixée. Dans ce cas, une condition de 24 mois d’ancienneté (ou moins si les parties se mettent d’accord) dans l’entreprise est requise et le travailleur doit également pouvoir prouver un passé professionnel de 25 ans.

Les travailleurs qui rentrent dans ce régime général ont effectivement le droit aux allocations de l’ONEM afin de compenser la perte de revenus.

Régime sectoriel du crédit-temps de fin de carrière

Droit à la réduction de prestations de travail pour les travailleurs âgés d’au moins 55 ans: oui - Allocation ONEM: oui

La commission paritaire 321 a abaissé l’âge d’accès aux allocations d’interruption à 55 ans pour le travailleurs qui se trouvent de l’un des cas de figure suivants:

1. à la date de prise de cours de leur crédit-temps fin de carrière, ils sont occupés dans une entreprise reconnue en restructuration ou en difficulté;
2. au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils peuvent justifier de 35 ans de carrière professionnelle salariée, au sens de la réglementation « chômage avec complément d’entreprise »;
3. au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils ont été occupés:

• soit, au moins 5 ans, durant les 10 ans qui précèdent, dans un métier lourd;
• soit, au moins 7 ans, durant les 15 ans qui précèdent, dans un métier lourd;
• soit, au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit.

Par « métier lourd », on entend :

• un travail en au moins ‘2 équipes successives comprenant 2 travailleurs au moins, qui font le même travail en ce qui concerne son objet et en ce qui concerne son ampleur’ ;
• soit un travail en services interrompus, il s'agit d'un travail dans lequel le travailleur est en permanence occupé en prestations de jour où au moins 11 heures séparent le début et la fin du temps de travail avec une interruption d'au moins 3 heures et un nombre minimum de prestations de 7 heures ;
• soit une occupation dans un régime de travail avec des prestations de nuit.

Droit à la réduction de prestations de travail pour les travailleurs âges d’au moins 50 ans : oui - Allocation ONEM : non

Dans la CP 321, le travailleur a le droit de bénéficier de cette formule à partir de 50 ans, sous les formes énumérées ci-dessous, sans allocation de l’ONEM :

• à mi-temps à condition que le travailleur ait effectué un métier lourd repris dans la liste des métiers en pénurie ;
• à 4/5e temps si le travailleur a effectué un métier lourd ou s’il peut prouver une passé professionnel de 28 ans ;
• à mi-temps ou à 4/5e temps lorsque l’entreprise du travailleur est reconnue en difficulté ou en restructuration.

Congé thématique

Chaque travailleur a le droit de prendre des congés thématiques. Sont concernés les travailleurs qui souhaitent interrompre partiellement ou totalement leur carrière dans le cadre de :

• soins palliatifs;
• congé pour assistance ou soins à un membre de la famille gravement malade;
• congé de maternité.

Les travailleurs qui souhaitent prendre l’un de ces congés thématiques, reçoivent du gouvernement fédéral une allocation compensatoire sous la forme d’allocation versée par l’ONEM, étant entendu que tous les compléments d’ancienneté et les suppléments d’âge ont été supprimés du régime d’allocations, et ce, pour toutes les formes de congés thématiques dont la demande a été introduite après le 31 janvier 2023.

Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site ou à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Emploi fin de carrière

Le régime de chômage avec indemnité d’entreprise (l’ancienne prépension) a été modifié en profondeur ces dernières années.

Si vous souhaitez des informations générales relatives au RCC, cliquez ici.

Nous ne pouvons pas proposer sur ce site des réponses sur-mesure à vos questions liées à votre situation personnelle. Pour des questions spécifiques, vous pouvez toujours vous rendre dans l’un de nos secrétariats CGSLB ou prendre contact avec l’un de nos collaborateurs.

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu schématique des régimes spécifiques qui sont actuellement d’application pour tous les travailleurs de la CP 321.

REGIME RCC CP 321	AGE	CARRIERE		DUREE DE VALIDITE (**)
		HOMME	FEMME	DEBUT	FIN
REGIME GENERAL	62	40	40	01/01/2024	31/12/2024
RCC METIERS LOURDS (***)	60(*)	35 dont 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans des métiers lourds		01/07/2023	30/06/2025
RCC TRAVAIL DE NUIT, CONSTRUCTION ET METIERS LOURDS (***)	60(*)	33 dont 20 ans de travail de nuit OU 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans des métiers lourds		01/07/2023	30/06/2025
RCC LONGUE CARRIERE (***)	60(*)	40		01/07/2023	30/06/2025
CREDIT-TEMPS DE FIN DE CARRIERE 1/2 | 1/5 – long carrière, métier lourd	55	35 OU 5/7 ans dans le courant des derniers 10/15 ans en métier lourd OU 20 ans en régime prestations de nuit		01/01/2023	30/06/2025

(**) Ces conditions font l'objet de l'accord interprofessionnel 2025.

(***) Les travailleurs qui entrent dans les régimes particuliers RCC sont exemptés de la disponibilité sur le marché du travail.

Droits syndicaux

Vous avez droit à une prime syndicale.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prime syndicale ?

Au moment du paiement, vous devez être en ordre de cotisation et être occupé dans la CP 321 En outre, en date du 31 mars, vous devez être affilié depuis au 3 moins à la CGSLB.

Quelles sont les démarches à suivre pour recevoir la prime syndicale ?

Vous allez recevoir une prime de votre employeur, que vous devez remettre à votre secrétariat CGSLB local.

Que doit figurer sur votre attestation ?

• le cachet de votre secrétariat CGSLB;
• votre numéro d’affiliation CGSLB ;
• votre date d’affiliation + la date d’un transfert éventuel d’un autre syndicat ;
• votre numéro de compte;
• votre signature.

À combien s’élève le montant de la prime syndicale ?

À partir de 2020,  les membres occupés à temps plein dans la CP 321 se voient octroyer un montant de 145 euros.

Les affiliés occupés à mi-temps reçoivent une prime d’une valeur de 75 euros.

Quand le versement de la prime est-il effectué ?  

Le versement sera effectué à partir du mois de juin.

Vous avez d’autres questions ?

Contacter votre secrétariat CGSLB.