12/12/2023 - 14h
Voici les grandes lignes de l'accord sectoriel 2023-2024 qu'on a négocié pour vous:
Tous les accords mentionnés sont valables pour les employés et ouvriers de l'agriculture (AC), de l'horticulture (HC) et de l'aménagement des parcs et jardins (AJ), sauf disposition contraire.
Pouvoir d'achat, salaires et primes (AC, HC, AJ)
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Pour l'agriculture et les secteurs de production de l'horticulture, il est convenu ce qui suit concernant la prime pouvoir d'achat:
- Pour les entreprises qui relèvent du régime d'imposition forfaitaire, une prime pouvoir d'achat est prévue pour les travailleurs fixes à hauteur de 200 euros (au prorata du régime de travail). Il n'est pas possible d'introduire un dossier pour obtenir une dérogation pour l'octroi d'une prime pouvoir d'achat.
- Pour les entreprises ayant une comptabilité fiscale dont le résultat d'exploitation sur l'année 2022 (code 9901) est positif, une prime pouvoir d'achat de 250 euros (au prorata du régime de travail) s'applique pour les travailleurs fixes. Le montant total qui est alloué aux primes pouvoir d'achat ne peut pas excéder 50% du bénéfice net de l'entreprise.
- Pour les entreprises ayant une comptabilité fiscale dont le résultat d'exploitation sur l'année 2022 (code 9901) est 1,5 x supérieur à celui de l'année x-1 (2021), une prime pouvoir d'achat de 400 euros (au prorata du régime de travail) s'applique pour les travailleurs fixes. Le montant total qui est alloué aux primes pouvoir d'achat ne peut pas excéder 50% du bénéfice net de l'entreprise.
- Octroi d'une prime syndicale (proratisée) pour tous les travailleurs fixes à partir de 2024.
- Pour les travailleurs saisonniers: octroi d'une prime syndicale de 1/12e par 20 jours d'occupation.
- Pour les travailleurs d'au moins 50 ans qui ont une ancienneté de minimum 20 ans dans les secteurs verts, un jour supplémentaire de formation est prévu chaque année
Fonds sociaux agriculture, horticulture, aménagement des parcs et jardins
- Harmonisation des indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire et maladie.
- Simplification de la procédure d'octroi des indemnités.
Régime de fin de carrière (AC, HC, AJ)
- Prolongation des conventions collectives de travail (CCT) nationales sur le crédit-temps et les emplois de fin de carrière.
- A partir du 1/01/2024 : si un travailleur de 50 ans ou plus souhaite réduire son temps de travail de 1/5e, le fonds social versera 86,05 euros (indexé).
Durée du travail employés (AC, HC)
- Extension des règles sur la durée du travail aux employés étroitement impliqués dans le travail des ouvriers.
Conversion des écochèques en chèques-repas (AC, HC, AJ)
- Possibilité de conversion des écochèques en chèques-repas dans certaines conditions.
Flexi-jobs (AC, HC)
- Interdiction de travailler en flexi-jobs dans les secteurs horticoles et agricoles, sauf pour l'aménagement des parcs et jardins.
Indemnité vélo (AC, HC, AJ)
- Augmentation de l'indemnité vélo à partir du 1er janvier 2024 à 0,27 euros/km..
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.