Étudier tout en étant demandeur d’emploi

Vous êtes chômeur complet et vous aimeriez reprendre des études ? Moyennant certaines conditions, vous pouvez obtenir une dispense en vue de suivre des études. Vous continuez à percevoir vos allocations et vous êtes dispensé de quelques obligations réglementaires.
 

Quelles sont les études visées par cette dispense ?

Dans ce texte, il est uniquement question d’études de plein exercice, organisées ou reconnues par les Communautés et que vous pouvez suivre dans l’enseignement secondaire ou supérieur (hautes écoles ou universités).

À côté des études de plein exercice, si vous répondez aux conditions, vous pouvez également bénéficier d’une dispense pour suivre une formation pour devenir indépendant ou professionnelle via le Forem/Actiris/VDAB ou l’ADG.
 

Comment obtenir cette dispense ?

Dans le cadre de la réforme de l’État, cette matière a été transférée aux Régions. Par conséquent, ce n’est plus l’ONEM qui décide d’octroyer cette dispense, mais les services régionaux de l’emploi (Forem, ADG, Actiris ou VDAB).

En revanche, c’est toujours l’ONEM qui détermine si vous avez droit aux allocations de chômage et le montant de celles-ci.
 

Où pouvez-vous obtenir des informations ?

Pour savoir si avez droit à la dispense, adressez-vous à votre secrétariat CGSLB. Vous trouverez de plus de précieux renseignements sur les sites web des services régionaux de l’emploi. Pour ce qui concerne votre propre dossier, contactez-les par e-mail ou par téléphone.

De quelles obligations êtes-vous dispensé ?

Si vous bénéficiez d'une dispense pour suivre des études, une formation ou un stage, vous êtes dispensé(e) de certaines obligations du demandeur d'emploi. Le contenu de cette dispense dépend du lieu de votre domicile.

• Vous habitez en Wallonie :
  • vous ne devez plus être inscrit(e) comme demandeur d'emploi;
  • vous pouvez refuser un emploi proposé;
  • vous ne devez pas rechercher activement de l’emploi.
• Vous habitez à Bruxelles ou en Flandre ou dans une commune germanophone:
  • vous devez rester inscrit(e) comme demandeur d'emploi;
  • vous êtes soumis(e) à des règles spécifiques relatives à la disponibilité sur le marché de l'emploi;
  • vous pouvez refuser un emploi proposé;
  • vous ne devez pas rechercher activement de l’emploi.

Quelles obligations devez-vous respecter pendant la dispense ?

Vous devez être sans travail et sans rémunération
Vous n’avez pas droit aux allocations de chômage lorsque vous travaillez encore ou pendant la période durant laquelle vous avez encore droit à une rémunération (par exemple une indemnité de rupture, un pécule de vacances…).

Vous devez déclarer les avantages octroyés pendant vos études
Les avantages octroyés dans le cadre ou à la suite d’une formation, des études, un apprentissage ou du stage doivent être déclarés auprès de votre secrétariat CGSLB.

Ces avantages peuvent être cumulés avec des allocations de chômage à condition que vous ayez obtenu une dispense de la part de l’instance régionale. Le cumul est alors autorisé mais uniquement de façon limitée.

Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant de l’indemnité journalière qui dépasse, si votre formation préparant à un métier en pénurie, 31,26 euros et dans les autres cas, 14,54 euros(montant indexé).
Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité.

Vous devez remplir une carte de contrôle
Vous pouvez choisir la carte de contrôle papier(à demander à votre secrétariat CGSLB) ou la carte de contrôle électronique.

Vous devez être apte au travail
Si vous êtes en incapacité de travail, vous ne pouvez pas prétendre aux allocations de chômage. En cas de maladie, vous devez envoyer un certificat médical à votre mutuelle dans les 48 heures. C’est elle qui se charge de vous indemniser.

Vous devez résider en Belgique
Pour bénéficier des allocations de chômage, vous devez résider en Belgique. À titre d’exception, si vous êtes à l’étranger pour suivre un stage dans le cadre de vos études, vous y avez également droit.
 

Que devez-vous faire à la fin de la dispense ?

Si vous habitez en Wallonie, à la fin de la formation, vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi compétent.
Si vous habitez à Bruxelles, en Flandre ou dans une localité germanophone, vous ne devez pas, à la fin de la dispense, vous réinscrire comme demandeur d'emploi, sauf si la formation est suivie d'une période non indemnisée par le chômage d'une durée d'au moins 28 jours.
Si vous utilisez une carte de contrôle papier, vous devez vous rendre dans votre secrétariat CGSLB. Après vos études, il se peut que vous ayez besoin d’une autre carte de contrôle.
 

Étudier sans dispense ?

Si vous démarrez des études de plein exercice sans avoir obtenu de dispense, vous perdez votre droit aux allocations de chômage.