CP 324 : conditions de travail et rémunération

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Temps de travail: Combien de temps dois-je/puis-je travailler ?

Si vous êtes dans un régime de 5 jours par semaine à temps plein, alors vous devez prester 39 heures par semaine. si vous travaillez une année complète, alors vous avez droit à 5 jours de repos compensatoires (= jours de congé supplémentaire) par an.

Par ailleurs, il est possible que vous deviez travailler en moyenne 38 heures par semaine sur une période d’un an. Vous pouvez, au maximum, prester 50 heures par semaine ou davantage exceptionnellement.

Le cas échéant, des accords doivent avoir été conclus dans votre entreprise. N’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB si vous avez des questions à ce sujet.

Vous pouvez également travailler à temps partiel, mais jamais moins de 20 heures par semaine ou moins de 4 heures par jour presté. Votre employeur ne peut pas vous demander de venir travailler le jour même voire la veille. Il doit vous communiquer votre horaire suffisamment longtemps à l’avance. De même, il ne peut pas vous demander de travailler à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.

Normalement, vous devez travailler dans un créneau horaire situé entre 6 heures et 20 heures, du lundi au samedi. Des exceptions à ces règles sont possibles, toutefois, votre employeur doit pour cela demander une autorisation.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB si vous avez des questions à ce sujet.

Salaires : À combien doit s’élever mon salaire ?

Votre salaire dépend de votre fonction, qui est répertoriée dans une catégorie, un niveau ou une classe. Voici deux éléments à vérifier pour s’assurer que votre salaire est correct :

Suis-je répertorié dans la bonne catégorie/classe ou dans le bon niveau ? Vous pouvez le vérifier en consultant la CCT classification de fonction.

Mon salaire est-il effectivement le minimum en vigueur de ma catégorie/classe ou de mon niveau ? Ci-dessous se trouvent les salaires minimaux par catégorie :

Salaires minimums CP 324

Attention! Les salaires pour les apprentis industriels sont inférieurs. Vous voulez en savoir plus à ce sujet ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Le second élément est plus facile à vérifier que le premier. Pour contrôler le salaire minimum auquel vous avez droit, il vous suffit simplement de trouver votre classe, niveau ou catégorie sur votre fiche de salaire. Ensuite, vous devez effectuer la même recherche dans la liste des salaires minimums de votre commission paritaire. Si les deux salaires sont au moins équivalents, alors votre rémunération est correcte.

Si vous n’êtes pas sûr d’être repris dans la catégorie/la classe ou le niveau adéquat, alors vous devez consulter la classification de fonction et vérifier la catégorie, le niveau ou classe de votre fonction.

Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous rendre dans votre secrétariat CGSLB.

Vous trouverez ici votre classification de fonction.

Régimes de primes – Prime de fin d’année: À combien s’élève mon treizième mois ou ma prime de fin d’année ?

Outre les primes susmentionnées, vous bénéficiez également, dans votre secteur, d’une assurance hospitalisation. Vous trouverez plus d’informations ici pour les ouvriers, ici pour les pensionnés ou les prépensionnées et là pour les employés.

Par ailleurs, vous recevez, par jour presté, un chèque-repas d’une valeur minimale de 5,55 euros.

Chaque année en décembre, vous recevez un chèque-cadeau d’une valeur de 35 euros.

Si vous avez accumulé une ancienneté suffisante auprès de votre employeur, vous recevez une prime d’ancienneté, dont le montant se trouve ci-dessous :

J’ai travaillé … ans auprès de mon employeur	Et je reçois une prime de … euros le mois au cours duquel j’ai atteint mon ancienneté
10 ans	124 euros
20 ans	248 euros
30 ans	496 euros
40 ans	744 euros

Il existe d’autres primes dans votre secteur, dont quelques une figurent sur ce site. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous rendre dans votre secrétariat CGSLB.

Frais de déplacement: À combien s’élève le montant de mes frais de déplacement ?

Vous trouverez ici plus d’informations sur les frais de déplacements. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact votre secrétariat CGSLB.

Régimes de congés : Combien de jours de congé supplémentaires prévoit mon secteur ?

Dans votre secteur, 4 jours de congé vous sont octroyés dès que vous atteignez l’âge de 56 ans. Dès lors, vous bénéficiez chaque année de ce jour de congé supplémentaire. Dès que vous avez atteint l’ancienneté requise, ce jour vous est octroyé chaque année.

Si vous n’avez pas travaillé toute l’année précédente, vous recevrez moins de jours de congé.

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Crédit-temps : Puis-je réduire mon temps de travail ?

Vous pouvez demander à votre employeur pour bénéficier d’un crédit-temps. Ceci signifie que vous réduisez temporairement vos prestations, mais également que vous gagnez moins.

Il existe 3 possibilités :

Vous pouvez travailler 4 ou 5 jours par semaine. Ce n’est possible que si vous travaillez à temps plein.
Vous pouvez travailler à mi-temps, ce qui n’est possible que si vous travaillez à ¾ temps. (Généralement, il s’agit de 28,5 heures par semaine.)
Vous pouvez également arrêter temporairement de travailler. Si votre employeur n’est pas d’accord, vous pouvez quand même y avoir droit, à moins que vous ne travailliez dans une entreprise avec 10 travailleurs ou moins. Si trop de travailleurs veulent bénéficier simultanément d’un crédit-temps, votre employeur a le droit de postposer votre requête de 6 mois.

