CP 104 : conditions de rémunération et de travail

Conditions de rémunération et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans la CP 104, la commission de l’industrie sidérurgique. Cet organe de concertation fixe les conditions minimales de travail et de rémunération sous forme de conventions collectives de travail (CCT).

Les dispositions ci-dessous vous offrent un aperçu des minima en vigueur dans votre secteur.

Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégué CGSLB, votre secrétaire permanent ou à vous rendre dans le secrétariat CGSLB le plus proche.

Attention ! Si des CCT proposant des conditions de travail et de rémunération plus favorables que les minima sectoriels ont été signées dans votre entreprise, ces dernières sont d’application.

Rémunération

Dans l’industrie sidérurgique, il n’existe pas de barèmes minimum applicables au niveau sectoriel.

Les salaires effectifs sont augmentés de 2% lorsque l’indice santé atteint ou dépasse l’indice de référence. Les salaires sont adaptés le premier jour du mois suivant le dépassement.

Entrée en vigueur : 1 novembre 2023 (indexation sur les salaires barémiques ainsi que sur les salaires effectifs).

 

Primes

Certaines primes peuvent être prévues au niveau de l’entreprise.

Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année peut être prévue au niveau de l’entreprise.

Prime syndicale

Chaque année, dans le courant du mois de novembre, les membres de la CGSLB affiliés depuis au moins trois mois et occupés dans une entreprise ressortissant à l’industrie sidérurgique (CP 104), reçoivent une prime syndicale de 120 euros. Les membres qui nous ont fourni leur adresse e-mail seront informés du paiement de la prime via un Infoflash.

Temps de travail

Dans le secteur de l’industrie sidérurgique, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 37 heures. Cela peut se concrétiser de différentes manières au niveau de l’entreprise: par exemple, le travailleur peut prester davantage d’heures et recevoir des jours de congé supplémentaires en récupération (jours de réduction de temps de travail).

Frais de déplacement

L’abonnement de train est remboursé à 100% pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en transport en commun. D’autres remboursements liés aux frais de déplacement sont fixé au niveau de l’entreprise.

Petit chômage

Lors de certaines occasions, vous avez le droit de vous absenter. Pour recourir correctement à ce droit, vous devez, si possible, préalablement prévenir votre employeur. Naturellement, ce congé doit être utilisé pour une raison valable.

Motif de l’absence	Durée de l’absence
Naissance d’une enfant du travailleur si la filiation de cet enfant est établie à l’égard de son père.	Dix jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois qui suivent la naissance (3 jours sont à charge de l’employeur et les 7 autres sont à charge de la mutualité).
Mariage du travailleur	Trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine qui suit ou qui précède l’évènement.
Signature par le travailleur d'un contrat de cohabitation légale	Un jour
Participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.	Le temps nécessaire avec un maximum d’1 jour.
Adoption d’un enfant	Maximum 4 semaines (6 semaines si l’enfant à moins de 3 ans au moment du début du congé d’adoption) à prendre dans les deux mois suivant l’inscription de l’enfant au registre de la population. (3 jours sont à charge de l’employeur et le reste est à charge de la mutualité.)
Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit enfant du travailleur.	Le jour du mariage
Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle sœur du travailleur.	Le jour de la cérémonie
Décès du conjoint, d’un enfant du travailleur, de son conjoint, du père, de la mère du beau-père, de la belle-mère du travailleur.	5 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant au plus tard le 4e jour des funérailles.
Décès du second mari de la mère ou de la seconde femme du père du travailleur	3 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le lendemain du jour des funérailles.
Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit enfant, d’un gendre, d’une bru, habitant chez le travailleur.	2 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit enfant, d’un gendre, d’une bru, n’habitant pas chez le travailleur.	Le jour des funérailles
Communion ou fête de la jeunesse laïque d’un enfant du travailleur ou de son conjoint.	Le jour de la cérémonie ou le jour habituel d’activité précédant ou suivant immédiatement l’évènement si celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité.
Participation à la Cour d’Assise, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales ou communales.	Le temps nécessaire
Exercice des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors des élections du Parlement Européen.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales ou communales.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.

