Info CGSLB Commerce | (CP 201) Commerce de détail indépendant - Accord sectoriel 2023-2024

14/12/2023 - 13h

Accord sectoriel 2023-2024

La concertation et l’énergie positive, ça marche !

Négocier avec une marge salariale de 0 % n'est pas une tâche évidente. Cela requiert non seulement respect mutuel et compréhension entre les partenaires sociaux, mais aussi une bonne dose de créativité. Grâce à la concertation et à l'énergie positive, nous sommes parvenus à conclure un bon accord, dont vous trouverez un aperçu ci-dessous.

Trajet domicile-travail

Transport privé (à l’exception du vélo)

À partir du 1er janvier 2024, une intervention de l’employeur sera obligatoire lorsque le travailleur se rendra sur son lieu de travail en utilisant exclusivement un moyen de transport privé. Cette intervention est fixée à 50% du prix de la carte train mensuelle en 2ème classe, et pour une distance équivalente. L’indemnisation est octroyée par jour presté, et est dûe dès le premier km. Attention! Elle est plafonnée au montant équivalent à un trajet de 10 km (aller simple). Auparavant, aucune intervention n'était prévue pour les personnes se rendant au travail en voiture. Vous trouverez sur le site de la SNCB les tarifs appliqués. La SNCB les indexe chaque année au 1er février.

Indemnité vélo

À partir du 1er janvier 2024, le montant de l’indemnité est porté à 0,27€/km et est plafonnée à un maximum de 40 km (aller et retour). Auparavant, l’indemnité vélo était de 0,24 €/km.

Prime pouvoir d'achat

Au niveau d'entreprise, il faut vérifier si vous avez droit à une prime pouvoir d'achat. Il s’agit d’une prime unique, octroyée sur base d’un comparatif entre le bénéfice d’exploitation de 2022 par rapport à la moyenne des exercices précédents, à savoir 2019 - 2020 - 2021:

  • Résultat d’exploitation +5%: Non alimentaire et alimentaire spécialisé: 75€ | Supermarchés:150 €
  • Résultat d’exploitation + 25%: Non alimentaire et alimentaires spécialisé:150€ | Supermarchés: 250€.

Conditions d’octroi et points d’attention

  • au 31 octobre 2023 et au moment du paiement de la prime, être actif dans la CP 201;
  • la prime est payée au prorata des prestations effectives ou assimilées entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023:
    • Si vous avez travaillé durant la période de référence, vous recevrez l’intégralité de la prime;
    • Les travailleurs à temps partiel recevront un montant au prorata des heures réellement prestées;
    • Certaines périodes non prestées durant la période de référence : prime au prorata des périodes effectivement prestées.
  • Attention! Par “presté”, on entend: prestation effective ou assimilée conformément à l’AR du 30 mars 1967 relatif aux vacances annuelles.

Prime de fin d'année

À partir de 2024, le montant de la prime de fin d'année ne peut plus être réduit pour un max. de 60 jours (30 auparavant) pour absence pour maladie ou accident, de repos d'accouchement ou congé de paternité

Crédit-temps, emplois de fin de carrière et RCC

Toutes les CCT existantes sont prolongées jusqu’au 30 juin 2025. Vous trouverez un aperçu des systèmes existants sur notre page sectorielle de la CP 201: https://www.cgslb.be/fr/cp-201-conditions-de-travail-et- remuneration#emploi-fin-de-carrire.

Questions ?

Vous avez encore des questions?

N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Likez notre page FB et suivez l'actualité du secteur sur : https://www.facebook.com/cgslbcommerce/.

Choisissez un secrétariat CGSLB près de chez vous :
Ou trouver votre secrétariat en utilisant la carte