Militants+ - décembre 2021
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Lumière sur ...
Licenciement pour motif grave et poursuite des prestations
La poursuite des prestations de travail, même pendant une très courte période après que le licenciement pour motif grave a été notifié, prouve qu’il n’est pas impossible de poursuivre la relation de travail.
Par conséquent, le licenciement pour motif grave n’est pas accepté.
Conseil pour le CE
Télétravail et crise sanitaire : une CCT interprofessionnelle conclue au CNT
Le 21 janvier 2021 le Conseil National du Travail (CNT) adoptait l’avis n°2195 ainsi que la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus (ci-après « CCT n°149 »).
À cet égard, le 7 décembre 2021, le CNT a adopté la CCT n° 149/2 afin de prolonger la durée de validité de la CCT n° 149 jusqu’au 31 mars 2022, à la place du 31 décembre 2021. Si le télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités publiques dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus venait à être levé par ces mêmes autorités publiques avant cette date, cette convention collective de travail deviendrait sans objet.
Conseil pour le CPPT
Le nouveau guide générique va devenir une référence dans la gestion des épidémies et des pandémies
Un nouveau guide générique est en cours d'élaboration. Il sera prêt fin janvier 2022. Ce guide a vocation se servir de référence. Il a d’ailleurs été conçu pour rester fonctionnel, si d’autres épidémies mondiales venaient à émerger.
Le guide est construit en trois chapitres, relatifs aux différentes phases de circulation d’un virus. Chaque phase détaille les mesures à prendre sur le lieu de travail en fonction de la gravité de l'épidémie.
Nouvelles du service d’étude
Avoir une personne à charge et bénéficier d’un avantage fiscal
Attention : le régime d'aidant proche change radicalement à partir de l’exercice d’imposition 2022 !
Les règles relatives aux personnes à charge et, en particulier, aux ascendants et aux collatéraux âgés seront réformées en profondeur. Toutefois, une mesure transitoire a été instaurée en vue de s'adapter lentement à ces changements. Une chose est certaine : il n’y aura pas que des gagnants. Le gouvernement, qui estime toutefois qu’il y aura plus de gagnants que de perdants, a voulu faire correspondre davantage les règles à l’objectif initial du législateur, à savoir accorder des allocations aux personnes âgées dépendantes.
Nouvelles du service sécurité sociale
Pas de nouvelle année sans bonnes résolutions !
Les interlocuteurs sociaux du Conseil National du Travail ont entamé des négociations pour limiter le recours aux contrats journaliers pour les travailleurs intérimaires !
Les syndicats mettent tout en œuvre pour parvenir à un nouvel accord au début de l'année 2022 qui mettra fin au recours excessif et abusif des contrats journaliers. À suivre !