CP 308 : Dissolution de la CP 308

Vous en avez sans doute entendu parler une procédure est en cours pour démanteler la CP308 (Banque d’épargne) et transférer les entreprises qui s’y trouvent dans la CP qui correspond le mieux à leur activité réelle

Après un nécessaire travail de recherche en collaboration avec les services compétents au sein du SPF Emploi, il restait encore une option possible qui était soutenue tant du côté syndical que du côté patronal de la CP 308. Le transfert des entreprises actuellement en CP308 vers les CP310 (Banque), CP341 (Intermédiaire bancaire indépendant) et CP 100 et 200 (CP auxiliaire pour les ouvriers et pour les employés).

Ces transferts nécessitent l’accord unanime des organisations patronales et syndicales membres de chacune des commissions paritaires concernées.
 

Et maintenant ?

• Pour les « banques d’épargne » issue de la CP308, l’accord unanime de la CP308 a été signé le 7 février 2017. Le timing espéré est toujours un transfert vers la CP310 au 1er juillet 2017.
• Pour les « les trois fonds régionaux du logement », alors qu’un accord de principe était acquis depuis des mois, une fédération patronale de la Commission paritaire 341 a communiqué ce 8 février qu’elle n’était plus d’accord d’accueillir les fonds du logement dans la CP341. Nous attendons la communication officielle de la décision en mars mais nous devons déjà penser à d’autres pistes
   

Concrètement

• Les « banques d’épargne » de la CP308 passeront en CP310 selon le protocole d’harmonisation Banque d’épargne-banque conclu le 19/01/2016. Pour la CGSLB, cela signifie que nous avons intégré ces sociétés au processus de consultation de la CP310, les inter-banques.
• Les « trois fonds régionaux du logement » et les autres sociétés restent en CP308. Actuellement, aucun plan B n’a été envisagé mais le but n’est pas que les entreprises restantes se retrouvent toutes en CP100 et CP200. Les partenaires sociaux de la CP308 ne sont pas en cause, c’est une fédération du secteur cible (CP341) qui ne marque pas sont accord. D’autres réunions sont prévues en février pour trouver une solution. Vos conditions de travail fixées par la CP308 restent d’application !