En décembre 2020, plus de 355 000 personnes étaient toujours au chômage temporaire. Même si ce chiffre est loin du pic que l’on a connu en avril et mai 2020, il reste élevé. Quelles en sont les conséquences fiscales et quel en sera l’impact sur la prochaine déclaration d’impôts ?
Le gouvernement a décidé de relever temporairement les allocations de chômage temporaire à 70 % du salaire brut mensuel (plafonné à 2 754,76 € par mois), plus un supplément de 5,63 €. Attention, il ne s’agit pas de montants nets, ces allocations et suppléments s'inscrivant dans le cadre du chômage temporaire sont imposés, tout comme le salaire normal.
Vous avez été au chômage temporaire Corona pendant au moins 53 jours entre mars et novembre 2020 ? Vous recevrez automatiquement une prime de protection. Elle s’élève à 150 euros pour les travailleurs à temps plein et à 75 euros pour les travailleurs à temps partiel. À partir de la 68e allocation, la prime est majorée de 10 euros brut par jour pour les travailleurs à temps plein et de 5 euros en cas de temps partiel. Il s’agit ici aussi de montants bruts.
Précompte réduit
Ces allocations de chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel. Pour les mois de mars et avril 2020, il était fixé à 26,75 %, mais depuis mai 2020, il a été réduit à 15 % (ce pourcentage est également d’application pour le 1er trimestre de 2021). Cette réduction n’est pas limitée aux bénéficiaires du chômage temporaire corona mais également aux autres situations de chômage temporaire (pour force majeure, raisons économiques, intempéries, etc.). En revanche, les compléments extra-légaux accordés par un employeur ou un fonds continuent à être soumis à un précompte professionnel de 26,75 %.
Réduction d’impôts
Si vous êtes chômeur, vous avez droit à une réduction d’impôts. Le calcul est relativement technique, mais pour faire simple, le montant maximum de la réduction d’impôt s’élèvera en principe à 1 828,41 € pour l’exercice d’imposition (e.i) 2021 ( 1 841,96 € e.i. 2022). La réduction est dégressive dès que le total de vos revenus dépassent un certain plafond. De plus, lorsque le revenu imposable du chômeur est d’au moins 29 600 € (e.i. 2021 ; 29 820 €, e.i. 2022), il ne peut plus bénéficier d’une réduction d’impôt.
Supplément d’impôt ?
En diminuant le taux de précompte professionnel sur les allocations légales de chômage de 26,75 % à 15 %, sans changer les règles de calcul de l’impôt, en tant que chômeur temporaire, vous risquez de devoir payer un supplément d’impôt en 2021.
Quelques explications. L’objectif de cette diminution de retenue de précompte était de coller le plus possible à la situation fiscale finale des bénéficiaires et de permettre ainsi un revenu disponible légèrement supérieur. Toutefois, le précompte professionnel ne dit rien sur l’impôt final. Il s’agit d’un acompte sur l’impôt définitif qui sera dû. Autrement dit, le taux du précompte professionnel ne correspond pas nécessairement au taux d’imposition qui sera finalement appliqué sur ces allocations. Sans oublier que les allocations de chômage temporaire sont imposées dans le cadre de l'impôt final comme un salaire normal (avec une réduction d’impôt). Tous les montants que le chômeur temporaire perçoit doivent être additionnés à son salaire ‘normal’ et aux autres avantages perçus et ils sont imposés au taux d’imposition normal progressif.
Bon ou mauvais ?
Si cela fait des mois que vous êtes au chômage temporaire, cette baisse du précompte professionnel est une bonne chose. En effet, étant donné que le calcul de l'impôt des personnes physiques se fait selon des barèmes progressifs, un taux de précompte réduit vous permet d’éviter un précompte professionnel plus élevé que l’impôt final sur vos revenus, impôt que vous n’auriez alors retouché, au plus tôt, qu’en 2021 (pour les revenus de 2020).
Toutefois, si vous faites partie d’une catégorie de revenu supérieure, et que vous n’avez été que quelques mois au chômage temporaire, il se peut que le précompte retenu soit trop faible. Vous aurez alors un complément d’impôt à payer.
Si vous êtes toujours au chômage temporaire et que vous craignez une régularisation importante, il est possible de demander à votre employeur d’effectuer des retenues complémentaires de précompte professionnel, de façon volontaire afin d’éviter d’avoir un supplément à payer en 2021 lors du calcul de l’impôt final.
Au cours du printemps 2021, vous pourrez obtenir un aperçu de votre situation fiscale pour les revenus de l’année 2020 (exercice d’imposition 2021) via l’application Taxcalc (outil gratuit du SPF Finances).