CNT et CCE émettent à nouveau de sévères critiques à l'encontre de l’initiative du gouvernement « cash for cars »
Dans un avis commun et unanime, publié ce mercredi 21/2, le Conseil national du Travail et le Conseil central de l'Économie émettent à nouveau de sévères critiques à l'encontre de l’initiative du gouvernement « cash for cars ». Ils défendent en même temps la mise en œuvre intégrale de leur proposition relative au budget mobilité. Malgré les objections répétées des partenaires sociaux et le fait que le Conseil d'État ait rendu un avis très négatif, tout porte à croire que le projet de loi « cash for cars » sera voté très prochainement à la Chambre.
Si dans ce projet de loi il est question d’une allocation de mobilité, force est de constater qu’il s’agit d’un "cash for cars" pur et simple. Les travailleurs disposant aujourd’hui d’une voiture de société pourront (moyennant l’accord de leur employeur) l’échanger contre de l’argent. Le projet s’inspire donc finalement que très peu de l’avis unanime des partenaires sociaux sur la question de l'introduction du budget mobilité. Le cash for cars n’est en somme pas plus qu’une goutte d'eau dans l'océan pour s’attaquer aux problèmes de la mobilité et n’améliore en rien l’environnement en Belgique.
Alors que les travailleurs et employeurs sont très positifs sur le budget mobilité, il ressort d’une enquête menée dans les entreprises que ces derniers ne sont pas du tout satisfaits avec la proposition du gouvernement. Et cela peut se comprendre, car pour pouvoir bénéficier de l'allocation de mobilité, il faut disposer ou avoir disposé d'une voiture de société pendant au moins 12 mois. De plus, le montant de l’allocation n'évoluera pas en cas de promotion ou de changement de fonction. Les travailleurs qui, dans le cadre de leur catégorie de fonction, peuvent prétendre à une voiture de société, mais préfèrent une augmentation salariale, vont devoir patienter parce que dans ce nouveau système de cash for cars, ils devront d’abord rouler en voiture de société (pendant 12 mois) avant d’entrer en ligne de compte pour toucher cette indemnité (para)fiscalement intéressante.
Le nouveau système ne permet pas d'opter pour un échange partiel, c’est-à-dire choisir une voiture de société plus petite (et davantage respectueuse de l'environnement) plus une somme d’argent. Cette allocation mobilité allant être versée en net – donc pas d'incitant (para)fiscal – elle n’encouragera pas les travailleurs ni les employeurs à opter pour des moyens de transport durables et/ou partagés, contrairement au budget mobilité. Il va sans dire que de nombreux travailleurs échangeront leur véhicule de société contre une voiture privée, si éventuellement moins prestigieuse sans doute pas moins polluante.
Enfin, le gouvernement a promis de vouloir mettre en œuvre, dans une phase ultérieure, la proposition des partenaires sociaux relative au budget mobilité. Ces derniers continueront en tout cas à défendre leur proposition avec ferveur! Si le gouvernement souhaite démêler le nœud de la mobilité belge, son cash for cars ne sera pas suffisant, ou est-ce que le ministre Peeters espère des nouvelles tempêtes de neige pour résoudre le problème des embouteillages ?