En outre, il se peut que des personnes dans votre fonction soient définitivement exclues, mais votre employeur doit conclure un accord à ce sujet avec un syndicat. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact votre secrétariat CGSLB.

Pour compenser votre perte de salaire, vous recevrez une indemnité, mais uniquement dans le cas où vous bénéficiez d’un crédit-temps avec motif ou d’un crédit-temps de fin de carrière à partir de 60 ans. Vous pouvez demander cette indemnité à votre secrétariat CGSLB.

Il existe plusieurs sortes de crédit-temps:

Le crédit-temps sans motif. Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps sans devoir le justifier d’aucune raison particulière. Le cas échéant, vous ne recevez aucune indemnité pour compenser votre perte de salaire.
Au moment de votre requête, vous devez avoir une carrière d’au moins 5 ans, dont 2 auprès de votre employeur actuel. Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps pendant un an à temps-plein, 2 ans à mi-temps ou 5 ans à 1/5.
Le crédit-temps avec motif, à justifier et à prouver, pour, par exemple, prendre soin de votre enfant (gravement malade), pour suivre une formation ou pour l’octroi de soins palliatifs.
Au moment de votre requête, vous devez être en service depuis 2 ans minimum auprès de votre employeur actuel.
Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps pendant 1,5 ou 2 ans au maximum selon le motif invoqué.
Crédit-temps pour les travailleurs âgés d’au moins 55 ans. Cette forme de crédit-temps est également appelée « crédit-temps de fin de carrière » ou « emploi de fin de carrière ». Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être âgé d’au moins 55 ans, et avoir une carrière de 25 ans minimum dont deux ans auprès de votre employeur actuel. Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps jusqu’à votre pension.

Si vous souhaitez bénéficier d’un crédit-temps, rendez-vous dans votre secrétariat CGSLB.

Outre ces possibilités, il existe également les congés thématiques :

Fin de carrière

RCC : Puis-je encore bénéficier du RCC (prépension) ?

Vous pouvez partir en RCC si vous remplissez les conditions suivantes:

Vous êtes au chômage et vous avez droit à une indemnité de chômage. Pour cela, vous devez être licencié par votre employeur. Vous ne pouvez pas bénéficier du RCC si vous démissionnez ou si vous êtes licencié pour motif grave.
Vous avez atteint l’âge minimum requis et vous devez aussi prouver un nombre minimal d’années de travail. Ces deux éléments se trouvent dans les deux premières colonnes du tableau ci-dessous.
Parfois, vous devez répondre à des conditions supplémentaires. Celles-ci figurent dans la troisième colonne.

Vous devez répondre à toutes ces conditions avant une date bien déterminée, mentionnée dans la dernière colonne.

J’ai au moins … ans.	J’ai travaillé pendant … années au minimum		Et je satisfais également aux conditions suivantes:	Je dois répondre à tous ces critères au plus tard le …
	Je suis un homme	Je suis une femme
60 ans	40 ans	31 ans (2015)	Aucune condition supplémentaire n’est requise
		32 ans (2016)
		33 ans (2017)		31/12/2017
		34 ans (2018)
56 ans	40 ans		Aucune condition supplémentaire n’est requise	31/12/2015
58 ans	35 ans		Vous pouvez prouver que vous êtes moins valide (en incapacité de travail >65%) ou que vous avez des problèmes physiques graves.	31/12/2016

Vous pensez pouvoir prétendre au RCC, vous avez d’autres questions ? Alors, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

2^e pilier de pension: Recevrai-je une pension supplémentaire à ma pension légale ?

Toutes les informations concernant votre pension supplémentaire se trouvent ici. Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Droits syndicaux

Délégation syndicale : il y a-t-il des délégués sur mon lieu de travail ?

C’est le nombre de travailleurs dans votre entreprise qui déterminera le nombre de délégués. Dans votre entreprise, une délégation syndicale peut être instaurée à partir de 50 travailleurs (= ouvriers + employés).

Les noms de vos délégués figurent dans le règlement de travail. Un délégué peut, au nom du personnel, poser des questions à la direction, et proposer des changements afin d’améliorer les conditions de travail. Il peut également vous tenir au courant, vous et vos collègues de l’actualité relative au salaire et au travail. En outre, il peut vous assister lors de vos entretiens avec votre employeur.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec la délégation syndicale de votre zone. Les coordonnées de la CGSLB pour la Flandre se trouvent ici et là pour Bruxelles.

Prime syndicale: Mon affiliation est-elle partiellement remboursée ?

La prime syndicale consiste en un remboursement partiel de votre affiliation au syndicat. De cette manière, vous pouvez vous affilier à la CGSLB à moindre coût.

En tant que membre du Syndicat libéral, vous recevez une prime syndicale annuelle de 135 euros, pour autant que vous ayez travaillé une année complète à temps partiel. Ainsi, votre affiliation mensuelle à la CGSLB ne vous coûte que 4,5 euros par mois (((15,7 eurox12)-135)/12).

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