CP 219 (organismes de contrôle) : protocole d'accord

26/10/2021 - 11u

Protocole d'accord

Dans la soirée du vendredi 22 octobre, un protocole d'accord a été conclu dans la CP 219, organismes de contrôle reconnus. Cet accord sera soumis à la consultation des délégués de toutes les organisations syndicales le vendredi 29 octobre.

Le texte de ce projet d'accord est joint en annexe.

Annexe

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