Congé  pour motif impérieux

Vous bénéficiez d’un droit limité au congé sans solde pour une intervention urgente et nécessaire en cas de problème social ou familial. Cet évènement doit être imprévisible et indépendant du travail. Le motif impérieux doit être prouvé à la demande de l’employeur. En tous cas, la durée de l’absence ne peut pas être supérieure à 10 jours par année civile. Pour les ouvriers à temps partiel, cette durée maximale est proportionnelle à leurs prestations.

Vacances annuelles

La durée de vos vacances est déterminée par le nombre de jours que vous avez effectivement prestés l’année civile précédente. Si vous avez travaillé toute l’année précédente, vous avez droit à 4 semaines complètes de vacances, c’est-à-dire 20 jours dans un système de 5 jours. Si vous n’avez pas travaillé une année civile complète, vous bénéficierez d’un droit aux vacances réduit.

Vous avez droit à 10 jours fériés rémunérés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, la Noël. Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou à un jour habituel d’inactivité, alors ce jour est remplacé par un jour habituel d’activité. Le jour de remplacement acquiert alors la qualité de jour férié.

Crédit-temps

Depuis le 1er  janvier 2015, le système de crédit-temps a été revu en profondeur. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter nos publications d’informations générales consacrées à ce thème.

Sur le site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera en grande partie les délais de préavis. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

Délais de préavis

Depuis le 1er janvier 2014, les délais de préavis pour les ouvriers et les employés ont été harmonisés. Par conséquent, le calcul des délais de préavis est devenu complexe. Si vous avez des questions concernant votre situation personnelle, veuillez prendre contact avec votre délégué ou votre secrétariat CGSLB : ils disposent des outils nécessaires pour vous aider.

ATTENTION ! Vous avez droit à des indemnités de chômage lorsque vous n’êtes pas responsable de  votre licenciement uniquement. Ne vous laissez jamais influencer par votre employeur pour mettre fin à votre contrat de votre propre chef ou d’un commun accord si ce n’est effectivement pas le cas. Vous risquez de perdre votre droit aux indemnités de chômage. Si vous êtes licencié ou que vous souhaitez démissionner, prenez d’abord contact avec votre coordinateur d’entreprise CGSLB, avec votre délégué syndical ou avec votre secrétariat CGSLB local.

Régime de chômage avec complément d’entreprise – RCC (anciennement prépension)

Le système de chômage avec complément d’entreprise (prépension) a été revu en profondeur ces dernières années.

Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations, veuillez consulter notre site web.

Sur ce site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC.

Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

Voici un aperçu schématique des régimes spécifiques actuellement en application dans votre secteur :

RCC	CCT nécessaire pour permettre l'application de ce régime	ÂGE	CARRIERE	DUREE DE VALIDITE
CP 104		ÂGE D'ACCÈS	CONDITION DE CARRIÈRE	ENTRÉE EN VIGUEUR	FIN
RÉGIME GÉNÉRAL	CCT SECTEUR ou ENTREPRISE	62	H : 40 F :  39(2023) et 40 (2024)	1/01/2015	-
RCC MÉTIERS LOURDS	CCT SECTEUR ou ENTREPRISE	60	35	1/07/2023	30/06/2025
RCC NUIT, CONSTRUCTION ET MÉTIERS LOURDS	CCT SECTEUR	60	33	1/07/2023	30/06/2025
RCC LONGUE CARRIÈRE	CCT du CNT	60	40	1/07/2023	30/06/2025
RCC MÉDICAL	CCT du CNT	58	35	1/07/2023	30/06/2025

Liens utiles

Service public fédéral emploi, Travail et Concertation sociale