Erreur de calcul du précompte immobilier bruxellois

Pour les locataires et propriétaires bruxellois parmi vous, nous souhaitons attirer votre attention sur l'Avertissement-extrait de rôle (AER) pour le précompte immobilier. Votre propriétaire (si vous êtes locataire) ou vous-même (si vous êtes propriétaire) avez récemment reçu ou allez bientôt recevoir ce document par la poste.

Bruxelles Fiscalité, qui a repris cette année l'enrôlement du précompte immobilier à la place du SPF Finances, n'a pas accordé d'office la (les) réduction(s) pour enfant(s) à charge. Cette réduction s'élève à 10% par enfant, à partir de deux enfants donnant droit aux allocations familiales. Cette réduction peut s'élever à plusieurs centaines d'euros.

Cette réduction s'adresse spécifiquement à l'occupant de l'habitation: il peut s'agir du propriétaire lui-même ou du locataire. S'il s'agit d'une habitation propre, la réduction profitera au propriétaire. Dans le cas d'une habitation mise en location, la réduction profitera donc au locataire. Le locataire peut en faire la demande lui-même (voir ci-dessous) ou demander à son propriétaire d'en faire la demande. Si la demande est acceptée, le propriétaire ainsi que le locataire reçoivent une confirmation écrite. Le montant de la réduction octroyée est alors déduit du précompte immobilier. Le locataire peut alors déduire ce montant d’un loyer.
 

Que faire si vous êtes propriétaire occupant et dans cette situation?

1. Payer: même si la réduction n'a pas été appliquée, la taxe doit toujours être payée dans le délai indiqué sur l'Avertissement-extrait de rôle (AER). "On paie d'abord, on réclame ensuite!" Si nécessaire, vous pouvez demander un plan d'apurement à Bruxelles Fiscalité.
2. éclamer: vous avez un délai de 6 mois pour introduire une réclamation à partir du troisième jour ouvrable suivant la date d'envoi de l'AER. La réclamation se fait via le formulaire en ligne, à l'adresse email info.fiscalite@sprb.brussels, ou par la poste à l'adresse de Bruxelles Fiscalité, BP 12014, Bruxelles Gare du Nord, 1030 Bruxelles.
3. Attendre le remboursement du trop-perçu par Bruxelles Fiscalité, qui n'a malheureusement pas fixé de délai pour les remboursements. D'après le site web de Bruxelles Fiscalité, leurs services accusent un "retard important dans le traitement des dossiers", "suite à un afflux des demandes". Il faudra donc s'armer de patience!
    

Que faire si vous êtes locataire et dans cette situation?

1. Demander la réduction via le formulaire en ligne, ou à l'adresse email info.fiscalite@sprb.brussels, ou par la poste à l'adresse de Bruxelles Fiscalité, BP 12014, Bruxelles Gare du Nord, 1030 Bruxelles.
   Attention, il faut joindre à votre demande deux documents: la copie de votre contrat de bail et une attestation de votre caisse d'allocations familiales.
2. Attendre la réponse écrite de Bruxelles Fiscalité confirmant la réduction.
3. Déduire le montant de la réduction sur votre prochain loyer.