♦ PRIME SYNDICALE ♦ Employés et ouvriers ♦
Qui a droit à la prime syndicale ?
- Les travailleurs qui sont liés par un contrat de travail dans une entreprise horticole entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours, et
- Qui sont membre de la CGSLB durant cette même période et en ordre de cotisations.
- Les travailleurs pensionnés entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours ont également droit à l'avantage social.
- Les ouvriers saisonniers peuvent aussi avoir droit à une prime syndicale, mais les conditions sont différentes, adressez-vous à votre secrétariat CGSLB.
Quel est le montant ?
Le montant s'élève à maximum 145,00 € ou 12,08 € par mois.
Bien que les employés ne ressortent de la commission paritaire 145 qu'à partir du 1er janvier 2023, leur occupation pendant la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 est prise en compte pour le calcul de la prime syndicale.
Comment s’effectue le paiement la prime syndicale ?
- Votre employeur vous procure une attestation que vous devez remettre dûment complétée à votre secrétariat CGSLB.
- Votre numéro de compte et votre numéro d’affiliation doivent absolument figurer sur l’attestation.
♦ PRIME DE FIN D'ANNEE ♦ Employés ♦
Qui a droit à cette prime ?
La convention collective de travail ne prévoit pas de conditions d'octroi spécifiques.
Le mode de calcul de la prime diffère pour les représentants de commerce dont le salaire est entièrement ou partiellement variable (voir le point ci-après).
Les employés qui ne sont pas des représentants commerciaux et qui n'ont droit qu'à une rémunération variable n'ont pas droit au versement d'une prime de fin d'année !
Quand la prime sera-t-elle payée ?
Sauf autres dispositions prises au niveau de l'entreprise, la prime est payée au plus tard, soit au dépôt des comptes sociaux, soit à la fin de l'année civile, c'est-à-dire au mois de décembre.
En cas de départ avant le paiement normal de la prime, la prime est payée au moment du départ.
Combien vais-je recevoir ?
- Pour les employés (qui ne sont pas considérés comme des représentants de commerce), la prime est égale à 100 % du salaire mensuel;
- Pour les représentants de commerce dont le salaire est entièrement variable, la prime est calculée en fonction de la moyenne mensuelle du salaire des 12 derniers mois, limitée au montant maximum de la 4e catégorie du barème;
- Pour les représentants de commerce dont le salaire est partiellement variable, la prime est calculée en fonction de la moyenne mensuelle du salaire des 12 derniers mois (montants fixes et variables), limitée au montant maximum de la 4e catégorie du barème, à moins que la partie fixe soit supérieure à ce montant maximum. Dans ce cas, la prime est limitée au montant de la partie fixe.
- Le calcul de la prime pour les travailleurs à temps partiel tient compte de leur régime de travail à temps partiel;
- Chaque mois de prestations ou mois y assimilé pendant l'année ouvre le droit à un douzième de la prime. Par mois, en entend tout engagement contracté avant le seize ou qui prend fin après le quinze du mois courant.
Remarques particulières
La prime de fin d’année n’est pas payée si :
- l’entreprise accorde au cours de l’année un avantage au moins équivalent, quelle que soit la dénomination, soit sous forme de prime conventionnelle, soit à titre de libéralité;
- l’entreprise règle à son niveau par convention les rémunérations et autres conditions de travail des employés, pour autant que les avantages consentis par cette convention soient globalement au moins équivalents aux avantages prévus par la convention collective de travail.
♦ PRIME DE FIN D'ANNEE ♦ Ouvriers ♦
Qui a droit à cette prime?
Les ouvriers liés par un contrat de travail dans une entreprise du secteur horticole.
Quels sont les montants ?
Le pourcentage dépend du sous-secteur dans lequel vous travaillez: :
- Floriculture: 6,25 % du salaire annuel brut
- Pépinières: 8,33 % du salaire annuel brut
- Culture de fruits: 7,55 % du salaire annuel brut
- Culture maraichère: 7,55 % du salaire annuel brut
- Culture de champignons: 7,55 % du salaire annuel brut
La période de référence court du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023.
Comment s’effectue le paiement de la prime de fin d’année?
La prime est payée par le fonds. Les formulaires doivent être remplis et renvoyés au fonds pour paiement dans le courant du mois de décembre.
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.