Les Paradise Papers démontrent qu’il faut rendre la fiscalité plus équitable, comme le propose la CGSLB
Après les scandales Lux Leaks, Swiss Leaks, Bahamas Leaks et Panama Papers, un consortium international de journalistes a mis au jour l’affaire Paradise Papers. Une fois de plus, ils dénoncent les pratiques de personnalités et de multinationales pour soustraire leurs revenus à l’impôt grâce à des montages financiers dans des paradis fiscaux comme les îles Bermudes.
Contrairement aux Panama Papers, il s’agit ici d’éluder l’impôt en toute légalité, car il ne s’agit pas de fraude, mais de ce que les avocats spécialisés vendent à leurs clients pour de « l’optimalisation fiscale ». La pratique n’en demeure pas moins condamnable au nom de l’éthique sociale.
Notre pays n’est pas épargné par les Paradise Papers : la Société Belge d’Investissement International (SBI), contrôlée par l’État belge et la Banque Nationale de Belgique, semble impliquée via une société boîte aux lettres installée aux Îles Vierges britanniques.
Prétendre que rien n’a été entrepris depuis la divulgation de ces pratiques honteuses contre la fraude fiscale serait contraire à la réalité. Une bonne partie de la planète, dont le continent européen, a rendu la fraude fiscale plus compliquée à opérer.
L’OCDE et le G20 ont élaboré un plan d’action pour combattre l’évasion fiscale. Même l’Union européenne a rendu les règles du jeu plus strictes. En Belgique, la commission parlementaire instituée directement après les Panama Papers a rendu un rapport contenant 130 recommandations.
Tout cela pour un résultat fort décevant. Le monde politique devrait prendre des décisions autrement plus courageuses pour éradiquer le mal.
Michel Maus, professeur de fiscalité à la VUB, s’inquiète.
"Vous pouvez accumuler autant de règles juridiques que vous voulez, vous ne traitez que les symptômes de la maladie. Le débat doit être plus fondamental : un système sans exceptions au lieu de multiplier les niches fiscales serait bien plus efficace."
Dans cet ordre d’idées, la CGSLB a élaboré une proposition de taxation duale progressive des revenus consistant à taxer les revenus du patrimoine afin de réduire l’impôt sur les revenus du travail, de sorte que les épaules les plus solides supportent le gros de la charge.
Il est évident que la lutte contre les constructions fiscales dénoncée par les Paradise Papers doit être menée au niveau international.
Le Français Gabriel Zucman, professeur d’économie, plaide pour un cadastre financier mondial couplé à un partage automatique des informations et à un impôt mondial sur la fortune. « Un registre indiquant qui possède l’ensemble des titres financiers, les actions, les obligations et les parts de fonds d’investissement » porterait un coup fatal au culte du secret qui bénéficie aux grandes fortunes. Ce cadastre est la condition nécessaire pour mener un débat serein sur la fiscalité.